La Cour d’assises de Bamako, dans son audience du lundi dernier, a déclaré non coupables Souleymane Coulibaly, Yaya Ba et Nana Kadidia Koné accusés de faux et usage de faux. Par conséquent, elle a ordonné leur acquittement.
Souleymane Coulibaly, Yaya Ba et Nana Kadidia Koné ont été accusés de faux et usage de faux. Il leur a été reproché d’avoir produit de faux documents pour détourner une parcelle appartenant à Drissa Doumbia. Selon les renseignements fournis par l’arrêt de renvoi, c’est courant 2006 que le nommé Drissa Doumbia aurait acquis la parcelle N° 591-F de la lettre d’attribution n°669 du préfet de Kati auprès de Boubacar Diop. Souleymane Koné, en complicité avec Yaya Bah, s’est emparé du permis n° 198 du 12 avril 2006 pour faire une correction. C’est ainsi qu’ils ont transformé, en complicité avec une topographe du cercle de Kati en la personne de Nana Kadidia Koné, la parcelle 591-F en une lettre d’attribution n°592/G du 6 avril 2006 au nom de Yaya Bah. Les accusés ont toujours nié les faits. Devant la Cour d’assises, le lundi dernier, ils ont réitéré leur dénégation.
Selon Souleymane Coulibaly, le cercle de Kati a procédé au morcellement du champ qui appartient à leur famille. C’est ainsi, dit-il, qu’une purge a été remise à la famille. Dans cette purge, il a affirmé avoir bénéficié de cinq parcelles. Parmi celles-ci figure la parcelle 591-F.
” Après le morcellement, j’ai fait venir un topographe pour localiser mes parcelles. C’est ainsi que ce dernier m’a dit que la parcelle n°591-F ne figure pas dans la zone de morcellement. Je suis parti au cercle de Kati. Sur place, j’ai expliqué ce problème à Nana Kadidia. C’est elle qui a pris le dossier et a procédé à la correction en transformant la parcelle n°591-F par celle de 592/G. Ne pouvant pas mettre en valeur toutes mes parcelles, j’ai procédé à la vente de la parcelle, objet de ce litige, à Yaya Ba “, a déclaré Yaya Coulibaly.
A son tour, Yaya Bah a dit qu’il ne se reproche rien. Pour lui toute la procédure d’acquisition a été suivie par un notaire. Quant à Nana Kadidia, elle a déclaré avoir corrigé une erreur administrative.
En réponse à la question du juge sur la signature des deux lettres d’attribution par les préfets entrant et sortant à la même date, l’accusée soutient que cela résulte d’une erreur qui n’a pas été corrigée sur la machine.
Présent à la Cour, Drissa Doumbia n’a pas été clair sur la façon dont il a acquis le terrain auprès Boubacar Diop.
Le substitut du procureur de Kati, Issa Traoré, représentant le ministère public, a affirmé que cette affaire s’est retrouvée devant les Assises à la suite d’une erreur de l’instruction. A le croire, l’affaire relève du tribunal administratif dans la mesure où aucune preuve n’est contenue dans le dossier qui soutient l’infraction de faux et usage de faux. Par conséquent, le parquet a demandé à la Cour d’autoriser leur acquittement.
Cette déclaration du parquet a coupé l’herbe sous le pied du collectif d’avocats constitué pour leur défense. A les croire, le parquet a pris une bonne décision. Tous ont soutenu qu’un litige foncier n’est pas l’affaire d’une Cour d’assises.
Sur la base des déclarations de la défense, la partie civile et les dossiers qui ont été présentés, la Cour a déclaré Souleymane Coulibaly, Yaya Ba et Nana Kadidia non coupables. En conséquence, elle a ordonné leur acquittement.
Moussa SIDIBE