Comme annoncé par un journal de la place, des Libyens sont dans nos murs pour acheter Mariétou Palace, l’Hôtel de notre compatriote député maire Foutanga dit Babani Sissoko. Un hôtel dont les travaux ont été arrêtés en cours de construction suite à un mandat d’arrêt contre Babani et la constitution d’une Commission Rogatoire délivrée le 15 Avril 2002 par Monsieur PONS, juge d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris, à destination des Autorités judiciaire maliennes pour escroquerie commise avec la circonstance aggravante de la bande organisée, complicité de blanchiment des fonds. Alors les plaignants, à travers leurs avocats, ont décidé de revenir à la charge aujourd’hui même auprès des autorités maliennes contre Babani Sissoko. Plusieurs procédures sont à la fois enclenchées à cet effet.
Au niveau des Domaines et du Cadastre
Par le truchement de Maître Modibo Sylla, avocat près les Cours et Tribunaux du Mali, la Banque Multi Commerciale S.A de Genève et la Doubai Islamique affirment saisir le Chef du Bureau des Domaines et du Cadastres, Bamako par une lettre de notification et d’information en ces termes :
« Vu la Commission Rogatoire délivrée le 15 Avril 2002 par Monsieur PONS, juge d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris, à destination des Autorités Judiciaire Maliennes dans l’information suivie contre Monsieur Foutanga SISSOKO dit Babani et Autres, des Chefs d’Escroquerie commise avec la circonstance aggravante de la bande organisée, complicité de Blanchiment des Fonds,
Vu la lettre numéro S 2002 000 612 en date du 23 Avril 2002 du Ministre de la justice et Garde des Sceaux de la République du Mali,
J’ai l’honneur de vous tenir informé, qu’il nous est revenu que Monsieur Foutanga SISSOKO dit Babani est en train de chercher des acquéreurs pour l’hôtel MARIETOU PALACE, communément appelé « l’hôtel de Babani » sis sur le titre Foncier N° 4024 du Cercle de Bamako, que d’ailleurs des Libyens intéressés seraient présentement à Bamako, logé à l’hôtel EL FAROUK d’où se passent les négociations en vue de la vente dudit immeuble.
A cet effet, nous prenons l’avantage de vous notifier copie de la Commission Rogatoire sus évoquée, ensuite vous informer, que conformément aux Accords de Coopération en matière de Justice signés le 09 Mars 1962 entre la France et le Mali, qu’en application du code de Procédure Pénale et Textes en vigueur, que l’hôtel concerné demeure indisponible, par conséquent ne saurait faire l’objet d’aucune cession à qui que soit, d’autant plus qu’il fait l’objet de mesures d’investigation prescrites dans le cadre de la procédure citée en rubrique, compte tenu de son origine présumée frauduleuse et spécifiées en ces termes dans la dite Commission Rogatoire :
« 7) Procéder à toutes vérifications utiles concernant l’hôtel MARIETOU PALACE situé à Bamako aux fins de déterminer
– La réalité des travaux effectués sur le chantier de cet hôtel par l’Architecte Pierre GOUDIABY,
– Si Foutanga est toujours le Propriétaire de cet hôtel.
Espérant donc sur la sagesse et perspicacité qui vous caractérisent pour la prise de toutes dispositions utiles afin de vous éviter d’être surpris par des ruses et vous conformez à la légalité, je vous prie, Monsieur le Chef des Domaines et du Cadastre, de croire à l’assurance de ma sincère considération ».
Au niveau du Tribunal de la Commune II
Il s’agit à ce niveau d’une requête aux fins d’apposition de prénotation. Elle est adressée au Président du Tribunal de Première Instance en Commune II du District de Bamako par le Groupement d’Intérêt Economique SOMAFACO qui déclare qu’il est créancier de M Foutanga Cissoko dit Babani pour un montant de 7.500.000 (sept millions cinq cent mille) francs CFA. Cette créance résulte d’une décision de justice exécutoire, notamment l’arrêt N°23 du 15 Janvier de la Cour d’Appel de Bamako, ayant confirmé le Jugement N°12 du 17 janvier 2001 du TPI en Commune II du District de Bamako.
