Depuis quelques temps, la zone dite de « Kouloumagni » située entre Koulouba et Kati fait l’objet d’un litige entre la mairie de la commune II du District de Bamako et la Société Immobilière et Foncière du mali (SIFMA S.A). Dans cette partie de ping-pong, les populations de Sogonafing qui réclament la zone objet des Titres Fonciers N° 2620, 20 743 et 20 744 sur l’échelle 1/5000 cédés à la SIFMA S.A, puisque se basant sur une convention datant du 04 juillet 1935 passée entre le cultivateur du village en question, M. Néguéba Traoré et l’autorité coloniale de l’époque. A la SIFMA S.A, « on crie » au « vol » de la part de la mairie de la commune III qui viole ainsi l’ordonnance N° 78-33/CMLN du 18 août 1978 déterminant les limites du District de Bamako. Votre journal a tenté de comprendre.
En fait, c’est l’assignation en justice contre la SIFMA SA de la mairie de la Commune III du District de Bamako dirigée par M. Kader Sidibé qui au nom des populations de Sogonafing formulée et remise à la SIFMA le 23 avril 2012 qui va ouvrir la boîte aux pandores. Et pour cause !
La Mairie de la Commune III ayant signé un protocole d’accord avec la société immobilière « AGIM-Mali SARL » pour l’étude et l’élaboration de documents techniques pour la mise en exécution d’un programme de lotissement, a été surprise de voir que la SIFMA S.A a bénéficié de 45ha à Kati Farada puisse se retrouver à Minkoungo et parfois au-delà empiétant sur le territoire de la commune III du District de Bamako ».
La mairie assigne la SIFMA en justice
Dans la même assignation, la Mairie de la commune III rappelle que : « Le domaine privé immobilier des collectivités territoriales est constitué par : – les terres objet de titre foncier et droits réels immobiliers transférés en leur nom à, la suite notamment de l’acquisition à titre onéreux ou gratuit de tout immeuble immatriculé ; la transformation d’un droit de concession ou de bail avec promesse de vente après mise en valeur d’un terrain concédé… ». Aussi la même correspondance de la mairie de la commune III, précise que la : « la loi 97-020 du 07 mars 1997 portant modification du ressort administratif de certaines communes adoptées par l’Assemblée Nationale en sa séance du 16 janvier 1997 dispose en son article premier que : « les villages de Sirakoro Doufing, Koulimagni sont rattachés à la commune III du District de Bamako ». Pour la Mairie de la commune III, la parcelle détenue par la SIFMA S.A et délivrée par le Conservateur du Domaine et du Cadastre de Kati est située dans le ressort territorial de la Commune III. Aussi que » suite aux opérations de lotissement, un conflit risque de naître, attendu que selon les dispositions de la loi N° 2012/001 du 10 janvier 2012 portant modification de l’ordonnance N° 00-27/P-RM du 27 mars 2000 portant code domanial et foncier modifié et ratifié par la loi N° 02-008 du 12 février 2002, en son article 42 (nouveau) stipule que : « le contentieux relatif à la cession des titres fonciers de l’état est soumis exclusivement à la compétence des tribunaux judiciaires. Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître de ce contentieux, même lorsque le constat de cession est dressé en la forme d’un acte administratif de cession ».
La mairie sommée de transférer ces titres dans le livre foncier du District de Bamako…
Pour la SIFMA S.A, les mises en garde du Ministre de l’Equipement et des Transports, du Logement et de l’Urbanisme dans sa correspondance du 05 juin dernier a mis en garde suivant courrier N° 0843/METLU-DNDC que la mairie de la commune III a procédé à des attributions de parcelles sur les titres fonciers N° 12 858 sis à Sirakoro Dounfing et N° 12 881, 12 877, 12 880 et 12 898 sise dans la zone de Samé, Koulouba au motif que els dites parcelles ayant fait l’objet de cession à la SIFMA S.A, sont situés dans le ressort territorial de la commune III du District de Bamako. Pour le département en question, ces parcelles de la SIFMA qui ont été morcelées sont régulièrement immatriculées au nom de cette société et demande l’arrêt de toute opération sur els titres indiqués ». Aussi, le département fait remarque que : « même si ces parcelles relèvent temporairement de votre commune, cela n’influence en rien sur la régularité des titres crées, il s’agira techniquement de transférer les titres ainsi crées dans le livre foncier du District de Bamako ».
