Qui a payé la caution de Derek Chauvin, le policier accusé de la mort de George Floyd ?

En prison depuis le 29 mai, l’agent a été libéré après avoir réglé une caution d’1 million de dollars.

Question posée par Anton le 07/10/2020

Derek Chauvin, inculpé pour la mort de l’Afro-américain George Floyd (depuis licencié de la police) survenue le 25 mai, était en détention depuis le 29 mai. Mercredi, il a été libéré sous caution judiciaire, en attente de son procès, qui doit se tenir en mars prochain. Sa caution s’élevait à 1 million de dollars. Comment a-t-il pu rassembler une somme aussi importante ?

La libération sous caution judiciaire permet à la personne inculpée de rester libre, sous certaines conditions (comme l’interdiction de quitter l’Etat ou d’entrer en contact avec certaines personnes), dans l’attente de son procès. Pour la justice, c’est une garantie qu’elle ne tentera pas de fuir d’ici la date du jugement. Le huitième amendement de la Constitution américaine exige que cette caution, demandée par le juge, ne soit pas «excessive». Dans l’Etat du Minnesota, où se déroule le procès, la législation indique que pour la plupart des délits, le montant maximum demandé pour la caution ne peut pas excéder le double de l’amende la plus élevée qui peut être imposée pour le délit en question. Toutefois, pour les crimes, rien ne statue sur la somme maximale, seul s’applique donc le huitième amendement de la Constitution.

C’est le juge qui fixe le montant de la caution. «Il se base sur différents critères comme la gravité du crime, sa notoriété ou le risque que l’accusé s’échappe. L’aspect psychologique qui va avec la nature du crime joue également dans le cas de Derek Chauvin», explique Pierre Hourcade, avocat au barreau de Paris, New York et de Californie. Le montant de la libération sous caution est négocié avec l’avocat de la personne arrêtée.

Sociétés de garantie de caution

Lorsque le montant de la caution demandée par le juge ne peut pas être assuré par le prévenu, celui-ci peut faire appel à des bail bond insurance companies, que l’on pourrait traduire par «sociétés de garantie de caution judiciaire», qui se chargent d’avancer le montant requis. Interdites en France, «elles sont très courantes aux Etats-Unis», indique Pierre Hourcade.

Dans le cas du procès de Derek Chauvin, la société d’assurance de caution porte le nom de Allegheny Casualty Company. C’est une des branches de l’AIA Bail Bond Surety, qui se définit sur son site internet comme la plus vieille agence de garantie de caution des Etats-Unis. Le bondsman, agent de caution, fournit donc la somme requise, et facture un certain pourcentage de cette somme en retour. C’est ainsi qu’il se finance. En plus, la société garante demande elle-même une assurance que l’accusé respectera bien sa part du contrat. Cette caution peut prendre la forme d’une somme d’argent ou de biens matériels. Dans la partie FAQ du site internet de l’AIA Security Agency, on peut lire : «La garantie est tout élément de valeur qui est promis pour garantir le cautionnement, tel que des espèces, des biens, des bijoux, etc. Après résolution complète du cas du défendeur et paiement de toutes les primes en totalité, la garantie est retournée à l’indemnisateur [une personne qui se porte garant pour celui qui a besoin de la caution, ndlr].» On peut également lire que les frais de caution représentent généralement 10% de la caution totale.

Dans le cas de Derek Chauvin, l’agence de cautionnement en question a versé 10% de la somme totale de la caution requise, c’est-à-dire 100 000 dollars, comme l’indique cet article du New York Times. Comment ont été avancés les 900 000 dollars restants ? «Ces agences travaillent avec d’autres sociétés financières, comme des banques par exemple, auprès desquelles elles ont dû se cautionner pour pouvoir atteindre la somme totale. Pour qu’il soit libéré, il a bien fallu payer le million», développe Pierre Hourcade. Si Derek Chauvin ne se présente pas au procès, c’est à la société de garantie de caution que reviendra la charge de payer toute la caution.

Chasseurs de prime

Autre particularité américaine, qui va de pair avec les sociétés de garantie de caution : la possibilité d’engager des chasseurs de prime. «Si l’accusé ne se présente pas au procès, c’est l’agence de caution qui doit payer la somme. Pour ne pas perdre d’argent, ils vont donc engager des chasseurs de prime, appelés bounty hunters. C’est une pratique qui date du Far-West», explique Pierre Hourcade.

Interdits dans quatre états américains (Illinois, Oregon, Wisconsin et Kentucky), ces chasseurs de prime sont monnaie courante dans la plupart des Etats américains. Dans le Minnesota, comme dans 21 autres Etats, aucune licence particulière n’est demandée pour être chasseur de prime, comme le montre cette publication de la Grand Valley State University, au Michigan, datant de 2013. Les chasseurs de prime ont le droit de faire usage de la force pour ramener l’accusé si celui-ci ne se présente pas au procès.

SOURCE: https://www.liberation.fr/

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