Les audiences de la Cour d’assises spéciale (constituée de magistrats et sans assesseurs) du lundi 12 octobre étaient consacrées aux dossiers des terroristes Ould Beshir Haji, Alla Ag Abdou, Hamadoun Mamoudou Diallo, accusés d’appartenance à des groupes de combat en relation avec des entreprises terroristes ; de transport, détention illégale d’armes de guerre, de munitions et de substances explosives ou engins fabriqués à l’aide desdites substances. Ne s’étant pas présentés à la barre, ils ont été jugés par contumace et condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité et au paiement, chacun, de 10 millions Fcfa.
Il résulte de l’information sur Ould Beshir Haji (né vers 1993 à Maoudé, cercle de Tombouctou, vendeur de moto Sanili) les faits suivants. Courant avril 2018, la force Barkhane combattait un groupe armé terroriste du nom d’Al Furqan dans le secteur de Bambara Maoudé. Ould Beshir Haji a été appréhendé au cours de cette opération. Dans ses déclarations contradictoires, entre celles tenues lors de l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction, il admettait avoir été capturé sur un théâtre d’opération, mais sans arme.
Mais auparavant, il avait déclaré avoir été capturé par des islamistes à Ber à 3 kilomètres du fleuve et que ce groupe était par la suite attaqué par les militaires français qui les capturés à leur tour. Alors que, devant le magistrat instructeur, il a soutenu avoir été capturé tout seul par la force Barkhane après avoir traversé le fleuve. Cependant, il a soutenu pendant tout le long des investigations n’avoir jamais détenu une arme de guerre.
La demande de Bulletin n°2 de son casier judiciaire est demeurée infructueuse. Les renseignements fournis sur sa personnalité sont insuffisants pour décrire sa personnalité. Il résulte de son examen mental qu’il n présente aucune anomalie physique ou mentale de nature à influer sur sa responsabilité pénale. Il transparait de son dossier des tentatives de dénégations quant à son appartenance à un groupe de combat en relation avec une entreprise terroriste. Mais après avoir soutenu avoir été appréhendé par un groupe terroriste sans aucune motivation préalable et par la suite tout seul après avoir traversé le fleuve à Bambara Maoudé, il reconnaissait devant le juge d’instruction avoir été appréhendé par la force Barkhane à la suite du combat avec un groupe terroriste avec lequel il se trouvait comme otage.
Les tentatives de dénégation de sa présence au sein de ce groupe et le fait qu’il soit appréhendé après un combat font croire qu’il était membre de ce groupe terroriste qui sème, comme il résulte du dossier, la terreur dans le secteur de Tombouctou. Il ressort donc de ce qui précède charges suffisantes contre Ould Beshir Haji qui a été mis en accusation et renvoyé devant la Cour d’assises pour y être jugé conformément à la loi.
Alla Ag Abdou : un terroriste formé au combat
Du dossier d’Alla Ag Abdou, il résulte que courant le 14 juin 2018, les forces armées françaises “Barkhane”, en opération contre les groupes armés terroristes dans le secteur d’Ingouzar (cercle de Kidal), ont interpellé Alla Ag Abdou (né vers 1982 à Ingouzar et berger de profession) en possession d’arme et de munitions de guerre, de cartouchière et de tenue “djellaba des djihadistes” et d’autres effets de combat. Il a été conduit à Gao et mis à la disposition de la Brigade d’investigation spécialisées du Pôle judiciaire spécialisé qui a aussitôt ouvert une enquête, laquelle a abouti à la poursuite, puis l’inculpation d’Alla Ag Abdou pour les infractions d’actes de terrorisme.
Tant à l’enquête préliminaire qu’à l’information, l’inculpé a tenté plus ou moins de nier les faits qui lui sont reprochés, non sans reconnaître qu’il était membre qu’il était berger et combattant du groupe “Ançar Eddine dirigé par Iyad Ag Ghali” et qu’il a été recruté comme membre du groupe par Biga Ag Akly (un des chefs hiérarchiques du groupe). Et en cette qualité, il était chargé d’assurer la police islamique des mœurs dans la “Hisbah” du secteur d’Ingouzar (l’enseignement, le contrôle et l’application de la charia au sein de la communauté). Mais il soutient avoir démissionné.
