Nouvel acharnement de la BCS contre son client : Comme dans la jungle, la BCS déroule d’un abus à l’autre

Le Mali serait le seul pays au monde où le mensonge a raison sur la vérité, où le citoyen est impunément victime de pouvoirs financiers extérieurs, où la justice est foulée aux pieds par l’entremise de juges corrompus qui en imposent aux juges intègres. En tout cas la banque libyenne BCS (Banque Commerciale du Sahel) a eu le front, la semaine dernière, de venir servir une sommation de payer sa prétendue créance sous huitaine à Monsieur TRAORE, alors que l’affaire est pendante devant le Tribunal et la dette est tout à fait non fondée.  N’est-ce pas là une insulte à l’intelligence du client et à l’autorité de la Justice. Quelle audace!
Rappel des faits :
Monsieur Issaka TRAORE, promoteur de l’Entreprise Nouvelle de Bâtiments et de Travaux Publics (ENB-TP), depuis dans les années 2000, bénéficie de concours annuel de ladite Banque moyennant une hypothèque sur son immeuble estimé en 2001 à Soixante Dix Millions CFA, sis à Hamdallaye ACI.
Ces concours composés de découvert de dix millions, caution de vingt millions et avance sur marché de vingt millions sont renouvelés à la fin de chaque année à la condition de leur dénouement correct (ou remboursement). Le 11/08/2010, Monsieur TRAORE a payé sa dette vis-à-vis de la banque assorti d’un crédit de 50 348 CFA, en faisant une demande de renouvellement dudit concours à 14 jours de l’échéance.
Le jour même de ce remboursement, un chèque porteur de 3 millions a été payé sans aucune référence au titulaire du compte (avertissement par appel téléphonique comme il est d’usage dans nos banques). Le 23/08/2010, un deuxième chèque, également au porteur, d’un montant de 4 millions a également été payé dans les mêmes conditions. Enfin, le 30/08/2010, après l’échéance même du concours qui était le 25/08/2010, un troisième chèque, toujours au porteur, a été payé dans les mêmes conditions que les deux précédents. Donc, 11 millions de découvert sans demande du titulaire du compte ont été distribués aux malfrats!
Deux mois durant, Monsieur Diawoye Diarra, agent de la BCS, faisait toujours croire à Monsieur TRAORE par téléphone que la mise en place de son concours est imminente.
Le 29/10/2010, les mêmes faussaires sont venus à la Banque pour le Commerce et l’Industrie (BCI) avec un chèque de cinq millions pendant que là-bas, le compte de l’Entreprise contenait un peu moins de quatre cent mille. Monsieur BELCO de la BCI, contrairement aux agents de la BCS, a aussitôt averti par téléphone le titulaire du compte, ce qui permis à cette première tentative dans cette banque d’échouer en plus de l’arrestation de la bande de malfaiteurs composée de :
– Monsieur Abdoulaye DIARRA, cousin et employé du promoteur qui a subtilisé quelques feuilles des carnets de chèques de l’Entreprise
– Monsieur  Souleymane SANOGO, agent de police en service à l’Immigration, chef du gang, qui a, entre autres, confectionné la carte d’identité pour les fins du retrait
– Monsieur  Siaka KANE qui a été chargé par Mr SANOGO de retirer les sommes d’argent en question
– Amadou SISSOKO, calligraphe recruté par Mr SANOGO pour imiter la signature de Issaka TRAORE sur les chèques
– Enfin, Monsieur Seydou MAIGA, ami d’Abdoulaye DIARRA qui a mis ce dernier en contact avec Mr SANOGO.
Après investigations, il a été clairement établi que les trois chèques cumulant onze millions ont été payé sans aucunement faire référence au carton de signature de Monsieur TRAORE déposé à la BCS où les écritures inscrites sur le cachet sont en caractères majuscules contre celles minuscules de celui utilisé par les faussaires pour deux chèques. Quant au troisième chèque, il y est écrit : ” ENB/TP ” au lieu de E.N.B.-T.P.
Accompagné de l’Inspecteur DEMBELE et son collègue, Monsieur TRAORE s’est rendu à la BCS pour exposer les faits à Mr Assane MAGNAN DIARRA, haut responsable de ladite banque. Il a donné à Monsieur TRAORE, en présence des policiers, toutes les assurances de remise dans ses droits. Après que Monsieur TRAORE lui ai demandé à propos d’un virement de 1 750 000 CFA à venir de son partenaire CREPA-MALI, là, il a été également rassuré de recouvrer cet argent.