Toute opération de lotissement est subordonnée à l’obtention de l’autorisation préalable
Pour les spécialistes parlant du décret 05-115/P-RM du 09 mars 2005, fixant modalités de réalisation de différents types d’opération d’urbanisme souligne que : « Toute opération de lotissement est subordonnée à l’obtention de l’autorisation préalable délivrée par le Directeur Régional de l’Urbanisme et de l’Habitat et de l’autorisation définitive délivrée par le gouverneur de la région ou du District de Bamako ». A la SIFMA S.A, le respect des textes demeure leur boussole, explique son PDG. En fait cette affaire explique notre interlocuteur rappelle bien une autre qui les a opposée à un Préfet de Kati d’alors qui a perdu onze (11) procès similaires contre la SIFMA S.A.
Mieux, dans cette affaire qui sent le roussis, à la SIFMA S.A force devrait revenir à la loi et que : « le code domanial et foncier du Mali, prévoit qu’une fois un Titre Foncier est établi, il est définitif et inattaquable et que ceux dont les droits réels auraient été lésés, ne peuvent se prévaloir qu’en indemnités ».
Dans une correspondance en date du 30 mai 2011, la direction de la SIFMA S.A en observant la violation de ses TF par les agents de la mairie de la commune III du District de Bamako, a mis en garde les « lotissements illégaux » avec ampliation des plans des communes et du District de Bamako (limites) ; l’ordonnance CMLN N° 78-33 du 18/08/1978, ordonnance CMLN N° 78-34 du 18/08/1978, copie du TF 12 858 de la SIFMA.
Arrêt des travaux
L’arrêt N° 275 de la cour d’Appel de Bamako compte tenue de la situation et des pièces présentées par la SIFMA a sommée les autorités de la mairie de la commune III d’arrêter tous les travaux sur les TF de la SIFMA. D’ailleurs l’audience de la semaine dernière vient d’être renvoyée au 12 novembre prochain afin de permettre à chaque camp d’affûter ses armes pour l’assaut final. C’est-à-dire la victoire pour l’un des camps.
Le publireportage de l’ORTM
A la SIFMA S.A, la surprise a été grande de voir un publireportage de l’ORTM sur une affaire jugée complexe et très sensible. La partie pris de la chaîne dite de « service » public a été relevé.
Dans cet élément remarquent les responsables de la SIFMA S.A : il n y a aucun doute que l’équipe du maire Kader Sidibé se contredit en disant que c’est suite à une Assemblée Générale du 08 juillet 2007 des populations que la mairie a procédé au lotissement des terrains qui sont contestés par la SIFMA S.A. Pourtant nos interlocuteurs, pour quoi les autorités communales s’acharnent contre les TF de la SIFMA S.A en violation des procédures en la matière ?
Visée sur les 70 ha de la SIFMA S.A
Payés comptant suivant deux chèques certifiés de la BIM S.A N° 0877693/769/06 et N° 0877969/985/06 pour un montant de 192 558 560 millions de nos francs, les 70 ha acquis par la SIFMA S.A se trouvent gravement menacés à en croire son PDG, M. Mamadou G. Coulibaly. Pour lui, les autorités communales font entorse à la loi et aux procédures de création de titres fonciers.
Selon nos sources, à la mairie, on pense plutôt que la SIFMA S.A « a triché en morcelant ses TF en 4ha afin d’éviter de passer en conseil, des Ministres. C’est la raison du courroux des populations de Sogonafing et Minkoungo ».
A LA SIFMA S.A, la sérénité semble être de mise. Et pour cause !
Toute personne intéressée est admise à faire opposition à la présente immatriculation des mains du conservateur dans un délai d’un mois…
Une correspondance avait été adressée au maire de la commune III le 30 mai 2011 lui rappelant l’existence de TF de la SIFMA sur la zone de Kouloumagni, connu des archives des domaines car sur les mêmes lieux existent les projets de construction des sièges de l’ORTM, d’Africable télévision, du parlement de l’UEMOA, de la Cité « Riviera », domaine universitaire. Pour le PDG de la SIFMA S.A les avis parus dans l’Essor N° 15 208 du 20/05/ 2004, prouvent que sa société n’a expropriée personne. Bien au contraire, elle respecte les textes en la matière. Ainsi rappelle-t-il : « l’immatriculation de l’immeuble urbain 4ha 40 a 60 ca situé à Kouloumagni borné au nord, au sud, à l’ouest par des terrains, à l’est par une servitude n’est grevé d’aucun droit ou charge réel, actuels ou éventuels autre que plans ; échelle 1/5000. Toute personne intéressée est admise à faire opposition à la présente immatriculation des mains du conservateur dans un délai d’un mois à compter de l’affichage du présent avis aura lieu auditoire du Tribunal de Kati ». Pour notre interlocuteur : « La SIFMA n’a jamais violé les procédures. Nos TF sont inattaquables. Nous avons plutôt des problèmes avec des élus et des Préfets et non avec des particuliers puisque beaucoup tirent profit de l’anarchie qui s’est installée dans le secteur domanial ». Mieux, le patron de la SIFMA met quiconque au défi de prouver depuis l’acquisition de ses terrains, qu’ils n’ont jamais vendu un mètre carré à qui que ce soit. Pour eux, « il s’agit de promotion immobilière qui permettra de gros investissements devant créer des emplois. Et l’état devrait encourager les initiatives privées de ce genre ».