SOMAFACO soutient qu’il lui est revenu que Foutanga Cissoko dit Babani a entrepris d’organiser son insolvabilité ; qu’ainsi pour la sauvegarde de ses intérêts, il a le plus grand intérêt à effectuer une prénotation sur le Titre Foncier N°4020, seul bein de Babani présentement connu du GIE.
Auprès du ministre de la justice
Pour rappel, soulignons que depuis Paris, le 23 avril 2002, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice avait adressé au Ministre malien de la Justice, pour le compte du Chef du Bureau de l’Entraide Internationale Christophe Ingrain, la correspondance qui suit :
« J’ai l’honneur de vous faire parvenir une Commission rogatoire délivrée le 15 avril 2002 par Monsieur PONS. Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris à destination des autorités judiciaires maliennes. Dans l’information suivie contre Foutanga SISSOKO dit Babani et autres, des Chefs d’escroquerie commise avec la circonstance aggravante de la bande organisée. Complicité de blanchiment.
Je vous serais obligé de bien vouloir autoriser la présence des enquêteurs français lors de l’exécution de ce mandat judiciaire et me le renvoyer avec les actes qui en auront été la suite ».
Les cibles de la Commission rogatoire
Selon M. Henri PONS, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, l’information est suivie contre :
– M SISSOKO Foutanga dit Babani (Mandat d’arrêt en date du 09/11/2001) : Né le 17/08/45 à DABIA (KENIEBA) Mali de Samba et de Mariétou SAKILIBA, sans domicile connu
– M. DEVILLE Georges, Louis (libre) : Né le 18/05/47 à THONON LES BAINS (74) de Louis et de FROSSARD Renée, profession : Cadre demeurant 3 impasse des Alouettes 74200 THONON LES BAINS ayant pour avocat : Me Jean Pierre SCOUR
– M. LAMSEH Looky (Mandat d’arrêt) : Né le 13/12/41 à LAMA KARA (Togo) de Lonhoney Zakary et de YADI WELADO BAMBATTA, sans domicile connu.
Concernant M. SISSOKO Foutanga dit Babani, il est accusé d’escroquerie commise avec la circonstance aggravante de la bande organisée, complicité de blanchiment par instructions commis avec la circonstance aggravante de la Bande organisée.
M. DEVILLE Georges Louis est accusé de blanchiment aggravé par la circonstance que celui-ci a été commis en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle.
M LAMSEH LOOKY est accusé de recel d’escroquerie commis avec la circonstance aggravante de la bande organisée, complicité de blanchiment commis avec la circonstance aggravante de la bande organisée.
Les faits
En février 1998, la Banque Centrale des Emirats Arabes Unis mettait à jour des détournements de fonds, portant sur près de 900 millions d’Arabic Emirates Dirhams soit environ 242 millions de dollars américains, commis au préjudice de la DUBAI ISLAMIC BANK (D.I.B) de 1995 à 198.
Les modes opératoires de ces détournements se révélaient complexes et très organisés, mettant ainsi en évidence de très nombreux ordres de transferts de fonds à destination de comptes bancaires ouverts dans les établissements situés à l’étranger. Les transferts étaient apparemment ordonnés par des clients de la DUBAI ISLAMIC BANK et portaient sur des montants qui, selon l’apparence frauduleusement créée par des faux et manipulations comptables diverses, auraient été préalablement remis à la banque par ces dits clients, ce qui n’était pas le cas.
Il ressortait de l’enquête que le nommé Foutanga dit Babani SISSOKO, était l’organisateur et le donneur d’ordre des détournements commis au préjudice de la DUBAI ISLAMIC BANK.
Babani est né en 1945 à DABIA au Mali et possède notamment la nationalité malienne, le Gabon lui ayant également délivré un passeport au nom de Foutanga Ampiri SISSOKO, et la Gambie, deux passeports (citoyen honoraire et passeport diplomatique). Monsieur SISSOKO posséderait de nombreux avoirs, notamment au Togo.
Il était assisté, dans la commission des infractions, de plusieurs comparses, notamment les nommés HAIDARA Chairf, COMINCES Serges et Françoise (ressortissants français), LAMSEG Looky (ressortissant togolais), POUYE Abdoul Karim, ressortissant sénégalais. Ceux-ci ont été destinataires de fonds détournés au préjudice de la DUBAI ISLAMIC BANK, ont aidé à la répartition des virements frauduleux d’argent sur différents comptes en particulier aux Etats Unis, en Suisse et en France.
