Les Ministres Bathily et Maïga à la barre !
Une énième démolition de concessions programmée en plein hivernage après celle de la Zone CNAM de Kalabambougou en Commune IV du District de Bamako et du quartier Souleymanebougou en Commune I qui ont défrayé la chronique ces deux dernières années. La nouvelle est tombée comme un couperet sur la tête du Chef de village de Kabalabougou dans la Commune rurale du Mandé et 18 autres Chefs de famille. Mafa Fofana, Gérant de la Société Mafa Transit vient d’ester le Chef de village de Kabalabougou M. Chiaka Traoré et 18 autres Chefs de famille en justice pour dit-il, occupation de son titre foncier. L’assignation leur a été notifiée le 24 juin dernier par l’entreprise du Cabinet d’Etude Maître El Hadj Aliou Kéïta, Huissier de Justice. Qu’en est-il en réalité ?
LES FAITS :
En effet, selon la requête, «Monsieur Mafa Fofana est propriétaire de la parcelle, objet du Titre Foncier n°524 du 03/12/2002, d’une superficie de 04 ha 99 a 94 ca sis à Kalabambougou en Commune IV du District de Bamako, suivant Convention avec promesse de vente, après mise en valeur, conclue entre lui et la Mairie de la Commune IV du District de Bamako en date du 19 décembre 2002. Après la conclusion de cette convention, il a payé tous les frais afférents à ladite parcelle au niveau de la régie du service des domaines de celle-ci ; Que la Mairie lui a même délivré un permis de construire sur ladite parcelle ; Qu’à la date d’aujourd’hui, son droit sur cette parcelle, objet du titre foncier n°524 du 03/12/2002 ne souffre d’aucun doute.
Mais curieusement, courant 2014, lorsqu’il a voulu faire des travaux de mise en valeur avec l’accord de la Mairie de la Commune IV du district de Bamako, il fut empêché par le nommé Chiaka TRAORE, Chef du village de Kabalabougou, en complicité avec d’autres personnes qui lui sont proches ; Qu’il a fait intervenir la Mairie de la Commune IV de Bamako à plusieurs reprises auprès de Monsieur Chiaka TRAORE et autres, afin qu’ils cessent de tels agissements, mais en vain ; Que finalement, il a assigné celui-ci devant le juge des référés du tribunal de céans, en cessation de trouble sous astreinte, lequel a ordonné à Chaka TRAORE de cesser à son encontre, tout trouble de jouissance, relativement à la parcelle, objet du titre foncier n°524 du 03/12/2002, sous astreinte de la somme de deux cent mille (200. 000 F.CFA) par trouble constaté, suivant Ordonnance de référé n°283 en date du 24 Mars 2014.
Qu’à la fin de cette procédure de cessation de trouble, il envisagea de disposer de sa parcelle, par la continuation de ses travaux de mise en valeur, mais constata malheureusement avec stupéfaction que toutes les bornes et poteaux qu’il avait plantés tout autour de ladite parcelle furent enlevés et détruits par des personnes mal intentionnées. C’est ainsi qu’il a saisi la Mairie de la Commune IV du district de Bamako d’une demande de reconstitution des bornes de son TF (…) Que par mesure de prudence, il avait fait accompagner l’équipe de l’IGM qui a procédé à la reconstitution des bornes de son TF par un huissier de justice qui a effectivement constaté cette occupation illégale de sa propriété par les nommés : (Ndlr :18 personnes). Qu’or, il est de principe en droit, que l’occupation d’une parcelle sans titre, ni droit, dès lors que celui qui la revendique peut se prévaloir d’un titre opposable aux tiers, constitue une voie de fait et cause un trouble manifestement illicite que le juge est en droit de faire cesser et ce, en application des dispositions de l’article 419 du Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale ; Que de même, il est de jurisprudence constante que la démolition des constructions reposant sur le fond d’autrui doit être ordonnée, quand le propriétaire de ce fond l’exige, quelque soit l’importance de ces réalisations et ce, en application du principe selon lequel ‘’Nul ne peut être contraint à céder sa propriété, si ce n’est pour causes d’utilité publique et moyennant une justice et préalable indemnité’’ (…) C’est pourquoi, il sollicite qu’il plaise au Tribunal, ordonner l’expulsion des nommés : (ndlr :18 personnes citées».