A Sogonafing, on croit dur comme fer que la zone litigieuse se situe entre N’Tomikorobougou et Sogonafing en commune III du District de Bamako. Pour ces populations, il s’agit « d’une expropriation, d’un vol flagrant de leurs champs ». « Archi faux ! », rétorque la SIFMA S.A qui se base sur des textes et cartographies sur la zone contestée.
D’ailleurs, là-bas, on dénonce « l’appétit glouton des responsables de la commune III du District de Bamako ». A la mairie comme chez les populations, tout le monde en veut au Directeur régional des Domaines et du cadastre de l’époque signataire des TF de la SIFMA de les avoir expropriés au profit de la SIFMA S.A. la relève de celui-ci présentement chef du contentieux de l’état est sur toutes les lèvres si le nouveau Ministre des Domaines veut relever les défis.
S’agissant de l’AGIM Mali, elle a été contactée par les populations et la mairie pour les travaux de viabilisations. Un contrat la lie aux différents acteurs. Pour son PDG : « Nous sommes prestataires. Rien d‘autre et ne sommes obligés d’atteindre les objectifs qui nous ont été assignés », explique notre interlocuteur.
Dialogue avec les populations
Malgré ce climat délétère en cours, à la SIFMA, on est prêt à dialoguer avec les populations qu’elle n’exproprie pas mais leur faire comprendre l’importance de leurs projets immobiliers estimés à près de 200 milliards de FCFA. Bien au contraire, les TF ont été acquis suivant toutes les procédures légales en République du Mali.
Donc la levée de boucliers suite à la vente de parcelles par la mairie de la commune III, vise à noyer le poisson dans l’eau puisque la zone litigieuse est dans le domaine du cercle de Kati compte tenue des lois et autres documents administratifs disponibles. En guise de rappel, à la SIFMA SA, la surprise est de mise dans la mesure où lorsqu’elle entamait les démarches pour les TF en question, personne n’a levé le petit doigt. De nos jours, les lieux ont été brusquement découvert par les autorités communales, les choses se corsent et se compliquent. « Une capitale ne saurait être gérée par le droit coutumier lorsque l’on sait que la terre appartient à l’état. La loi dit que le terrain immatriculé ne peut plus revenir à l’ancienne forme », remarque le PDG de la SIFMA. Sur la zone contestée, il y a d’autres agences immobilières mais à la SIFMA S.A, on s’étonne que ce soit sur eux, que la mairie de la commune III s’acharne sachant bien que la zone n’est pas de son ressort.
Les zones morcelées sont des patrimoines de la SIFMA S.A
Pour un proche de la SIFMA, les zones qui ont été morcelées et vendues par la mairie de la commune III du District de Bamako, sont patrimoines de l’agence depuis 2006. Des TF qui ont été crées sans opposition de qui que ce soit. « Et de nos jours, la zone de Kouloumagni connue des autorités, fait l’objet de convoitises. Surtout des responsables de la mairie de la commune III qui étaient à la recherche de parcelles à vendre », remarque un administrateur.
A la mairie et surtout du côté des populations, la volonté d’aller jusqu’au bout est plus que jamais farouche.
D’ailleurs, le week-end dernier, il y a eu une grande rencontre entre els chefs de villages et de quartiers de la commune II sur cette affaire qui oppose les populations de Sogonafing et de Minkoungo à la SIFMA S.A qu’elles accusent de les exproprier les terres de leurs grands parents.
La mobilisation est de mise. Et du côté de la SIFMA S.A, on n’est pas prêt de reculer en misant sur la justice.
De chaudes empoignades en perspectives.
Affaire à, suivre !
Bokari Dicko