Les virements en France
Le 9 décembre 1998, la DUBAI ISLAMIC BANK déposait plainte en France en visant plusieurs types de virements frauduleux :
– Virements effectués directement da la DUBAI ISLAMIC BANK à destination de la succursale parisienne de l’ABC INTERNATIONAL BANK de Paris ;
– Virements effectués de la DUBAI ISLAMIC BANK à destination de la CITIBANK INTERNATIONAL PLC de Paris- la Défense ;
– Virements à destination de la France vers les établissements bancaires suivants : SOCIETE GENERALE, CIC, BGC, UBP, CREDIT LYONNAIS, CREDIT AGRICOLE, CAISSE D’EPARGNE, BANQUE POPULAIRE, DE L’OUEST, BNP, Compagnie Financière Edmond de ROTCHCHILD, Banque SARADAR, CCF.
– Virements en France à partir de comptes bancaires situés en Suisse (Banque Multi Commerciale de Genève) notamment comptes « YUNGO et INTY »
– Virements vers la France en provenance de comptes bancaires situés aux Etats Unis (notamment des comptes ouverts par M POUYE pour le compte de SISSOOKO).
L’ensemble de ces virements aboutissait au transfert en France d’une somme évaluée, en l’état à environ 13.984.149 US dollars
Virements en Suisse et aux USA
Les investigations dans un second temps, mettaient en lumière des virements effectués depuis le compte n°2571 ouvert au nom de la société GOLDSTAR EXPRESS Ltd dans les livres de la Banque multi commerciale de Genève (BMC), au profit de deux comptes bancaires ouverts en France au nom de la société BATISON Ltd :
– compte n°102461 ouvert au CREDIT SUISSE PARIS : 3 virements pour un montant total de 9.959.439,21 francs français.
– Compte n°77204 ouvert à la REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW-YORK PARIS (établissement bancaire ayant fait l’objet, depuis ces faits, d’une prise de contrôle par la banque HSBC) : 6 virements pour un montant total de 12.200.000 francs français.
L’ayant droit économique et signataire des documents d’ouverture du compte GOLDSTAR EXPRESS Ltd était identifié comme étant LAMSEH Looky, personne exerçant par ailleurs les fonctions de Président de l’Union Togolaise de Banque. Or, il résultait des pièces versées au dossier que ce compte bancaire ouvert au sein de la banque BMC au nom de la société GOLDSTAR EXPRESS Ltd, avait été approvisionné exclusivement par des transferts de fonds, à hauteur d’un montant total de 10.593.757 USD, provenant des détournements commis au préjudice de la DIB via le compte n°17390 « YOUNGO », ouvert également à la BMC à Genève par Foutanga SISSOKO.
Des Maliens cités dans le document
Par ailleurs, les investigations bancaires effectuées permettaient d’établir que plusieurs ressortissants maliens avaient bénéficié de transfert de fonds provenant des divers comptes bancaires utilisés par Foutanga SISSOKO dans le cadre des détournements commis au préjudice de la D.I.B :
KANTE Cheick Amadou : Né le 28 Juillet 1953 à Bamako (Mali), de Nationalité malienne, et demeurant à Banankabougou, Bamako, exerçant la profession de Directeur de la société SIPRIMEX. M KANTE a bénéficié le 12 juillet 1996 d’un virement de 20.000 USD émis, au profit de son compte N°503 755 1949 ouvert à la Banque Société Générale à Paris, à partir du compte de Foutanga Sissoko à la CITIBANK NEW YORK. Suite à ce virement, diverses opérations en compensation sous forme de chèques ont été effectuées sur le compte de M. KANTE, et notamment un chèque de 20.000 francs a été émis à l’ordre de TRAORE Hamidou
HAIDARA Hafisatou, (ex) épouse NIMAGA : Née le 22 septembre 1960 à Bamako (Mali) et exerçant la profession de couturière, Bamako. Le 9 août 1996, Hafisatou HAIDARA a bénéficié sur son compte n° 01458700001 ouvert au CREDIT COMMERCIAL de France à Paris, d’un virement de 40.000 USD en provenance du compte CITIBANK NEW-YORK de Foutanga SISSOKO. Le 13 août 1996, un retrait était effectué en compensation pour un montant de 195.000 francs.
