Agé de 23 ans, Harouna Traoré est de nationalité ivoirienne domicilié au Mali, plus précisément au quartier Kalaban-coro. Soudeur de profession, il est célibataire et père d’un enfant. Il a comparu devant les jurés de la Cour d’Assises le jeudi 9 septembre 2021 pour vol qualifié, détention illégale d’arme et de stupéfiant. Reconnu coupable des faits, la Cour l’a condamné en faisant quand même preuve de clémence, tout le contraire de son complice en fuite, Lamine Fofana, condamné à la peine de mort par contumace.
Les faits de vol qualifié, détention illégale d’arme et de stupéfiants sont prévus et punis par les articles 252, 253 et 166 du code pénal, articles 16 et 43 de la loi N°04-050 du 12 novembre 2004 régissant les armes et munitions en République du Mali et l’article 99 de la loi N°01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et précurseurs.
Il ressort de l’information les faits suivants : dans la nuit du 24 septembre 2016 à Kalaban-coro, Harouna Traoré et Lamine Fofana, à l’aide d’une arme artisanale, ont braqué un usager de la route et l’ont dépossédé de sa motocyclette. Dans leur fuite, ils ont été rattrapés par la clameur publique et remis au commissariat du 15ème arrondissement.
Après une perquisition à leur domicile, il a été découvert chez Harouna Traoré une boule d’herbes de cannabis et un pantalon d’une tenue de gendarme. Le parquet, à la suite de l’enquête préliminaire, a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre Harouna Traoré et Lamine Fofana pour vol à main armée, usurpation de fonction, détention illégale d’armes à feu et détention de stupéfiants.
Selon l’article 166 du code pénal : “Quiconque sans titre se sera immiscé dans les fonctions publiques, civiles ou militaires ou aura fait acte d’une de ces fonctions, sera puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans sans préjudice des autres condamnations encourues à l’occasion du délit.
Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration auxquels il n’a pas droit, sera punie d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 25 000 à 50 000 Fcfa ou de l’une de ces peines”.
Sur le non-lieu partiel à suivre, il n’est mentionné nulle part dans le dossier que les inculpés se sont immiscés dans des fonctions publiques. Il y a donc lieu de dire que les faits d’usurpation de fonction ne sont pas établis.
D’un air calme, Harouna Traoré, à la barre, a reconnu avoir pris part à toutes ces infractions sans aucune précision, sauf qu’il ne sait pas ce qui l’avait pris ce jour-là.
Le ministère public requiert de les retenir dans les liens de l’accusation et de ne leur accorder aucune circonstance atténuante parce que Harouna, à la barre, est animé de mauvaise foi. “Malgré qu’il est soit directement aux aveux, il n’a pas voulu rentrer dans les détails, à savoir comment l’arme s’est retrouvée entre ses mains, comment la drogue s’est retrouvée chez lui. Il était sous l’effet de la drogue, une situation aggravante”, a indiqué le Parquet.
A la question du président de la Cour, à savoir ce qui ne va pas chez lui parce qu’à peine on l’entendait parler dans le micro, il répond : “Je suis malade”.
Aux dires de la défense, son client a reconnu sans difficulté les faits à lui reprochés. “Une faute avouée est à moitié pardonnée. Il est en détention depuis 5 ans. Il y a lieu de lui accorder des circonstances atténuantes“, a-t-il plaidé.
La Cour a finalement accordé des circonstances atténuantes à Harouna Traoré et l’a condamné à 5 ans de réclusion. Une sentence qui sera bientôt écoulée parce que l’accusé est sous mandat de dépôt depuis le 30 septembre 2016.
Quant à l’inculpé Lamine Fofana, qui n’a pas comparu à ces Assises, il a été condamné par contumace à la peine de mort.
Marie DEMBELE