Par jugement n° 208 en date du 22 novembre 2010 rendu par le tribunal de travail de Bamako, l’antenne malienne de l’Agence nationale pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA-Mali), l’ex-employeur des dames Minata Mallé et Mounina Diakité, a été condamnée à payer à la première, une technicienne météo, 6 079 841 F CFA et à la seconde, agent de météo, 5 915 841 F CFA au titre d’indemnité de départ à la retraite. Un arrêt confirmatif a été rendu après l’appel interjeté par ASECNA-Mali. Depuis lors, pour des raisons semble-t-il non-fondées d’immunité d’exécution, la société s’est opposée à payer lesdits droits.
Les cas d’abus de droit deviennent de plus en plus courants surtout dans les rapports entre employeurs et employés. Et le contexte actuel de crise, avec sa soif de justice, fait que les langues se délient et les victimes revndiquent leurs légitimes droits à une meilleure distribution de la justice. Tel est le cas de cette affaire qui oppose deux pauvres et vieilles dames : Mmes Minata Mallé, technicienne météo et Mounina Diakité, agent météo, toutes deux âgées aujourd’hui de 63 ans, à la retraite après avoir servi 44 ans durant à l’ASECNA-Mali. Les textes de l’ASECNA prévoient une indemnité de départ à la retraite au profit de ses agents. Après de loyaux services dans cette agence sise à l’aéroport de Bamako Sénou, les deux dames sont allées à la retraite en 2009, après avoir été recrutées en 1965. Pour le paiement de leurs droits, la direction de l’agence se montre réticente.
Ce qui a conduit les ex-employées à saisir la justice. Par jugement n° 208 en date du 22 novembre 2010, le tribunal de travail de Bamako a rendu la décision dont le dispositif est ainsi libellé : “Statuant publiquement, contradictoirement en matière sociale et en premier ressort ; rejette la fin de non-recevoir et l’exception d’incompétence ; reçoit les dames Minata Mallé et Mounina Diakité en leur demande en la forme; au fond : la déclare fondée ; condamne l’ASECNA à leur payer : Pour Minata Mallé : 6 079 841 F CFA à titre d’indemnité de départ à la retraite ; Pour Mounina Diakité : 5 915 841 F CFA à titre d’indemnité de départ à la retraite”.
L’ASECNA a fait appel. L’arrêt n° 107 de la chambre sociale de la Cour d’appel a confirmé, le 1er décembre 2011, le jugement. En vertu de cet arrêt confirmatif exécutoire ayant acquis autorité de la chose jugée, les deux dames ont pratiqué sur le compte de l’ASECNA, domicilié à la BDM-SA, grâce à un huissier, une saisie attribution de créance. Cette procédure a été dénoncée par l’ex-employeur, qui a décidé de… contre-attaquer. Les dames sont alors assignées par une délégation de l’Agence devant le tribunal de la commune V dont l’incompétence territoriale à connaître de l’affaire a été démontrée (l’ASECNA étant à l’aéroport de Sénou situé en commune VI). Bref, le conseil de l’ex-employeur s’est opposé à remettre les deux dames dans leurs droits sous des motifs divers dont une immunité d’exécution à leur faveur. Lequel argumentaire a été battu en brèche par l’avocat des retraitées. Affaire à suivre.
Bruno D SEGBEDJI
vraiment l’Asecna-Mali cè le nullarisme l’inconsciencisme sinon pourkoi ne pas mettre ses deux agents ds leur droit.Vs savez en 2007 13 chefs de familles ont étés aux à mis à pieds durant 3 mois par cette maudite Asecna-Mali les accusant d’avoir faire des Malversations alors qu’ils n’ont rien fait.Le présumé voleur était un des chefs du bureau de piste.Mais il a été seulement licencié.Mais en plus de celà l’Asecna a aussi eut le kilo de sanctionner 3 des agents alors kils sont blancs comme de neige.Donc il faut ke justice soit faite.Il faut ke ses accuseurs soit mis aussi ds leur droit.
L’Asecna-Mali est pleine d’egoistes;
Ce n’est pas l’agence même le problème, mais l’administration locale (malienne). Ils ne font que brimer les droits des travailleurs à Sénou. Même les ristournes que le service des impôts doivent verser en fin d’année sont détournées et rien n’est fait pour mettre les agents dans leurs droits. Une chose est sûre, un jour l’agence fera face à un procès sur ce dernier point. Les dossiers sont en cours.
Comments are closed.