DIAO Mamadou : Né le 17 décembre 1969 à Bamako (Mali), de nationalité malienne demeurant à FALADIE SEMA, Bamako, exerçant la profession d’employé de commerce ou de direction de société. Le 20 octobre, M DIAO a bénéficié sur son compte n°1160043170 ouvert à la CITIBANK de Paris – La Défense, de 4 virements provenant directement de la DUBAI ISLAMIC BANK pour un montant total de 2.500.000 USD. Suite à des transferts de fonds, M DIAO a émis, en compensation, deux chèques sur son compte CITIBANK PARIS d’un montant respectif de 1.999.940 et 1.499.940 francs français, qui ont été déposés sur le compte n°35083118A ouvert au nom de DIAO Mamadou dans les livres de la Banque Générale du Commerce (devenue Banque Internationale pour le Mali) sise boulevard de l’indépendance à Bamako. Ces deux dépôts de chèques ont été immédiatement compensés par des retraits d’espèces effectués au guichet.
DIALLO Oumar : Né le 3 juin 1948 à NIORO du SAHEL (Mali) nationalité malienne et demeurant à Lafiabogou, Bamako, exerçant la profession d’Ingénieur Electro Aviation. Le 7 novembre 1997, M DIALLO a bénéficié sur son compte n° 3004007999163/1329 ouvert à la banque BNP- PARIBAS à Paris, d’un virement de 200.000 USD provenant du compte n°17390 « YOUGO » ouvert par Foutanga SISSOKO à la BMC à Genève. Cette somme a été entièrement virée sur son compte n°0007091101000 ouvert au nom de Madame DIALLO Bintou BA dans les livres de la Banque Malienne de Crédits et de Dépôts (BMCD) à Bamako.
KONE Mamadou : Le 15 janvier 1998, M KONE a bénéficié, sur son compte n°95509402107 ouvert à la banque NATEXIS BANQUE POPULAIRE, d’un virement de 57.000 USD provenant du compte MERRIL LYNCH NEW YORK de Charif Mohamed HAIDARA, ce compte ayant lui même été approvisionné par des transferts frauduleux de fonds émanant de la DUBAI ISLAMIC BANK. Suite à ce virement, M KONE a effectué 13 retraits d’espèces pour un montant de 201.000 francs français et 4 virements au débit le 19 janvier 1998 à la BOAF vers les destinataires suivants : Mamadou Koné (50.195 francs français) Abou Koné (20.195 francs français ) Me Soyama Maïga (30.195 francs français) et Mme Soukoufily dite Rokia Konaté (50.195 francs français).
DIAO Sekou Oumar : Né le 1er mars 1956 à Bamako, de nationalité malienne, et demeurant à Badala, a bénéficié les 16 décembre 1997 et 10 février 1998, sur son compte n°11600043158 ouvert à la CITIBANK de Paris – La Défense, de deux virements d’un montant respectif de 250 000 USD et 100.000 USD.A la suite de ces transferts de fonds, M. Diao a réalisé diverses opérations au débit de son compte (retraits d’espèces et virements) pour un montant total de 2.480.382 francs français, soit la contre valeur en francs français du montant en dollars des deux virements initiaux.
SAKO Soumana : en service à l’époque au Bureau du PNUD à Madagascar, a bénéficié le 29 janvier 1997 sur son compte n°738131 ouvert au Crédit Lyonais à Paris d’un virement de 100.000 USD provenant du compte n°17390 ‘‘YUNGO’’ ouvert par Foutanga Sissoko à la BMC à Genève. Suite à ce transfert de fonds, M. Sako a effectué, en compensation, un virement d’un montant de 400.000 francs français sur son compte ouvert à la Banque Malienne de Crédit et de Dépôt à Bamako.
Il revenait aux autorités maliennes d’auditionner tout ce beau monde, de faire la lumière sur l’affaire Babani. A présent, qu’en est-il ? Peut-on vendre Mariétou Palace dans les conditions actuelles ?
Affaire à suivre.
Mamadou DABO
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