C’est le Président Moussa Koné qui veut usurper mes 6hectares sur les quels j’ai déjà fais des réalisations», dixit Mme Sissoko Kadiatou Kouyaté
Face à ce problème foncier fait aujourd’hui couler beaucoup d’encres, Mme Sissoko Kadiatou Kouyaté, Contrôleur du Trésor à la retraite et domiciliée à Kalanbacoura rue 144 porte 508, propriétaire de concession rurale d’une superficie de 6ha 00 a CA à Gouana, a tenu à donner sa version des faits. Selon elle, c’est le Président de la FENASCOH qui veut usurper son titre provisoire.
Rappelons que depuis les années 1986, elle acheta le lieu des mains des héritiers de Feue N’Dji Sidibé, ancien collaborateur de son feu mari M. Sissoko. Les deux parties ont été convenues sur la somme de 250.000 FCFA. Les formalités furent accomplies et la dame entama des réalisations sur ledit site, à travers des puits à grands diamètres et la plantation des arbres. Elle obtient ainsi son titre provisoire en Juillet 1998. Ayant mis au nom de son premier garçon Mamadou Sissoko, Kadiatou décida de transférer la concession en son nom pour éviter des problèmes d’héritage entre ses différents enfants. Quelques années plus tard, son mari M. Sissoko tomba malade et elle s’occupa de lui jusqu’à son dernier jour. A la grande stupéfaction de tous, au moment où la dame , après avoir payé toutes les redevances pour le titre provisoire , entama les procédures d’obtention du titre définitif, elle apprend la délivrance d’un titre foncier N 20968 concernant une surface de 87ha 28a 55ca y compris ses 6ha et cela datant de moins de trois mois au nom des Sociétés coopératives dirigé es par Moussa Koné Président de la FENASCOH
Si ce dernier reconnait qu’avant cette date, ce site faisait l’objet de lotissement régulier de la commune rurale de Kalabancoro, relevant du cercle de Kati. Les bénéficiaires disposaient déjà des lettres d’attribution et des titres provisoires sur les parcelles qui leur avaient été attribuées par les services techniques du cercle de Kati. M. Koné estime que le site a été octroyé aux sociétés coopératives par le gouvernement. Des procédures de recasement des victimes avaient été entamées, dit-il. Toute chose que Mme Sissoko Kadiatou Kouyaté rejette en bloc « je n’ai ni été averti encore moins recasé » .Il est vrai que la terre appartient à l’Etat, mais c’est ce même Etat à travers ses représentants qui met souvent les citoyens en conflit. La délivrance d’un titre doit obéir à des critères. Comment des titres peuvent être délivrés sur d’autres ? Mais le hic pour elle, les parcelles certaines des personnes concernées par ce site ont été annulées.
En tout cas pour le moment la victime n’entend pas s’arrêter en si bon chemin « pas question de me recaser, je ne veux que mes 6ha de Gouana sur lesquels j’ai déjà fait des réalisations ». Il urge aujourd’hui pour les autorités notamment les ministres de l’Administration Territoriale et celui de la justice pour prendre des mesures afin de régler ce litige qui n’a fait que trop durer.
Coulou
always a big fan of linking to bloggers that I love but don’t get a lot of link love from…
Le focier au Mali aujourd’hui est pire que la guerre au nord.
même les Cimétières sont lotis maintenant au mali.
Dans ce cas ci et tel k decrit, les choses sont tres claires suivant la Loi de janvier 2012 portant modification du Code Domanial. C’est au moment de l’Immatriculation k tous ceux ki pensaient avoir un droit sur les dits terrains devaient se manifester!!!! Passe le delai legal de 60 jours après publication, le terrain est immatricule et le Titre Foncier est etabli. Et une fois etablie, aucun autre droit soit il coutumier, une lettre d’attribution, un titre provisoire, une concession rurale, ne sauraient être opposes au Titre Foncier ki est inattaquable. Seul un recours en dol reste ouvert a Mme Sissoko si elle arrive a etablir un cas de tromperie et cela de toutes les facons ne saurait toucher le TF de la Fenescoah!! Les questions posees sont relevent de bonhommie et non du droit: Mme Sissoko dit kelle aurait du être contactee!! Non, elle aurait du reagir au moment de la publication. La lecon ici est k Mme Sissoko aurait du transformer son titre provisoire acquis en 1986.
Comments are closed.