Sous Rubrique droit à suivre au Temple de Thémis : Un douteux dernier rempart L’application bienveillante de la loi laisse à désirer au tribunal de la Commune IV

Le 27 décembre 2012, le juge des référés du tribunal de la Commune IV tranche, avec mesure, en fonction bien entendu de la loi en cours au Mali, une assignation aux fins d’expulsion pour mettre tout le monde à l’aise. L’affaire oppose un jeune propriétaire de Lafiabougou à un locataire. Verdict : Le juge ordonne l’expulsion. Mais, il accorde un délai de grâce de trois mois au locataire pour qu’il évacue sans dommages les lieux.
Tout le monde n’est pas content de cette décision salutaire. Pour preuve ! Non satisfait, l’agent immobilier de l’Ais, en charge du bail de l’appartement du propriétaire en question, saisit, à la place de son patron, le président du tribunal de première instance de la Commune IV. C’est fait le 17 janvier 2013.
Le même jour, le magistrat sert une convocation au locataire, sans en indiquer le motif, pour qu’il se présente à son bureau, le 18 janvier 2013. Il ajoute dans sa convocation : «Il est obligatoire de répondre à une convocation de l’autorité judiciaire, la non comparution est une infraction punie par la loi». Comparaître mars pourquoi ? La question ne se situe pas à ce niveau. Du fait que l’invitation du juge a été servie au vieil homme par l’agent immobilier. Que c’est bizarre !
Point n’est besoin, pour le moment, d’entrer dans les détails d’une affaire, dont le verdict ressemble à un couperet en chute libre…
Toutefois, par respect, surtout, surtout par considération aux hommes en robe noire, derniers remparts en cas de pépin, le locataire se présente, en toute confiance, pour savoir ce pourquoi il a été convoqué par l’auguste président du tribunal de la Commune IV de Bamako, capitale de la République du Mali démocratique et indépendant.
D’entrée de jeu, le magistrat ne donne aucun motif, pas même un alibi découlant de la loi au locataire d’ailleurs surpris de constater avec regret que le président met de côté une leçon de droit, un décision de justice rendue par son digne homologue du tribunal des référés. C’est-à-dire ! Un verdict en bonne et due forme à partir de laquelle, l’accusé, tout comme le bailleur mécontent, interjette appel. Ou, la grosse du jugement en main, il réclame son reste par le canal d’un huissier de justice.
Le président du tribunal de première instance de la Commune IV pouvait-il se passer de cette «convocation» ? Quel que soit sa réponse, en bon homme de droit, disent les langues pendues, il lui suffisait, en bon conseiller juridique, de montrer avec beaucoup de sagesse au mécontent la voie à suivre.
En lieu et place d’une démarche en règle, la procédure à suivre, l’humble président du tribunal de première instance de la Commune IV tire les oreilles du locataire, allant jusqu’à lui dire : «Si j’étais à la place du juge des référés, je ne vous accorderai pas un délai de grâce».
Au finish, il recommande à l’agent immobilier : «Enclenchez une nouvelle procédure et demandez la rétraction du délai de grâce. Je vais l’expulser moi-même». C’est sûr et certain ! Seulement, ce magistrat-ci expulsera à coup sûr des cancrelats, des moustiques, des cafards et le vent à la place du locataire, tant de sa personne, ses biens et toute personne à sa charge.
Voilà en bref, un exemple atypique parmi mille et une applications bienveillantes de la loi au Temple de Thémis de la Commune IV. Qu’est-ce à dire ?
Tout le monde fait confiance à la justice. Cependant, il ne faut pas laisser n’importe qui foulait au pied la loi des hommes. Sinon, tout ira de travers au Mali.
Est-ce vrai, Monsieur le ministre de la Justice ?

Mister No

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