L’affaire Ministère public contre Moussa Ag Sidi Mohamed, inculpé pour détention d’arme de guerre et acte de terrorisme, qui a été renvoyé pour composition irrégulière de la Cour a été jugée hier, mercredi 18 mai 2016. Le verdict prononcé à l’issue du procès a été un acquittement pur et simple, faute de preuves suffisantes.
Il ressort de l’arrêt de renvoie que le 25 avril 2015, aux environs de 01 heures 30 mn du matin, au cours d’une opération menée par la force Barkhane au nord-est de la commune de Boulkeissi, autour d’un puit du campement de Toksimene, dans la région de Kidal, un individu nommé Moussa Ag Sidi Mohamed, muni d’une arme de guerre de type Kalachnikov, AK47 n° 161948 et son chargeur garni de balles, a été interpellé. Interrogé, il déclarera avoir acheté ladite arme à la somme de huit millions de dinars, soit trois cent mille francs CFA, dans le village d’Alhanda, cercle de Tessalit. Il ajouta ensuite s’être procuré ladite arme pour assurer sa propre sécurité et celle de ses biens, avant d’arguer être membre de la Khatibat Al lzba, dirigée par un certain Bilal sans plus de précision sur les relations avec le groupe armé terroriste Ançar Dine d’lyad Agaly. A l’issue de l’enquête de la gendarmerie et des éléments du service d’investigations judiciaires auxquels il a été remis par les forces françaises de Barkhane, Moussa Ag Sidi Mohamed a été inculpé des chefs de détention d’arme de guerre et de munitions, d’appartenance à un groupe de combat intentionnellement en relation avec une entreprise collective de terrorisme.
A la première audience, l’avocat de l’inculpé, Me Malik Ibrahim, a demandé le renvoi du dossier et la mise en liberté de son client. Selon lui, la Cour n’était pas régulièrement composée, car la nouvelle loi ne prévoit pas la présence des accesseurs pour juger les cas de terrorisme. «Lorsque nous avons observé la composition de la Cour, nous avons soulevé une exception pour dire que la Cour, telle que composée, est incompétente à connaitre des faits d’infraction de terrorisme. Tout simplement parce que le Code de procédure pénale du Mali qui a été modifié par la loi du 21 mai 2013 dit que, s’agissant des infractions de terrorisme, la Cour d’assises qui doit les juger est composée ainsi qu’il suit : un président et quatre conseillers », précise l’orateur.
Après recomposition de la Cour, le verdict prononcé à l’issue du procès a été un acquittement de Moussa Ag Sidi Mohamed, faute de preuves suffisantes.
Ibrahim M.GUEYE