Comme il n’a pas participé, pour quelle raison il se sert de cet arrêt 209 ? Même si l’arrêt 209 est légal ou pas il ne devait aucunement concerner Sadibou à plus forte raison de le prendre pour aller faire le transfert de mon TF en son nom immédiatement le vendre à Babou Yara (il faut être un voleur ou un criminel pour faire cela)
Même si c’est légal un arrêt de la cour suprême ne peut pas faire quoi que ce soit à plus forte raison un transfert sans passer par le jugement n° 415.D’où la question est de savoir, comment M. Cissé est parvenu à tromper le juge, la banque, le greffier, le notaire ou l’agent des domaines pour obtenir le TF n°11247 et aller le transférer à son nom sans avoir accompli les conditions des articles du CPCCS et de l’OHADA ci dessus cités.
Chose qui mérite une enquête. Je suis persuadé que Monsieur Cissé n’a pas payé le prix de l’adjudication car il n’a fourni aucune preuve de cela. Quant à moi M. Cissé ne m’a jamais notifié aucun jugement à plus forte raison de me payer le surplus du prix d’adjudication de mon titre foncier adjugé pour un montant supérieur à la somme réclamée par la banque comme prévue par la loi.
On n’a jamais vu une deuxième chambre désobéir les chambres réunies sans aucune raison valable. Il est donc étonnant de constater qu’a chaque fois que les chambres réunies donnent une solution à l’affaire, la deuxième chambre aussi donne une solution contraire à celle-ci en s’appuyant toujours sur des motifs erronés ,voir les arrêts n°208 et 209 respectivement contre les arrêts n° 26 et 119.
La première fois c’était l’arrêt 209 qui ‘est basé sur l’acte de l’OHADA, la deuxième fois elle s’est basée sur la fausse intervention volontaire de Babou Yara alors qu’elle devait être déclarée irrecevable d’autant plus que Babou Yara qui se croît propriétaire du TF ne l’a acquis que dans les mains d’un voleur et brigand qui est Cheick Sadibou Cissé, qui n’avait aucun privilège sur le TF n° 11247 car l’arrêt 209 qui fut d’ailleurs rabattu n’est plus valable et ne confirmait pas son droit de propriété .Donc Sadibou a volé le bien d’autrui et vendu à Badou Yara.
(A suivre….dans nos prochaines livraisons)
Par El hadj Bazoumana FOFANA