Inculpés d’association de malfaiteurs, assassinat, braquage à main armée, Modibo Souleymane Diarra (né le 24 février 1997 à Bobo Dioulasso, Burkina Faso) et Mamadou Diallo dit Six-One (né vers 1994 Bamako) étaient devant les juges de la Cour d’assises le jeudi 27 octobre 2022 pour répondre de leurs actes. Reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés, ils ont été condamnés à la peine de mort. Les faits !
Il ressort du dossier que, courant juin, août et septembre 2019, Alassane Diarra, militaire de son état, Mohamed Moctar Ouologuem (livreur de pain), Soumaïla Traoré (artiste) et Abdoulaye Mamadou Doucouré (étudiant à l’université de Ségou) furent l’objet de braquages à des heures différentes par des individus armés dans la ville de Ségou alors qu’ils se rendaient à leurs destinations respectives. Ils portèrent plainte devant les différentes unités d’enquêtes (commissariats de police et brigades de gendarmerie) de Ségou pour vol à main armée.
A la suite de leurs plaintes, le commissariat de police du 2e arrondissement de Ségou appréhende des voleurs de véhicules à deux roues et invite les plaignants à se présenter dans ses locaux où ces derniers ont pu identifier Modibo Souleymane Diarra et Mamoutou Diallo comme étant les individus qui leur ont soustrait de force leurs engins à deux roues. C’est ainsi que l’inculpé Modibo Souleymane Diarra a reconnu avoir soustrait la mobylette de Mohamed Moctar Ouologuem (livreur de pain) et celle de l’étudiant Abdoulaye Mamadou Doucouré derrière le stade Amary Daou de Ségou, tout en leur pointant un pistolet. Cependant, il a nié être l’auteur de la soustraction des mobylettes d’Alassane Diarra et Soumaïla Traoré.
L’inculpé Mamoutou Diallo dit Six-One, tout en contestant en bloc tous les faits à lui reprochés, a fini par reconnaitre avoir aidé Modibo Souleymane Diarra, son co-inculpé à vendre sur le marché la mobylette de marque Haojue à un vil prix et qu’il ne savait pas que celle-ci était le produit d’un vol. En dépit de la dénégation partielle des faits par les inculpés, il ressort de l’information que la majorité des victimes affirme avoir identifié les malfrats au moment des braquages. Donc, l’inculpé Mamoutou Diallo ne saurait se soustraire des faits incriminés, car son co-inculpé l’a chargé lors de leur confrontation affirmant qu’il a bel et bien participé au seul cas de braquage effectué contre le livreur de pain quand bien même il l’a nié. Mieux, il ne saurait nier avoir aidé Modibo Souleymane Diarra à vendre le produit de vol à un prix moins cher que celui du marché. En tout état de cause, de ces constatations, il apparait des preuves suffisantes contre les inculpés d’avoir perpétré ces infractions en ce qui concerne chacun dans sa participation.
Les renseignements généraux versés au dossier sont défavorables aux inculpés. Les bulletins numéro 2 de leurs casiers judiciaires bien que demandés le 18 février 2020 ne sont pas versés au dossier. L’expertise mentale effectuée sur l’inculpé Mamoutou Diallo ne relève aucune maladie mentale ou psychique pouvant jouer sur sa responsabilité pénale. L’expertise mentale concernant l’inculpé Modibo Souleymane Diarra bien que demandée depuis le 26 décembre 2019 n’est pas versée au dossier.
Considérant que, de tout ce qui précède, il résulte de l’information des charges suffisantes contre Modibo Souleymane Diarra et Mamoutou Diallo dit Six-One, d’avoir à Ségou, courant 2019, en tout cas depuis moins de 10 ans, formé une association ou une entente dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes et leurs biens, d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que ci-dessus, en tout cas depuis moins de 10 ans, frauduleusement soustrait une moto Sanili Haojue et 3 motos de marque Djakarta au préjudice respectivement de Mohamed Moctar Ouologuem, Abdoulaye Mamadou Doucouré, Soumaïla Traoré et Alassane Diarra qui en étaient légitimes propriétaires avec cette circonstance que les faits ont été nuitamment perpétrés et les auteurs étaient non seulement au nombre de deux personnes mais également munis d’arme à feu. Ces faits sont prévus et punis par les articles 175, 252, 253 et 254 du Code pénal et peuvent donner lieu à l’application de peines criminelles. Par ces motifs, la Chambre de conseil a déclaré suffisamment établies contre Modibo Souleymane Diarra et Mamoutou Diallo dit Six-One les préventions des crimes d’association de malfaiteurs, d’assassinat et de braquage à main armée. La Chambre de conseil a prononcé leur mise en accusation des faits ci-dessus spécifiés et qualifiés et les renvoie devant la Cour d’assises de Bamako pour y être jugé conformément à la loi.
A la barre tout comme à l’instruction, Modibo Souleymane Diarra a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Par contre, Mamoutou Diallo dit Six-One continua à nier les faits. Mais, il reconnut avoir vendu une moto de Modibo Souleymane Diarra à 150 000 F CFA sur lesquels il a eu comme part 75 000 F CFA. Et un juge de lui demander comment se fait-il qu’il puisse partager à part égale les 150 000 F CFA alors que la moto ne lui appartenait pas ? Il resta bouche bée. Le Ministère public de lui demander s’il savait que Modibo Souleymane Diarra détenait une arme ? Il a répondu par l’affirmative. Et pourquoi n’a-t-il pas dénoncé Modibo Souleymane Diarra pour cette détention d’arme ? Il ne répondra pas à cette question. Modibo Souleymane Diarra le chargea d’être son complice.
Interrogé, Alassane Diarra (militaire et victime des inculpés) a expliqué qu’il a été braqué par les deux accusés qui n’étaient pas masqués. Donc, avant d’être évanoui par suite de son agression au couteau et au Tazer, il a pu les identifier. Et à la police, il a pu les reconnaître parmi plusieurs bandits arrêtés. Donc, il n’y avait pas de doute sur leur identité.
Dans son réquisitoire, le Ministère public, assuré par Mamadou Coulibaly, dira que les inculpés vivent de vol, de braquage. Et, ils ont été reconnus par leurs victimes. Donc, les inculpés sont nuisibles à la société. Il a demandé à la Cour de donner une leçon aux accusés en les soustrayant de la société. Sinon, a-t-il dit, ils vont continuer à perturber la quiétude des populations de Ségou. Il a requis la peine de mort à l’encontre des accusés. Les avocats des inculpés n’ont trouvé d’autres moyens de défense que de solliciter des circonstances atténuantes pour leurs clients. Comme derniers mots, les inculpés ont regretté leurs forfaits avant de demander la clémence de la Cour.
Après sa délibération, la Cour a reconnu les accusés coupables des faits sans circonstances atténuantes. Dans son Arrêt de condamnation, la Cour les a condamnés à la peine de mort. Comme dommages et intérêts, la victime Alassane Diarra a réclamé le remboursement de sa moto (achetée à 350 000 FCFA) et les frais d’hospitalisation et de médicaments à 700 000 FCFA, soit un total de 1 050 000 FCFA.
Siaka DOUMBIA