Âgé de 47 ans, Kassoum Sissoko est agent de transit. Né le 19 janvier 1974 à Mopti, Tièmoko Diakité est géomètre domicilié à Koulouba. Tous les deux sont poursuivis pour faux et usage de faux, escroquerie et usurpation de fonction. Mais seul Kassoum Sissoko a comparu à la barre de la Cour d’assises de Bamako le mercredi 8 septembre 2021 où il a été reconnu coupable des faits. Tièmoko Diakité, jugé par contumace, en a pris pour 10 ans.
Les faits de faux et usage de faux, escroquerie et usurpation de fonction sont prévus et punis par les articles 102 paragraphes 4, 6 et 7, 103 alinéa 1 et 24 du code pénal.
Les faits remontent en 2016, le sieur Kassoum Sissoko avait promis à plusieurs personnes, moyennant rémunérations, des parcelles à usage d’habitation ou des logements sociaux, en se faisant passer pour le conseiller technique chargé des litiges fonciers au ministère des Domaines et des Affaires foncières.
Pour parvenir à ses fins, il délivrait à ses victimes des fausses décisions d’attribution de logements sociaux et de faux récépissés d’attribution de logements sociaux. Tous ces documents étaient revêtus du timbre et du sceau de l’Administration publique et bien d’autres pièces en vue de faire naitre de l’espérance chez les victimes et les déposséder ainsi de tout ou partie de leur fortune. Kassoum Sissoko a été interpellé sur dénonciation d’une de ses victimes à qui il avait déjà soutiré une somme importante et s’apprêtait à récidiver. Kassoum Sissoko a dénoncé le sieur Tièmoko Diakité comme étant son acolyte et concepteur des actes faux qu’il remettait à ses victimes.
Poursuivis initialement pour les délits d’escroquerie et complicité, et d’usurpation de fonction, les sieurs Kassoum Sissoko et Tièmoko Diakité ont été cités à comparaître le 23 janvier 2018 devant la 1ère chambre correctionnelle du tribunal de céans pour y être jugés conformément à la loi. Par jugement N°124 du 13 février 2018, le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, au motif que les faits de faux et usage de faux en écriture révélés constituent un crime qui ne saurait relever de sa compétence d’attribution. Il est tout à fait évidant que les pièces de scellé n°2 du PV d’enquête préliminaire révèlent à suffisance les falsifications et la fabrication de tout ou partie des documents de l’Administration publique de la part des mis en cause et dont ils en faisaient usage. Kassoum Sissoko a reconnu les faits qui lui sont reprochés, tant à l’enquête préliminaire qu’à l’information, tandis que son co-inculpé, Tièmoko Diakité, réfute totalement sa participation aux faits.
A la barre également, Kassoum Sissoko a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a promis le remboursement des sommes soutirées à ses victimes. De ce fait, il a été condamné à 5 ans d’emprisonnement, au remboursement de 125 millions de Fcfa pour les parties civiles et au paiement d’une amende de 4 millions de Fcfa.
Marie DEMBELE