Ils sont : Me Moussa Keita, Huissier de Justice au cabinet Alou Keita, M. Youssouf Bengaly, géomètre et M. SidikiDjiré, secrétaire général du Comité Syndical du CNAM qui avaient été accusés dans l’affaire dite «litige foncier des 24 hectares à Kalabambougou». Ils ont été déclarés non coupables par la cour d’appel de Bamako. C’est à la faveur d’une conférence de presse que les organisateurs ont donné l’information, la semaine dernière au CNAM. Le principal conférencier était le secrétaire général du Comité Syndical du CNAM, M. SidikiDjiré.
L’objectif de cette rencontre était d’éclairer la lanterne des hommes de médias sur l’état actuel de la situation de l’affaire dite ‘’litige foncier deKalabambougou’’. Les organisateurs ont remis à la presse un mémorandum dans lequel, ils ont narré la situation depuis le début des opérations jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel de Bamako.
C’est dans le cadre de l’opération «Sauvons notre quartier» que le Gouvernement du président de la République, Alpha Oumar Konaré, avait fait une enquête foncière dans le district de Bamako. A l’issue de cette enquête, la commune IV a bénéficié de 124 hectares sur les titres fonciers (TF) N°4841 et 241 de l’Etat dans la réserve foncière de Kalabambougou au sud de Sébénicoro. Ces 124 hectares ont étérépartis comme suit : Sébénicoro (34ha 40a 00ca) ; Djicoroni Para (31ha 36a 67ca) ; Lafiabougou-Bougoudani (26ha 40 a 00ca) ; Taliko (06ha 43 a 33 ca) et la CANAM (Ex Institut Marchoux) 24ha 00a 00 ca.
Le 16 avril 2002, par correspondance N°147 et N°148/MDEAFC-SG, le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières, de la Communication a informé respectivement le Directeur du Centre National d’Appui de la Lutte contre la Maladie (CNAM Ex Institut Marchoux) et le Président de l’Association des malades de la lèpre, qu’un terrain d’une superficie de 24 hectares a été retenu sur la réserve foncière de Kalabambougou suivant les recommandations du rapport d’enquête foncière, approuvées le 24 avril 2001 lors du conseil extraordinaire des ministres destinés auxusagers.
Pour la gestion des 24 hectares, une commission nationale initiée par le ministre de la Santé, celui du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées et autres partenaires, a été mise en place. Avant de procéder au bornage, une délégation présidée en son temps par le président de l’UMRP, s’était rendue sur les lieux pour rencontrer les occupants illicites qui étaient au nombre de 33 exploitants de champs en 2002 et les informer des dispositions que la commission va entreprendre. A leur grande surprise, un groupe de jeunes a procédé à l’enlèvement des bornes d’indentification des parcelles, empêchant du coup aux bénéficiaires légitimes d’entrer en possession de leur droit.
Face au refus catégoriquede bouger des occupants illicitement installés, sans aucun titre de propriété, sur ces parcelles, UMRF a été obligée, pendant 6 mois de 2008 à 2014, de solliciter l’arbitrage de la Justice pour rentrer dans ses droits.
D.Keita