Le hic dans cette affaire, c’est que le village de Kabalabougou réclame le même site, et dispose même d’un titre foncier selon nos enquêtes.
LA CONFUSION:
Quid de confusion. Le Site litigieux en question, objet du TF 524 fait-il partie de la Commune IV du District de Bamako ou de la Commune du Mandé dans la Préfecture de Kati? C’est la question qui interpelle tant le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily que son homologue de l’Administration Territoriale, Abdoulaye Idrissa Maïga.
En fait, certains occupants du Site litigieux disposent des permis d’occuper de la Préfecture de Kati tandis que d’autres détiennent des Permis d’occuper délivrés par la Maire de la Commune IV du District de Bamako entre 2007 et 2009 alors que Issa Amakindé GUINDO était aux Commandes. Quelle confusion ! Approché par nos soins, l’actuel 2ème Adjoint au Maire de la Commune IV chargé des questions domaniales, a été on ne peut plus clair : «la Commune IV n’a délivré aucun permis et Mafa Fofana voulait faire de ce Site un dépôt de Transit comme indiqué dans la convention. En tout cas, depuis que nous sommes installés nous n’avons délivré aucun permis d’occuper concernant ce Site».
De son côté, la chefferie de Kabalabougou, qui fait partie de la Commune du Mandé-donc de la Préfecture de Kati soutient que le Site relève plutôt de Kabalabougou et non de Kalabambougou et que le TF 524 fait partie du plan de lotissement de Kalabambougou, donc de la Commune IV du District de Bamako.
Le 1er Adjoint au Chef de village de Kabalabougou dans la Commune rurale du Mandé, Moctar Diarra affirme que « les 2 151 personnes recensées entre 2008 et 2009 devraient y être recasées comme indiqué dans le plan de lotissement de Kabalabougou. Malheureusement, l’Enquête Ménage réalisée en 2010 par le Service des Domaines et du Cadastre n’a pas été pris en compte. Mauvaise foi des autorités domaniales ? Allez-y savoir. Or, le Site que Mafa réclame fait partie de Kabalabougou plutôt que de Kalabambougou. Et nous nous relevons de Kati dans la région de Koulikoro et Kalabambougou fait partie de Bamako. Surtout que le dossier de Mafa concerne la Commune IV. Nous avons quand même confié le dossier à notre Avocat, espérant que le droit sera dit sur cette affaire. D’ailleurs, c’est le Maire Souleymane Makamba Doumbia qui a fait le morcellement en accord avec les propriétaires de champs car il y avait 120 champs à Kabalabougou. Donc, Mafa Fofana ne peut aucunement se prévaloir de ce site qui n’a rien à avoir avec la Commune IV. On ne crée pas un titre sur un autre titre. Qu’il aille voir la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre pour la situation de son TF.».
Ce qui est sûr, c’est qu’une confusion terrible sied dans cette affaire qui risque de dégénérer si l’on n’y prend garde.
En tous les cas, le 1er Adjoint au Chef de village de Kabalabougou, Moctar Diarra, Chevalier de l’Ordre National du Mali et les occupants du site n’entendent bas baisser les bras face à ce qu’ils appellent une machination visant à les exproprier de leur terre.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily, connu pour son franc parler, doit intervenir pour corriger cette bourde des anciens élus de la Commune IV en l’occurrence Issa Guindo et acolytes étant donné que Mafa a changé sa vocation conclue dans la Convention avec la Mairie de la Commune IV. Un héritage de l’ex Maire Issa Guindo.
Ce qui un sûr, un bain de sang est à éviter au plus vite. Les 18 personnes assignées en justice ainsi que le Chef de village de Kabalabougou devraient comparaitre lundi dernier, mais l’affaire a été mise en délibéré. Un autre visage des élus communaux du Mali quand on sait que cette spéculation foncière est le résultat sans ambages des ex-élus de la Commune IV du District de Bamako.
A suivre
Boubacar KANTE