Rupture unilatérale de contrat :L’AMADER et le Ministère de l’Energie bientôt devant les tribunaux

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    Le Gouvernement du Mali, dans le souci d’offrir l’électricité au plus grand nombre de Maliens, a élaboré une politique d’électrification rurale. La mise en œuvre de cette politique a été confiée à  l’AMADER (Agence malienne de l’électrification rurale), chargée de procéder à l’électrification des localités rurales. A cette fin, l’AMADER confiie les travaux d’électrification à des sociétés privées.
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    rnC’est ainsi que l’électrification de la localité de Banguinéda (cercle de Kati) a été confiée par l’AMADER à la Société de génies électriques et informatiques (SGI) suivant convention en date de 2006. A travers cette convention, la SGI était chargée de procéder à l’électrification de la localité avant 2008et aussi de vendre l’électricité pendant une période de 15 ans aux populations locales. C’est seulement après cette période de 15 ans que la SGI pouvait céder ses installations à l’Etat.
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    rnAprès avoir honoré sa part du contrat qui était d’électrifier Banguinneda et au moment même où la société s’apprêtait à vendre son électricité comme dit dans la convention, les responsables de la SGI reçoivent de la part du département de l’nergie un ordre leur  intimant de céder la production d’électricité à la société publique Energie du Mali- SA. La SGI est contrainte d’accepter et fait une évaluation des travaux qu’elle avait réalisés et demande alors un remboursement par EDM des investissements réalisés et des bénéfices probables attendus. A la grande surprise des responsables de la SGI, l’AMADER – et non pas EDM-  trouve l’estimation de la SIG trop élevée et demande au ministre en charge de l’énergie d’annuler l’arrêté qui confie l’électrification de Banguineda à la SIG. Le ministre annule donc la convention signée en 2006 et confie la production de l’électricité à EDM.Sans aucun respect des termes clairs de la convention ni des 15 ans qui avaient été impartis pour exploiter l’électricité à Baguineda. En contrepartie, le ministre s’est engagé par écrit à rembourser la valeur comptable des seuls investissements de la SGI évalués à 84 millions de FCFA.
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    rnDu coté de la SGI, dont nous avons rencontré le Directeur Alassane Camara, on ne l’aentend pas de cette oreille. En effet, selon le directeur, en attribuant la vente de l’électricité à EDM, le ministère de l’énergie qui aurait été induit en erreur par l’AMADER, a  violé la convention. Toujours selon le Directeur de la SGI, Banguineda ne faisant pas partie du périmètre d’EDM, la vente de l’électricité de cette localité ne doit pas lui revenir. La SGI demande à l’Etat de la  mettre dans ses droits soit en revenant sur sa décision, soit en lui payant non seulement la valeur des investissements réalisés mais aussi les bénéfices d’exploitation qui devaient lui revenir sur 15 ans. Au titre des désagréments que lui cause cette rupture unilatérale de contrat, Alassane Camara a fait cas des nombreux jeunes recrutés à grands frais et qu’il va falloir dédommager. Pour rentrer dans ses droits, monsieur Camara se dit pête à attaquer l’AMADER et son ministère de tutelle en justice. Feuilleton judiciaire den perspective… Au cas où la SGI gagne la bataille judiciaire, elle n’en sera pas pour autant au bout de ses difficultés puisque l’une des tares démocratiques de l’Etat et de ses démembrements est qu’ils refusent d’exécuter les décisions de justice rendues contre eux.
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    rnAbdoulaye Guindo

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