La norme administrative est de plus en plus bafouée dans nos administrations, depuis la chute du régime socialiste du président Modibo Keita en 1968. La création, comme la suppression des services, n’obéit pas toujours aux critères de rationalité qui établissent une correspondance claire entre les missions, les fonctions, les unités fonctionnelles et les ressources humaines dont le nombre et la qualité restent assujettis à ces indicateurs.
Si la création de structures doit faire l’objet d’études d’opportunité poussées pour évaluer leur pertinence institutionnelle, leur utilité sociale et leur impact sur les finances publiques, entre autres considérations, leur suppression, quant à elle, doit surtout interroger l’exhaustivité de la couverture des missions de service public. L’omission de telles précautions normatives, devenues banales sous nos cieux, repose la question de l’instabilité institutionnelle qui, au-delà des coûts énormes qu’elle induit en termes de paperasse à renouveler (changements d’en-tête) et de charges locatives, bat en brèche l’exigence de continuité dans le traitement des dossiers administratifs et l’efficacité de l’action publique.
L’inobservance des règles, en la matière, est à l’origine de l’apparition de nouvelles structures et de l’absence d’autres dans le décret de répartition des Services de l’Etat. Des structures qui, pourtant, continuent de fonctionner, sans aucun acte de régularisation initié par les ministres ou les secrétaires généraux des ministères concernés et, ce, en dépit de l’abrogation de toutes les dispositions contraires par ce texte réglementaire.
Au-delà de ces éléments, la création inopportune de subdivisions dans de nombreux départements ministériels et services administratifs, sans que ni le volume de travail ni l’existence de Ressources Humaines le justifie, est à ranger dans ce lot. Elle se traduit par l’apparition de coquilles vides administratives qui impactent négativement sur les finances publiques. En effet, seul le non-respect des normes explique la cohabitation, dans les ministères, de plusieurs types de structures (direction générale, directions, divisions et bureaux) qui, au-delà de brouiller l’imputabilité des actions, favorisent l’apparition d’effets pervers comme l’allongement de la chaine hiérarchique et la compétition effrénée entre leurs différents responsables. Les conséquences y relatives vont à l’encontre de la coordination efficace, donc à la performance de l’action publique.
Les écarts par rapport aux normes administratives sont donc légion. Ils vont jusqu’aux systèmes de gouvernance mis en place dans l’Administration qui restent marqués par leur caractère lâche. Les dispositifs de contrôle ne sont pas toujours efficients, en raison du manque de ressources humaines des institutions dédiées à cette fonction (contrôles interne et externe, juridictionnel et non juridictionnel) alors que les travaux des conseils (de Surveillance, d’Administration…) manquent d’efficacité, faute de ressources humaines de qualité ou d’exhaustivité de l’information administrative, tandis qu’ailleurs les outils de bonification de la qualité (démocratisation de la participation, comité de direction, manuels de procédure…) sont négligés, voire ignorés.
Ces constats d’analyse semblent s’inscrire dans la durée si l’on sait qu’au niveau managérial, la répartition du travail n’obéit pas souvent aux critères classiques du management. L’expérience dans le domaine, le parcours professionnel et bien d’autres éléments de logique ne sont plus les seuls indicateurs à l’aune desquels sont opérées les imputations de dossiers ou la responsabilisation des agents publics, ce qui ne fait qu’en rajouter à la confusion.
Inna Maiga
