Neuf affaires étaient inscrits au rôle du Tribunal de Bougouni, en son audience du jeudi 9 juin, dont deux cas de détention et de consommation de stupéfiants, un cas de vol, un cas d’incendie volontaire et une affaire d’offense à l’autorité légitime. Mais les dossiers portant sur les deux cas de détention et de consommation de stupéfiants ont été les plus sollicités par le public qui assiste en grand nombre aux audiences du Tribunal de leur localité, contrairement à d’autres. Toute chose qui nous incite à constater qu’en érigeant Bougouni en région, le Président ATT avait vu juste. Placée sous la présidence de M. Santigui Traoré, Président du Tribunal de Bougouni, l’audience de ce jeudi a été particulièrement marquée par deux affaires portant sur la détention et la consommation de stupéfiants (chanvre indien).
Sibiri Coulibaly, né vers 1986, âgé de 25 ans et fils de Bakary et de K. Sidibé, a finalement reconnu les faits qui lui sont reprochés, mais no sans quelque résistance. Des propos de cet élève maître exclu de l’Institut de formation des maîtres (IFM) de Bougouni, il ressort qu’il consommait de la drogue suite à une détresse personnelle : il ne savait certainement plus à qui se confier. Il a également soutenu qu’il n’était pas détenteur de drogue, avant d’avouer qu’il consommait du chanvre indien pour oublier ses déboires et autres problèmes, qu’il n’a cependant pas expliqués clairement. Ce jeune ex-élève maître, qui a été arrêté sur un terrain de football au moment où il était en train de consommer de la drogue, a soutenu qu’il dormait (au terrain) lors de son interpellation par la police. Chassé de l’IFM pour son comportement jugé anormal par le Directeur général de l’établissement, Sibiri Coulibaly, dos au mur, n’a pu échapper à la sanction, malgré son aveu de ne plus consommer de la drogue durant tout le reste de sa vie. Statuant publiquement et contradictoirement, le Juge de paix à compétence étendue de la « Cité du Banimonotié » (Bougouni), et conformément aux dispositions en vigueur inscrites dans le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale, Santigui Traoré a condamné Sibiri Coulibaly à six mois de prison ferme.
Par Zhao Ahmed A. Bamba, Envoyé spécial à Bougouni
Accusés de détention et de consommation de drogue, Daouda Doumbia et Aly Cissé écopent chacun de 12 mois de prison
Dans cette deuxième affaire porte les mêmes chefs d’accusation que la première. En effet, du dossier, il ressort que le gardien de nuit Daouda Doumbia (né vers 1966, fils de Zoumana et de R. Doumbia) et le manœuvre Aly Cissé (né vers 1988 à Abidjan, en Côte d’Ivoire) répondaient à la barre des faits qui leur sont reprochés et qui avaient trait à la détention et la consommation de drogue.
Soulignons que Daouda Doumbia, domicilié à Bougouni, était le logeur de Aly Cissé. En réponse à une question du Juge, et après avoir tenté dans un premier temps de nier l’évidence, il a par la suite reconnu les faits en affirmant qu’il consommait de la drogue seulement pendant la nuit et au moment du service. Il a soutenu qu’il trouvait la drogue (chanvre indien) avec un certain Oumar, mais sans fournir aucune indication ou information sur ce dernier. Contrairement à son logeur (Daouda), Aly Cissé a, dans un premier temps, nié en bloc les chefs d’accusation qui l’ont conduit en prison. Mais sa stratégie de défense n’avait certainement pas compté sur les plans stratégiques du Juge Santigui Traoré. En professionnel de Droit, ce dernier a laissé tout le temps à l’inculpé de se « défouler » et de démentir en bloc les charges retenues contre lui, avant de le « clouer au tapis». Finalement, Aly Cissé n’a pu résister à la ténacité du Président du Tribunal de Bougouni : il a reconnu son forfait avant de solliciter la clémence au Juge. Après une fine analyse et un parcours complet du dossier en question, le Président Santigui Traoré, en conformité avec les articles condamnant ce genres d’infractions qui sont détaillés dans le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale, a déclaré Daouda Doumbia (45 ans) et Aly Cissé (23 ans) coupables des faits avant de les condamner chacun à 12 mois de prison ferme.