Après plusieurs jours d’attente de réaction de la banque, la BCS, sa Directrice Générale Adjointe, Mme Ma Hawa BAMBA, au lieu d’abonder dans le même sens que Monsieur DIARRA, a plutôt proposé à Monsieur TRAORE revenu à la banque pour avoir une suite, de lui octroyer un crédit afin qu’il paie les onze millions ; proposition rejetée par ce dernier. Pourquoi payer une somme d’argent qu’il n’a pas bénéficiée et dont il n’est pas du tout responsable de la perte ?
Le chèque de 1 750 000 CFA est resté impayé au motif de manque de provision. D’autres sommes sont tombées dans le compte (804 201 CFA, 165 162 CFA, 1 686 410 CFA) du fait que le partenaire financier CREPA, n’a pu payer autrement que par virement dans le compte BCS, et, des restitutions de déposits de cautions.
Alors, parallèlement au transfert des faussaires au tribunal de la commune III, l’avocat de Issaka TRAORE a déposé une plainte contre la banque au tribunal de commerce.
Au tribunal de la commune III, le substitut du Procureur Mr Ousmane SAMAKE, a laissé entendre qu’il allait convoquer les agents de la banque, mais la suite des évènements a fait comprendre que cela n’a pas été fait, précise M. Issaka TRAORE.
Le 08 Mars 2011, les faussaires sont condamnés à payer 11 500 000 CFA de dommages et intérêts et la restitution de 1 500 000 de caution versée par un prévenu, venant en déduction des 11 500 000. Cela a été le seul et unique paiement malgré les tentatives de recouvrement, procès-verbal de carence et contrainte par corps.
Le 23 Mars 2011, au tribunal de commerce, la banque est condamnée à payer 13 millions.
La banque fait appel de cette décision et arrive à débouter Monsieur TRAORE le 28 Décembre 2011 au motif que ce dernier va gagner doublement et s’enrichir illicitement. La Cour Suprême fut saisie.
En attente de réaction de la Cour Suprême, craintif pour son immeuble hypothéqué, Monsieur TRAORE a approché la banque pour avoir un moratoire de paiement du découvert des 11 millions. Là, en découvrant que la banque demandait plutôt 22 millions rien qu’à cause des intérêts produits et d’autres manigances (Monsieur TRAORE n’ayant fait le moindre retrait sur ledit compte qui était plutôt créditaire de 50 348 CFA au moment de l’incident), il a rebroussé chemin.
Le 18 Juin 2013, la Cour Suprême annule la décision du 28 Décembre 2011 de la Cour d’appel en ces termes : ” En se déterminant ainsi, sans constater l’indemnisation effective de Issaka TRAORE, encore que la condamnation des délinquants à réparer le préjudice par eux causé à la victime n’exonère pas la banque dont la responsabilité est à rechercher dans l’exécution de la convention qui la lie à Issaka TRAORE à travers les agissements de certains de ses agents qui, du reste n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales, les juges d’appel ont insuffisamment motivé leur décision qui pour ainsi dire viole les dispositions des articles 113 et 125 du Régime Général des Obligations. ”
Le 28 Juin 2013, comme pour en imposer à la Cour Suprême, la banque envoie à Monsieur TRAORE une sommation de payer sous huitaine sa prétendue créance sous peine de s’attaquer à l’immeuble hypothéqué.
En réplique, une contestation de créance a été introduite et jugée irrecevable le 22 janvier 2014 au motif que l’affaire est pendante. Il a été fait appel de cette décision.
Le 29 Octobre 2014, en demande de réparation de préjudices, la Cour d’Appel déboute une 2ème fois Monsieur TRAORE, qui saisit la Cour Suprême pour la deuxième fois.
Plus tard, Monsieur TRAORE est encore débouté en appel en contestation de créance dont la grosse n’est toujours pas sortie depuis près d’un an.
Entre temps, Monsieur TRAORE, à travers ses avocats, a constaté la nullité de la convention entre lui et la banque pour vice de procédure, et, a introduit auprès de la justice, une demande d’annulation de l’hypothèque et la restitution dudit titre de propriété.
Malgré tout, la banque a eu le front, la semaine dernière, de venir encore servir une sommation de payer sa prétendue créance sous huitaine à Monsieur TRAORE.
Que les spécialistes nous éclairent :
– Peut-on vendre un immeuble dont le titre de propriété est attaqué au tribunal, et donc affaire pendante?
– Que dire de la dette pour laquelle l’immeuble va être saisi, dette tout à fait non fondée jusqu’à preuve du contraire ?
– Il apparait indiscutablement que Monsieur TRAORE soit victime et des délinquants et de la banque ; va-t-il être condamné en plus ?
Mamadou DABO

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