Cependant, il résulte des pièces du dossier d’instruction que l’arsenal d’arme et de munitions de guerre, de cartouchière ainsi que d’autres effets de combat trouvés en sa possession lui a été offert par Biga Ag Akly lors de son intégration au groupe djihadiste susdit. Ces objets consignés dans le procès-verbal d’enquête préliminaire n° 50/PJ/BIS en date du 10 juin 2018 sont, entre autres, 1 fusil AKS n° 1975-782326 ; 5 chargeurs AKS ; 1 cartouchière ; 1 gilet de combat ; 1 haut de djellaba de combat ; 1 veste de treillis ; 1 bas de djellaba de combat. Et lorsqu’il a reçu l’arsenal de guerre, il a été formé au maniement des armes ainsi qu’au combat par son chef Biga Ag Akly (membre du groupe salafiste) avant d’être commis à assurer la sécurité de la famille du chef.
Au regard de ces éléments constants à la charge de l’inculpé, son argumentaire consistant à faire valoir qu’il a démissionné du groupe avant son arrestation ne saurait prospérer. L’inculpé se disait délinquant primaire, son Bulletin n° 2 du casier judiciaire, bien que demandé, n’a pas été versé au dossier. Son certificat d’expertise mentale indique qu’il ne souffre d’aucune anomalie mentale, physique ou psychique de nature à influer sur sa responsabilité pénale. Les renseignements de personnalité recueillis sur son compte lui sont favorables. Ce faisant, il sied donc de dire qu’il ressort de l’information charges suffisantes contre Alla Ag Abdou. Il a été déclaré contre lui la prévention des crimes spécifiés et qualifiés. Sa mise en accusation a été prononcée et il a été renvoyé devant la Cour d’assises pour y être jugé, conformément à la loi.
Hamadoun Mamoudou Diallo : un spécialiste des engins explosifs
De l’information, il ressort que suite à l’attaque du convoi des militaires courant octobre 2018 à Boulkessy, Hamadoun Mamoudou Diallo (né vers 1985 à Boulkessy, cercle de Douentza, région de Mopti, berger de son état) fut interpellé et mis à la disposition de la Brigade de recherches de Mopti. Au terme de l’enquête préliminaire, une information fut ouverte contre lui pour des faits d’appartenance à un groupe de combat en relation avec une entreprise terroriste, détention, transport de substances explosives ou d’engins fabriqués à l’aide desdites substances.
Au sens de l’article 6.3 de la Loi n° 08-025 du 23 juillet 2008 portant répression du terrorisme au Mali, les actes de terrorisme se matérialisent lorsqu’ils sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, notamment l’acquisition, la détention, le transport ou le port illégal des substances explosives ou d’engins fabriqués à l’aide desdites substances. En l’espèce, l’inculpé nie les faits devant les premiers enquêteurs avant de revenir sur ses déclarations devant le juge d’instruction. Il a expliqué que quelques mois après l’explosion d’un engin improvisé, il revenait sur les lieux afin d’extraire les débris. Interpellé par les militaires, il arriva à désamorcer un engin explosif sous la menace de ces derniers, mais aussi par la grâce de Dieu. Sa présence sur les lieux (pour extraire les débris) et le fait de désamorcer la bombe prouvent à suffisance d’une part sa participation directe ou par personne interposée à la commission des faits, d’autre part sa connaissance parfaite dans la fabrication d’engins explosifs.
Les dénégations adoptées par lui ne constituent que de moyens de défense. Le relevé du Bulletin n° 2 versé au dossier ne comporte pas la mention de ses antécédents judiciaires. Les renseignements recueillis sur sa personnalité militent véritablement en sa faveur. Le certificat d’expertise mentale versé au dossier de la procédure atteste que l’inculpé ne souffre d’aucune anomalie physique ou psychique de nature à influer sur sa responsabilité pénale. Donc, de tout ce qui précède, il résulte de l’information des charges suffisantes contre Hamadoun Mamoudou Diallo. Par ces motifs, sa mise en accusation a été prononcée. Il a été renvoyé devant la Cour d’assises pour être jugé conformément à la loi.
Bizarrement, malgré qu’ils avaient été arrêtés et interrogés, les trois terroristes ne se sont pas présentés (ou n’ont pas été présentés) à la barre. Pourquoi ? Que s’est-il passé ? Font-ils partie des terroristes libérés en échange de la libération de Soumaïla Cissé et la française Sophie Petronin ? Ces questions méritent réponses.
Dans sa plaidoirie, le Ministère public n’est pas allé avec le dos de la cuillère. Il a requis pour les accusés la réclusion criminelle à perpétuité et au paiement par chacun de 10 millions Fcfa. Cette proposition du ministère public a été retenue par les juges qui ont condamné les terroristes à la réclusion criminelle à perpétuité et au paiement par chacun de 10 millions Fcfa.
Siaka DOUMBIA