Par Zhao Ahmed A. Bamba
Cour d’Assises:
Inculpés pour meurtre, vols qualifiés et association de malfaiteurs, ils écopent de peines de 15, 10, 7 et 5 ans de prison ferme et au remboursement de 175 000 FCFA et 400 000 FCFA
Parmi les 12 personnes accusées de vols qualifiés, d’association de malfaiteurs et de meurtre, 6 ont été purement et simplement acquittés : Bourama Guindo dit « Petit Boura », Abdoulaye Kansaye dit « Bruce Lee », Soungo Diabaté dit « Babylone », Dadi Coulibaly, Bourama Coulibaly dit « Bourani » et Paul Traoré. Quant à Abdoulaye Doumbia dit « Wikène », Madou Doumbia dit « Madouni », Madou Traoré dit « Ben Laden » et Amadou Kassambara dit « Nama », ils ont respectivement écopé de 15, 10, 7 et 5 ans d’emprisonnement ferme. Pour sa part, Moussa Samaké a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité.
Lors de l’audience de la Cour présidée par Badra Alou Nanacassé, les accusés ont tour à tour expliqué leurs faits à la barre. Les 23 février, 15 mars, 9 septembre et 12 novembre 2007, les nommés Issa Biya, Hamadou Kaya, Bandjougou Doucouré, au cours de différentes nuits, ont respectivement été victimes de vols de mobylettes « Yamaha Dame », « Jakarta » et « Yamaha 100 », ainsi que divers articles qui se trouvaient dans un kiosque et dont les deux cadenas ont été cisaillés.
Le vendredi 7 novembre 2007, vers 3 h du matin, Moussa Fofana fut dépossédé de son téléphone portable de marque « Nokia » de couleur rouge blanc, type 5200 par deux individus. Surpris par le propriétaire, ils tentèrent de s’enfuir. Mais au moment où l’un d’eux escaladait le mûr, Moussa le saisit par les pieds. C’est alors que les deux voleurs le poignardèrent de trois coups de couteau en différents endroits du corps. Moussa Fofana rendit l’âme quelques minutes plus tard des suites de ses blessures, sous le regard impuissant de son père et de sa femme qui avaient été réveillés par les bruits de l’altercation. Le 12 septembre 2007, Moussa Samaké sera retrouvé détenteur du téléphone portable appartenant au défunt Moussa Fofana. Interpellé, il déclara l’avoir ramassé au domicile du défunt la nuit de son agression pour ensuite le remettre à Karim Diarra pour qu’il le répare. Mais ce dernier a donné le téléphone à Youssouf Diarra.
Fort heureusement, dans la nuit du 24 novembre 2007, aux environs de 3h du matin, l’unité de patrouille du Commissariat de police du VI Arrondissement de Bamako appréhenda Abdoulaye Doumbia dit « Wikène », Madou Traoré dit « Ben Laden » et Bourama Guindo dit « Petit Boura » alors qu’ils étaient munis d’une paire de cisailles, de deux torches, de couteaux et de tournevis. Interpellé sur les nombreux cas de vols, ils reconnurent les faits et dénoncèrent leurs complices avec lesquels ils formaient une association en vue de nuire aux citoyens en volant leurs biens. Mieux, Abdoulaye Doumbia dit « Wikène » avoua avoir administré, en compagnie de Madou Doumbia dit « Madouni » trois coups de couteau à Moussa Fofana lorsque ce dernier les avait surpris pendant la nuit à son domicile en train de voler son téléphone portable.
Les accusés avaient déclaré qu’à chaque fois, ils opéraient avec au moins un membre du groupe et ils se retrouvaient ensuite soit dans les cabarets, soit chez l’un d’entre eux. Leurs armes et autres outils, notamment les couteaux, les torches, les cisailles et les étaient fréquemment gardés par Amadou Kassambara dans son domicile. Selon les témoignages, et à travers leurs propres déclarations, ils s’associaient en différents petits groupes, soit chez leurs chefs de file, en l’occurrence Abdoulaye Doumbia dit « Wikène », Madou Traoré dit « Ben Laden » et Soungo Diabaté dit « Babylone », soit dans des grottes de la commune II où ils se retrouvaient après leurs forfaits. Comme on le dit, l’inculpé a le droit de mentir et c’est ce qu’ont fait les accusés. Aussi ont-ils tous niés leurs faits à la barre. Abdoulaye Doumbia dit « Wikène », qui est d’ailleurs l’acteur principal de l’affaire, a déclaré qu’il a été arrêté à son retour du travail muni d’un simple couteau.
