Les Assises de la Cour d’Appel se poursuivent, comme en témoigne les deux affaires qu’elle a jugées le jeudi 17 juillet 2014 dernier. La première a vu la comparution de Soumaila Dembélé, pour vol qualifié et coups et blessures volontaires au préjudice d’Assitan Kamaté ainsi que détention illégale d’arme à feu. Quant à la seconde, elle a concerné un autre Dembélé, Molobaly de son prénom, qui a été condamné par contumace pour faux et usage de faux et atteinte aux biens publics.
La première affaire a vu Soumaila Dembélé, né en 1982 à Koutiala, maçon, domicilié à Sénou plateau, être condamné par la Cour à cinq ans de prison ferme. Selon le rappel des faits, le 25 juillet 2012, Assitan Kamaté, militaire, revenait de la ville aux environs de 22 heures lorsqu’elle fut sommée par Soumaïla de lui donner son portefeuille.
Elle s’y opposa farouchement et il s’ensuivit entre eux une altercation, au cours de laquelle elle appela au secours. Des jeunes commencèrent à affluer et Soumaila tira une arme de sa poche pour les dissuader de s’approcher. Une balle atteint Assitan Kamaté à l’épaule et Soumaila en profita pour emporter son téléphone et son portefeuille, qui contenait 3000 FCFA.
La victime parvint à atteindre le poste de police et porta plainte. L’enquête permit l’arrestation d’un certain Fassiné Coulibaly, à qui Soumaila avait vendu le téléphone volé. Arrêté et interrogé, Soumaila reconnut les faits et affirma dans un premier temps avoir opéré ce jour-là avec Fassiné, lequel lui aurait servi de guetteur
Mais, lors de la confrontation, et devant les dénégations de Fassiné, Soumaila se rétracta et dit être seul le jour des faits, ce qui amènera le juge instructeur à ne retenir aucune charge contre Coulibaly. En pur droit, Soumaila a été retenu accusable des faits qui lui étaient reprochés, selon les dispositions des articles 252, 253 et 207 du Code Pénal.
A la barre, Soumaila a déclaré avoir tiré seulement pour faire une sommation, en vue d’éviter la clameur publique, et que c’était involontairement que la balle avait atteint Assitan, certainement parce qu’il avait bu trop d’alcool. A la question de savoir où il s’était procuré l’arme, il a répondu l’avoir acheté au marché pour faire du gardiennage.
Son Avocat, Me Mamoutou Sangaré, n’a posé aucune question à l’accusé, tandis que le Ministère Public, représenté par Mme Keita Djénèba Karabenta, après lecture des faits, a demandé à la Cour de requalifier le vol en extorsion de fonds (réprimée par l’article 272 du CP); puisque l’acte a été commis avec la force devant la victime elle-même.
Reprenant la parole, Me Sangaré a déclaré «nous plaidons pour la clémence et la justice, car il s’agit de faits irréparables et irrévocables». Il a aussi affirmé n’avoir pas vu dans le dossier le certificat médical prouvant que la victime avait été blessée. Pour la Juge Karabenta, il s’agit bien de la commission de plusieurs infractions par Soumaila et c’est le principe du non cumul des peines qui doit s’appliquer, c’est à infliger à l’accusé la peine pour l’infraction la plus élevée. Se référent aux dispositions des articles 252, 253, 208 et 18 du Code Pénal et à l’article 728 du Code de Procédure Civile et Commerciale, la Cour, présidée par Bréhima Gariko, a condamné Soumaila Dembélé à 5 ans de prison ferme.
Molobaly Dembélé né en 1976 à Bamba (Bourem) et domicilié à Cinzana-gare, était pour sa part accusé de faux et usage de faux et d’atteintes aux biens publics. En effet, courant 2005, le Préfet du cercle de Ségou entama un périple d’inspection, qui devait le conduire dans toutes les communes rurales de sa circonscription. Dans la commune rurale de Diouna, sous-préfecture de Katièna, le Maire convoqua donc les chefs de village, lesquels s’étaient munis de leurs reçus des taxes acquittées à titre de justification des étapes de paiements.
Molobaly Dembélé, aide comptable de formation et à l’époque Régisseur de la commune devait lui aussi justifier sa gestion. Au cours du contrôle, il fut décelé dans les écritures comptables des anomalies, tant dans le journal des recettes que sur les reçus délivrés aux contribuables. Une malversation criarde fut mise à jour, portant sur un montant de neuf cent trente-sept mille cinq francs CFCA (937 005 FCFA), assimilée à un faux et usage de faux.
En quoi consistaient les opérations frauduleuses menées par le Régisseur ? Il délivrait des reçus tirés du journal à souche des recettes du Trésor public aux chefs de village, mais ne portait pas les montants réellement perçus sur la souche du quittancier. Devant le juge d’instruction, il a reconnu les faits, expliquant qu’il ne disposait ni de coffre-fort, ni de garde et qu’il n’avait qu’une moto pour sillonner les communes pour le recouvrement des taxes.
Molobaly Dembélé a prétendu que cette situation était à l’origine de la perte de 1 448 425 FCFA qui lui sont aussi reprochés, ceci ayant été qualifié d’atteintes aux biens publics par l’instruction. L’accusé n’ayant pas comparu, la Cour d’Assises, dans son audience de jeudi dernier, l’a condamné à 20 ans de prison ferme par contumace.
Adama Bamba