Mamoutou Diallo et Hamady Bah condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité
Le 4e dossier des audiences de la Cour d’assises spéciale (constituée de Magistrats et sans assesseurs) du lundi 12 octobre était l’affaire ministère public contre Diadié Dillo, Hawa Traoré, Daye Bah, Bara Diallo, Mamoutou Diallo et Hamady Bah dit Hamady Taxi (tous inculpés d’association de malfaiteurs, détention d’armes de guerre et de munitions en lien avec le terrorisme, destruction de biens et infrastructures publics, prise d’otage, vol à main armée et complicité. Les avocats ont pu sauver les têtes de Diadié Diallo, Hawa Traoré, Daye Bah et Bara Diallo en prouvant qu’ils sont innocents. Ils ont été acquittés. Par contre, Mamoutou Diallo et Hamady Bah (qui ne se sont pas présentés à la barre) ont été jugés par contumace et condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité et au paiement chacun de 10 millions Fcfa. Les faits !
Dans la nuit du 6 au 7 novembre 2017, la ville de Banamba fit l’objet d’une attaque barbare, perpétrée par les leaders du mouvement terroriste peulh d’Amadou Kouffa dont certains membres étaient en prison à Banamba. Les assaillants venus à bord de véhicules et de mobylettes, prirent alors pour cible la maison d’arrêt, les locaux de la gendarmerie, du camp des gardes et l’agence Bdm-sa de Banamba qu’ils ont entièrement envahis et détruits. A la fin de cette opération terroriste et barbare, il a été également constaté l’enlèvement de 3 véhicules et 6 motos, la libération de plusieurs détenus, la prise en otage d’un surveillant de prison et la destruction des locaux de la banque par voie d’incendie.
A l’issue des enquêtes menées suite à cette attaque, Diadié Diallo, Mamoutou Diallo, Hawa Traoré, Hamady Bah dit Hamady Taxi, Bara Diallo et Daye Bah furent interpellés, puis inculpés pour les chefs d’association de malfaiteurs, de détention d’armes de guerre et de munitions en lien avec le terrorisme, de destruction de biens et d’infrastructures publics, de prise d’otage, de vol à main armée et de complicité. Hormis les Diadié Diallo et Hamady Bah dit Hamady Taxi, les autres ont catégoriquement réfuté l’entièreté des faits à eux reprochés, aussi bien à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur.
Quant à Diadié Diallo et Hamady Bah, ils ont partiellement reconnu les faits, notamment la détention d’armes de chasse. Il a été établi que Mamoutou Diallo détenait des munitions de guerre qu’il cachait dans sa boutique et que Bara Diallo et Daye Bah avaient connaissance de ces faits, mais ne les ont jamais dénoncés. Ce qui s’analyse en une complicité active au sens des dispositions de l’article 24 du Code pénal.
Il ressort de l’analyse du dossier que les détenteurs desdites armes sont dépourvus de toute autorisation administrative, d’où le caractère illégal de leur acte, du reste incriminé par la loi régissant les armes et munitions au Mali. Quant au crime d’association de malfaiteurs dont ils sont inculpés, il s’entend aux termes de l’article 175 du Code pénal, de toute association formée, toute entente, quelle que soit sa durée et le nombre de ses membres, dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes ou leurs biens. En l’espèce, l’inculpé Diadié Diallo, avant de se dédire lors de son interrogatoire au fond du 3 mars 2017, avait affirmé dans le procès-verbal d’enquête préliminaire n° 01 du 8 novembre 2017, appartenir à la cellule dormante du mouvement terroriste Amadou Kouffa (Flm).
Mieux, depuis plusieurs semaines, le groupe des assaillants avait trouvé refuge dans les environs de Banamba, étudiant les cibles et le plan d’attaque de cette ville. Il est sans contexte que chacun des inculpés a dû contribuer, selon son domaine de compétences ou ses moyens, à la réussite de cette opération criminelle, en l’occurrence, Hawa Traoré rejoignant discrètement les assaillants en brousse pour les restaurer et leur fournir en même temps le plan des cibles visées.
L’analyse du contenu du téléphone portable de Hawa Traoré atteste à suffisance les faits à elle reprochés car il a été découvert qu’elle avait eu des appels téléphoniques très compromettants, notamment avec Diadié Diallo quelques jours avant l’attaque. Quand bien même les inculpés n’ont pas pu intervenir activement dans cette attaque, il est évident qu’ils ont apporté leur aide et contribué à sa réussite. Tout autre argumentaire n’est que pure diversion créée et entretenue par les inculpés à l’effet de pouvoir emporter la clairvoyance de l’autorité judiciaire.
