M. Ngongang Célestin est le patron d’un dépôt de boissons installé aux abords du terrain de sports de l’Hippodrome, en Commune II du District de Bamako. Lors de l’Opération Sécurité qui vient d’être menée dans le quartier, et qui ne visait, sur autorisation écrite du Maire, dont nous avons copie, qu’à démonter, dans un premier temps, le mur de clôture du terrain, il a eu la désagréable surprise de voir le container qui sert de siège à son activité vidé de son contenu avant d’être démantelé.
L’opération de sécurité fait suite à des demandes des riverains qui datent de plusieurs années et a été menée suite à la recrudescence des agressions dans le quartier, les hauts murs du stade permettant aux malfrats d’y trouver aisément une position d’attente et de repli, hors la vue des passants.
S’il est aussi prévu de longue date le déguerpissement de tous les sites occupés sans titre dans le quartier par des garagistes, artisans et autres camionneurs, il ne s’agissait nullement de casser quelque commerce que ce soit lors de la mise à niveau de l’enceinte du terrain. Les jeunes représentants de l’association des riverains se sont donc émus de la destruction du dépôt de M. Ngongang, menée concomitamment, comme si l’on avait voulu leur en attribuer la paternité.
Lorsqu’il se sont renseignés, on leur a affirmé que c’était suite à une décision de justice intervenue après la plainte qu’aurait portée contre le commerçant camerounais un notable du quartier, bien introduit à la Mairie. Premier fait troublant dans cette histoire: comment une décision de justice peut-elle être rendue au profit d’un citoyen pour occupation illégale de l’espace public, être devenue exécutoire et être exécutée sans que le principal intéressé en ait jamais eu connaissance? Il nous semble que c’est au profit de l’Etat ou de la Mairie qu’elle devait plutôt intervenir, au terme d’une procédure au cours de laquelle le supposé contrevenant aurait dû être appelé à se justifier.
Deuxième question: si une décision de déguerpissement motivée a été prise à l’encontre de Célestin Ngongang, comment est-il possible qu’elle ne lui ait pas notifiée officiellement, en l’informant des délais légaux pour qu’il s’exécute, faute de quoi il serait délogé par la force? Les autorisations provisoires accordées au propriétaire du dépôt de boissons stipulent en effet que ces décisions sont révocables à tout moment, «si les conditions l’exigent», sans «paiement d’un quelconque dommage ou intérêt», mais la méthode employée a-t-elle été respectueuse du droit malien?
Troisième interrogation, et non la moins inquiétante: qui décide de quoi à l’Hippodrome et comment peut-on permettre à un résident de faire prévaloir sa loi sur celles en vigueur au Mali, au risque de faire accuser des innocents de dénis de droit, en l’occurrence les jeunes de l’association qui ont procédé à la démolition légale du mur? Dans le cas d’espèce, M. Ngongang est parfaitement en règle (nous avons les copies de tous les documents en sa possession), s’étant acquitté de tout ce qu’il devait à la Commune et aux impôts. Il aurait donc pu attendre de nos autorités, si elles ont réellement décidé elles-mêmes de le faire déguerpir, qu’elles le reçoivent, l’écoutent et lui permettent de quitter les lieux sans trop de dommages.
Le commerçant, ayant fait constater les faits par Huissier, est décidé à porter plainte pour être mis dans ses droits et a déjà constitué un avocat pour le défendre. La Loi n° 95-034 du 12 avril 1995, portant Code des Collectivités Territoriales, ainsi que celle qui la rectifie et en abroge certaines dispositions, ainsi que nombre d’autres textes en vigueur au Mali, font en effet référence en la matière. Nous reparlerons donc bientôt des suites judiciaires et autres de ce déguerpissement des plus troublants.
Ramata Diaouré
je demande à l’association de dire à leur parent de vider les chinois;
du goudron de bla-bla au terrain de foot il ya au moins 8 bar chinois et autre.
je vous pose une question à qui appartienne ces locaux?
votre grande mosquée de vendredi est entouré de bar et chambre de passe pour les filles de joi.
je demande aus jeunes de l’hippodrome de lutter contre la mairie centrale que de s’enprendre aux paisibles hommes et femmes qui gagnent et paient normalement leur impôt.
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