Litige foncier en commune II dans la Zone TSF autour de la parcelle N°1372

Le  litige foncier opposant le  Général de police  Yahaya Sangaré à l’ingénieur en construction civile, Sadio Tangara,  connait un  nouvel épisode depuis le 4 mai dernier. En effet, depuis plusieurs mois, le sieur Tangara, constatant des réalisations sur la parcelle N°1372 en commune II du district de Bamako dans la zone TSF dont il est détenteur d’un titre foncier, a introduit une   requête auprès de la Cour d’Appel de Bamako pour réclamer l’arrêt  desdits travaux.

Après différentes investigations au  niveau des Domaines de l’Etat, il s’est trouvé que le Général de police ne détient qu’un simple permis d’occuper, lequel ne peut faire le poids devant un titre foncier dont le titre mère  est vieux de plus de 50 ans.

Au niveau de la  Direction de l’Urbanisme, le sieur Tangara a pu obtenir l’arrêt des travaux. Entre temps, son avocat a introduit une requête aux fins de démolition et d’expulsion. A l’heure actuelle, l’affaire est pendante auprès de la Cour d’Appel qui, dans son arrêt N° 380 ADD  du 4 mai 2015, a ordonné ” une enquête pour vérifier et évaluer les investissements faits par Yaya Sangaré. Commet à cet effet un  cabinet d’expertise immobilier, lequel déposera son rapport dans un délai de trois plus tard“…

Malgré cet arrêt,   le général de police poursuit les travaux sur le terrain.  Comme si de rien n’était. “Au moment où la Cour a rendu le verdict, le chantier était au stade de la fondation. Mais de nos jours,  les travaux sont au niveau de la finition. Toute chose qui prouve qu’il a fait fi de l’arrêt de la Cour» a regretté un conseil de Sadio Tangara. Pour lui, le Général Sangaré ” sachant bien que le droit n’est pas de son côté, s’est  lancé dans de telles maneouvres afin de monter les enchères le jour de son expulsion “. Du côté des parents de Sadio  Tangara, on ne réclame que l’application pure et simple de l’arrêt de la Cour.        Pour rappel, le Général Yahaya Sangaré est impliqué dans plusieurs dossiers de cette nature. Il a la réputation de s’approprier les terrains d’autres personnes par des voies frauduleuses, d’y construire des batiments en comptant sur sa capacité à régler les choses à son avantage devant la justice. Un comportement qui n’honore pas le corps de la police dont il avait été radié avant d’y être réintégré grace aux solides amitiés dont il se prévalait sous ATT.

   KTHERA

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