S’agissant de l’association de malfaiteurs dont les inculpés se sont rendus complices, il ressort de l’examen de la cause que la bande était lourdement armée d’armes et de munitions de guerre pour réussir l’attaque des cibles planifiées et dont le but est de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur dans la ville de Banamba. Cette opération a permis de s’emparer de plusieurs engins roulants (véhicules et motos), de prendre en otage un surveillant de prison, de libérer une vingtaine de détenus et de détruire le peloton de la Garde nationale, la Brigade territoriale de la Gendarmerie et de mettre à feu le siège de l’agence Bdm-sa de la localité.
Les bulletins n° 2 du casier judiciaire des inculpés ne figurent pas au dossier. Les renseignements de personnalité et les expertises mentales attestent que les inculpés ne sont atteints d’aucune anomalie physique ou mentale de nature à influer sur leur responsabilité pénale. De tout ce qui précède, il résulte de l’information charges suffisantes contre les inculpés. Il a été ordonné leur renvoi devant la Cour d’assises pour y être jugés conformément à la loi.
Devant les juges, les inculpés n’ont pas reconnu les faits à eux reprochés. Ils ont déclaré qu’ils n’ont jamais collaboré avec les insurgés ni participé à leur attaque. Il s’est trouvé que c’est Diadié Diallo qui a dénoncé Hawa Traoré (restauratrice) d’être une indicatrice des terroristes.
A ce titre, selon Diadié Diallo, elle a reçu 750 000 Fcfa de réponse de la part des terroristes. Ces déclarations de Diadié Diallo n’ont pu être confirmées par les enquêteurs. Et cette défaillance des enquêteurs a été une bonne occasion pour les avocats de Hawa Traoré de rejeter cette accusation. Il se trouve aussi que Daye Bah et Bara Diallo ont été interpellés parce qu’ils étaient simplement devant la boutique de Mamoutou Diallo qui semble être le complice des terroristes. Sinon, ils n’avaient rien à voir dans cette affaire.
Ensuite, interpellé à Banamba, Mamoutou Diallo (le principal complice des terroristes qui détenait des armes) a été libéré à Koulikoro par les gendarmes qui ont conduit les autres détenus à Bamako.
Pourquoi ? Le Ministère public a dénoncé cette situation. “Si les auteurs qui détenaient les armes n’ont pas comparu, pourquoi garder ceux qui sont accusés de complicité ? D’où vient leur complicité ? Nous devons redresser le tort fait aux complices. De mon intime conviction, on ne peut rien retenir contre Daye Bah et Bara Diallo. Leur honneur doit être rétabli. Si je suis l’avocat de la société, il n’y a pas d’accusés grands ni d’accusés petits. C’est pourquoi, en tant que Ministère public, je requiers que Bara Diallo et Daye Bah soient acquittés. Le droit doit être dit. Mamoutou Diallo et Hamady Bah doivent être jugés par contumace. La charge de la preuve doit être établie contre Hawa Traoré et Diadié Diallo.
D’où viennent les 750 000 Fcfa attribués à Hawa Traoré. Cette question n’a pas été répondue. Diadié Diallo et Hawa Traoré doivent être retenus dans les liens de l’accusation et force doit rester à la Loi”, a plaidé le ministère public.
Pour les avocats des accusés, aucun lien n’a été établi entre les accusés et les terroristes. “Il n’y a aucune preuve contre les accusés qui n’étaient pas sur les lieux des attaques. Nos clients n’ont rien fait. Ils ne sont pas coupables. Les renseignements ne permettent pas d’édifier la Cour. Il n’y a rien dans le dossier qui peut les inculper. Tous les accusés doivent être déclarés non coupables car la procédure a été bâclée du début à la fin. La Cour doit rendre justice et acquitter les accusés“, ont plaidé les avocats.
Dans sa délibération, la Cour n’a pas reconnu les accusés coupables des faits qui leur sont reprochés.
Les accusés Hawa Traoré, Diadié Diallo, Daye Bah et Bara Diallo ont été acquittés. Par contre, Mamoutou Diallo et Hamady Bat dit Hamady Taxi (qui n’ont pas comparu) ont été jugés par contumace et condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité et au paiement chacun de 10 millions Fcfa.
Siaka DOUMBIA