Dans sa plaidoirie, Maître Ladji Traoré a souligné qu’à quelques jours de sa décès, la victime (Moussa Fofana) a été menacée de mort par un certain Amadou Diallo, Commandant de l’Armée de l’Air, pour un problème d’argent. Me Traoré a donc souligné que s’il y a lieu maintenir un suspect, c’est bien le dit Commandant. Mais après analyse des faits les innocents ont été acquittés et les coupables condamnés, conformément à la Loi. Aussi, les nommés Abdoulaye Doumbia dit « Wikène », Madou Doumbia dit « Madouni », Madou Traoré dit « Ben Laden » et Amadou Kassambara dit « Nama » ont respectivement écopé de 15, 10, 7 et 5 ans de prison ferme. Moussa Samaké, quant à lui, est condamné par contumace à la réclusion à perpétuité. En plus, ils doivent tous rembourser les sommes de 175 000 FCFA (pour le propriétaire des deux motos) et 400 000 FCFA pour le boutiquier.
Par Kassoum Mariko
Accusé de meurtre, Kassim Sidibé est condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme
Placée sous la présidence de Badra Alou Nanacassé, l’audience du mercredi 8 juin a été marquée par la comparution de Seydou Doumbia et de Kassoum, Siaka, Dramane et Satigui Sidibé pour coups mortels et complicité de vol.
De l’information, il ressort que le lundi 10 mai 2010, à la place de Bèrèbogola (commune rurale de Séré Moussani Samou, cercle de Yanfolila), Kassoum Sidibé, de retour du fleuve, a constaté la disparition de son argent : une somme de 9 300 FCFA. Il a tout de suite soupçonné Zoumana Sidibé. Aussi a-t-il demandé à Satigui Sidibé, Seydou Doumbia, Drissa Sidibé, Siaka Sidibé et Dramane Sidibé (du même village que lui) de l’accompagner chez Zoumana afin qu’il puisse rentrer en possession de son argent. Arrivé chez Zoumana Sidibé, ce dernier a réfuté toutes les accusations portées contre lui par Kassoum Sidibé. C’est alors que de vives altercations éclatèrent entre eux. Malgré l’intervention de ses cinq accompagnateurs, ils n’ont pu dissuader Kassoum Sidibé d’arrêter la dispute. Et contre toute entente, il prit un couteau et poignarda Zoumana Sidibé au niveau de la poitrine. Ce dernier courut en criant et finit par s’effondrer en sang. Bien que transporté d’urgence en moto au CSCOM de Siékorolé par Seydou Doumbia et Dramane Sidibé, Zoumana rendit l’âme en cours de route, des suites de ses blessures, selon l’agent de santé.
A l’enquête préliminaire et même à la barre, les accusés Seydou Doumbia, Satigui Sidibé, Drissa Sidibé, Siaka Sidibé et Dramane Sidibé n’ont pas reconnu les faits. Ils ont tous déclaré qu’au moment des faits, ils n’avaient pas pu arrêter Kassoum Sidibé, ni remarqué de couteau au moment de leur conversation avec Kassoum. Au cours de son interrogatoire, Kassoum a déclaré que ses compagnons ont tous tenté de le calmer, mais sans y parvenir, et qu’il regrette amèrement son acte. Après l’analyse des faits, Kassoum Sidibé a écopé de 5 ans d’emprisonnement ferme.
Accusés de faux et usage de faux, Abdoulaye Camara, Fafréba Traoré et Samba Diallo sont acquittés
La Cour de ce vendredi 10 juin était présidée par Moussa Sara Diallo, assisté de Mama Diarra. Le Ministère public était représenté par Mme Kolo Sétou Coulibaly, Substitut du Procureur du Tribunal pour enfants. La défense des accusés était assurée par Maître Yiribéré Ouologuem.
Du dossier, il ressort qu’en 1996, Abdoulaye Camara est allé voir Amadou Diao pour acheter une parcelle. Ce dernier lui proposa une parcelle (NO AX Bis, Lot 5) que Abdoulaye acheta à 600 000 FCFA en espèces. Mais lorsque Abdoulaye alla voir la dite parcelle, il y trouva le nom d’une autre personne différente de celui de Amadou Diao. Pire, au cours d’une autre visite dans la dite parcelle, il trouva une personne en train de la clôturer. Toute chose que Abdoulaye fit savoir à Amadou Diao.
