Selon l’opérateur économique, le titre foncier n° 11 247 qui fait l’objet de litige a été acquis en 1977. Ses soucis ont commencé après qu’il eut jeté son dévolu sur la BCS, une banque de la place pour fructifier ses chiffres d’affaires. Des personnes au-dessus de tout soupçon, à savoir l’avocat et ex – ministre de la justice Me Tapo, Me Mountaga Tall, président du CNID, actuel ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique aidèrent le richissime opérateur pétrolier Babou Yara dit Yaranankoré à l’exproprier de son bien.
Bazoumana Fofana, opérateur économique de son état fait partie de ces victimes d’expropriation. Son titre foncier acquis en 1977 à la Cité du Niger, déposé comme une garantie bancaire d’un prêt pour fructifier ses affaires à la Banque Commerciale pour le Sahel (BCS) et d’obtenir un prêt hypothécaire, lui a en effet été enlevé suite à un complot des trois suscités, en complicité avec un haut cadre véreux de la direction de cette banque.
Le titre foncier avait été déposé pour un emprunt de 600 millions de francs CFA. Il n’obtint que 100 millions de francs CFA. En bon patriote, il accepta cette offre. Il faut noter de passage que Bazoumana Fofana est rentré de Dakar (Sénégal) où il résidait depuis 1979 et cela à la faveur du 26 mars 1991, pour apporter sa pierre à la construction de l’édifice commun, notamment à la lutte contre le chômage. Pour ce faire, il s’est rendu à l’Office du Niger à la recherche d’un contrat d’achat de riz paddy. C’est ainsi qu’il a visité les usines de décorticage de Kolongo, N’Débougou, Molodo et Dogofry. Le constat fait à ces niveaux est l’arrêt de fonctionnement de ces usines pour manque de riz. La rencontre avec le directeur de l’office lui permit d’obtenir un contrat d’achat de 11.000 tonnes de riz paddy estimé à des milliards de CFA. Ses activités se sont déroulées normalement jusqu’au jour où le directeur de l’office a détourné ses produits au détriment d’un opérateur économique, jugé proche de l’ADEMA. Du coup, l’office fut incapable de lui fournir du riz décortiqué et lui devait par devers des sommes d’argent, du coup ses relations avec la BCS prirent un sérieux coup. C’est en cette période critique que Me Mountaga Tall l’a approché au nom de leur société, de même Cheick Sadibou CISSE, Djonké Yaranankoré dit Babou, la famille Niaré, pour me proposer de lui vendre mon terrain, et le fait de ne pas accepter à leurs propositions est la cause de tous mes problèmes. Profitant de mes difficultés avec la banque, Me Tall de concert avec Me Abdoulaye Garba Tapo avocat de la banque, ont poussé cette dernière à me créer toutes sortes de problèmes. C’est ainsi que j’ai été très surpris par la clôture unilatérale de mon compte aux fins d’exercer immédiatement la procédure d’expropriation forcée sur mon titre hypothéqué auprès d’elle. Et par finir pour me menacer des sommations de payer avec des montants injustifiés qui parvenaient de l’huissier commis par Me Tapo.
Ils y sont parvenus avec la complicité du tribunal de la commune II sous la baguette d’un certain Daouda Doumbia, président du Tribunal par intérim en l’absence de son président de l’époque M. Hamèye Founé Mahalmadane. Une audience taillée sur mesure fut organisée, suivie du jugement N° 415, avec comme adjudicataire Cheick Sadibou Cissé, permettant la vente du titre foncier à cent trente millions (130.000.000 F CFA). Le titre a été vendu à Babou Yara à hauteur de cent cinquante millions de francs CFA (150.000.000 F CFA). Ce dernier courut vers la BIM sa pour hypothéquer ce titre pour une somme de 1. 791 millions 895 mille francs CFA( 1.791.895.000 F CFA). Quelle supercherie !
Bazoumana Fofana, le propriétaire du titre a demandé l’annulation du jugement n° 415 en pourvoi contre le jugement le 08/11/1996, par la voie de ses conseils qui disent que le jugement était entaché de beaucoup d’irrégularités dans ses procédures de mise en vente du titre.
L’opérateur économique demande au ministère de la justice de faire une analyse approfondie de cette affaire.
« Si je n’ai pas eu gain de cause sous le régime actuel, je serais obligé de porter l’affaire devant l’OHADA. Emmener cette affaire devant cette instance serait une catastrophe pour l’image du pays. » A-t-il averti.
A.T.D
redactionlarevelation@yahoo.fr
Opportunistes
Un prêt c’est pour une durée déterminée, passé ce délais la banque peut vous accorder sur demande un protocole ie une rallonge ou peut entamer la procédure de recouvrement de son argent, qui va de la sommation d’huissier en réclamation de somme jusqu’à la saisie du bien donné en garantie.
Bazouma devait contacter la banque ou un conseiller financier en cas retard de paiement.
Tout compte fait, ni la banque, ni l’Office du Niger, ni les avocats ne sont responsable, la banque utilise tous les moyens pour recouvrer son argent avec l’appui de ses conseillers avocats.
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