Courant 2006, Amadou Diao fut assigné devant le Tribunal civil de Kati par Abdoulaye Camara dans une procédure de réclamation de parcelle sise à Kalabancoro. L’étude du dossier, par son conseil, lui a permis de découvrir les photos d’une pièce d’identité N° 0478, d’une procuration en date du 28 janvier 1994, d’une demande de transfert dont la date est surchargée et d’une procuration de demande sans date. Tous ces documents étaient au nom d’un certain Amadou Diao, commerçant à Bamako. Aussi Abdoulaye douta-t-il de leur sincérité et amena les copies à Amadou pour qu’il puisse lui-même faire le constat et envisager une éventuelle disposition à prendre.
A l’examen des copies des documents, la surprise de Amadou fut grande, car aucune d’elles n’a été faite par ses soins en vue de la constitution d’un quelconque dossier de transfert portant sur un lot à usage d’habilitation sise à Kalabancoro. Pour que justice soit rendue et pour clarifier cette situation qui lui est totalement inconnue, il initia cette procédure contre tous ceux qui ont été témoins dans cette affaire de faux et usage de faux. Dans son réquisitoire, le Ministère public a souligné qu’en matière de droit, c’est la preuve qui compte. Or dans cette affaire, il n’y a pas de preuve convaincante attestant que les accusés sont coupables d’acte de faux et usage de faux. Aussi, en vertu de l’Article 347, Alinéa 2 du Code de procédure pénale, les accusés ont été purement et simplement acquittés. C’est donc avec le sourire qu’ils ont pu regagner leurs familles ce vendredi 16 juin.
Par Kassoum Mariko
Six ans d’emprisonnement ferme pour le voleur Amadou Koïta
L’accusé Amadou Koïta, qui se présentait devant la Cour présidée par Moussa Sara Diallo, et ses conseillers et assesseurs, pour répondre des faits de vol qualifié. Il était défendu par Me Kanouté. Le Ministère public était représenté par Mme Kolo Sétou Coulibaly du Tribunal pour Enfants.
De l’information, il ressort que dans la nuit du 17 juin 2006, aux environs de 4h du matin, un voleur s’est introduit au domicile d’Uw Gattete en escaladant le mur. Une fois à l’intérieur, il vola différents objets dont un ordinateur portable, trois téléphones portables, un lecteur DVD, des bagues en or, une paire de boucle d’oreilles, un collier et de l’argent en liquide. Quelques semaines plus tard, un autre vol a été commis dans la même rue vers 5 h du matin dans la maison de Youssouf Berrada contiguë à celle d’Uw Gattete : cette fois-ci, c’est quatre téléphones portables, un Playstation, un PSP, des bijoux en or, deux montres pour femme et un lecteur DVD qui furent emportés. En janvier 2010, vers 4h du matin dans une concession à la Cité UNICEF, un individu escalada le mur pour s’emparer d’une mobylette de marque Jakarta après avoir endommagé le verrou.
Suite à ces multiples cas de vols dénoncés au Commissariat du 7è Arrondissement, une enquête fut ouverte ; et les investigations permirent de mettre aux arrêts les nommés Amadou Koïta qui passa aux aveux tout en indiquant Seyni Sampara comme son complice.
A la barre ce matin, Amadou Koïta a facilité le travail de la Cour en expliquant de A à Z les faits qui lui sont reprochés. Tout comme Amadou, sa défense (Me Kanouté) a plaidé coupable ; mais il a demandé que la Cour modifie les faits de vol qualifié en simple vol, car au moment des faits, son client opérait seul et à main nue. Seulement, « la Loi est dure, mais c’est la Loi ». Aussi, après l’analyse des faits, la Cour a accordé des circonstances atténuantes à Amadou Koïta, mais l’a condamné à 6 ans d’emprisonnement ferme.
Par Kassoum Mariko
Deux porteurs d’uniforme et leur complice jugés pour association de malfaiteurs, tentative de vol et usurpation de titre
Les travaux de la première session ordinaires de la Cour d’Assises se sont poursuivis le jeudi 9 juin dans la salle d’audience « Boubacar Sidibé » de la Cour d’Appel de Bamako. L’affaire vedette de la journée avait trait au jugement d’un groupe de bandits accusés d’association de malfaiteurs, de tentative de vols qualifiés, de port illégal d’armes à feu et d’usurpation de titre. La Cour était placée sous la présidence du Conseiller Moussa Oudé Diallo, et le Ministère public était représenté par le Substitut du Procureur de la Commune VI, Souleymane Berthé.
De l’examen de leur dossier, il résulte que dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 novembre 2007, aux environs de 22 h 30 minutes, sur la Route nationale (RN) N°5, axe Bamako- Conakry, au niveau de la foret classée du « Mont Manding », tronçons Sobé Fatoumou, une camionnette Toyota Hilux Pick-up immatriculée Q 2223 MD, de couleur blanche, appartenant à Mme Thiam née Marie Thiam, avec à son bord deux militaires (le Sergent chef Kiribé Dembélé dit « Kiri » du Génie militaire de Kati et le Sergent de garde Adama Samaké du Peloton de garde de Kati, en service à Sanankoroba, tous deux affiliés à d’autres individus), furent interceptés par une patrouille de la Gendarmerie nationale. Pendant que les gendarmes étaient préoccupés à leur identifications après les avoir arrêtés, trois membres du groupe prirent la poudre d’escampette (s’enfuirent). Ce comportement fit peser de lourds soupçons sur le reste du groupe : les gendarmes procédèrent alors à une fouille qui permit de découvrir dans leur véhicule des armes à feu, des munitions de guerre, des tenues et d’autres effets militaires. Le groupe fut ainsi conduit à la Brigade territoriale de gendarmerie de Bamako.
Tant à l’enquête préliminaire que devant les magistrats instructeurs, certains des accusés ont reconnu les faits à eux reprochés, tandis que d’autres les ont totalement niés. Tout en reconnaissant les faits, mais en partie, l’inculpé Kiribé Dembélé a soutenu être en mission non commandée, mais organisée par lui après une information reçue d’un de ses amis dénommé Badry attestant que les trafiquants passaient dans ses champs sis à Siby. Ainsi muni de cette information et en tant que militaire, il décida, sans autres forme de procès, de porter cette nouvelle à un de ses compagnons d’arme, en l’occurrence le sergent Adama Samaké, pour l’organisation de la dite mission qui consistait à arrêter les trafiquants et les conduire devant qui de droit. Quant à l’inculpé Adama Samaké, il ne reconnut pas les faits pour des raisons qui lui sont propres. Il clama son innocence en déclarant qu’il n’a été impliqué qu’à travers l’appel téléphonique de Kiribé. Hamed Bah dira qu’il a participé en tant qu’indicateur et qu’il a été « mis au parfum » de la dite mission à travers son ami Modibo Diallo et que ce dernier l’avait informé du passage des trafiquants dans le village de Kalakoro situé non loin de Siby. Aussi décida-t-il de passer par un certain Drissa Konaté qui, à son tour, informa le militaire Kiribé.
Alassane Diakité a reconnu les faits, mais a soutenu qu’il a été informé de la dite mission à travers son ami Hamed Bah. Il a ainsi participé à l’opération en pensant pouvoir gagner quelque chose pour améliorer sa situation de cultivateur. Boubacar Doumbia, lui, a reconnu les faits, mais a indiqué avoir été victime de sa turpitude pour avoir accepté une telle mission sans savoir de quoi il s’agissait. Il a ajouté que c’est à cause de l’amitié qui le liait à Alassane Diakité qu’il a pris part à la dite opération sans aucun calcul. Modibo Diallo a également reconnu tous les faits, à la différence des autres, il a déclaré que tout est parti de l’information qu’il a reçue de son ami Hamed Bah concernant le passage des trafiquants. Inculpé lui aussi, Moctar Koné a affirmé que le Sergent chef Kiribé Dembélé, étant son voisin de quartier, était venu le voir dans son garage afin qu’il lui trouve une voiture de location pour lui et ses amis. C’est ainsi qu’il leur a servi de chauffeur pour mener cette mission, uniquement parce qu’il était chauffeur mécanicien et connaissait bien le chemin qui menait à Siby (lieu de l’opération). Face aux magistrats, seuls trois membres du groupe étaient présents : Kiribé Dembélé dit « Kiri », Adama Samaké et Hamed Bah. Ces trois inculpés avaient adopté une stratégie de défense basée sur la dénégation totale des faits. Mais l’incohérence de leur propos les a poussés à se contredire eux-mêmes. Aussi, face à la gravité de leur forfait, le représentant du Ministère public a demandé à la Cour de maintenir les accusés dans les liens de la prévention et de ne leur accorder aucune faveur des Articles 18 et 19 du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes et au sursis. A l’issue de l’audience, les deux porteurs d’uniformes ont été condamnés chacun à 5 ans de prison ferme, tandis que leur complice, qui a écopé de trois ans d’emprisonnement, est sorti libre du tribunal.
Par Mahamane Abdoulaye Touré « Hamane »