Les rideaux sont tombés, le mardi 31 mai, sur la première session de l’année 2016 de la Cour d’assises de Bamako.
La cérémonie de clôture était présidée par Mahamadou Berthé, Premier Président près de la Cour d’Appel de Bamako, en présence du Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly dit «Mala », des Procureurs de la République, du représentant de l’Ordre des avocats du Mali, Me Youssouf Diallo, des hauts représentatnts de la Gendarmerie, de la Police et de la Garde nationale.
A l’entame de la cérémonie de clôture, le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako, après avoir adressé ses vifs remerciements à tous les corps qui ont participé à la réussite de cette première session, a précisé que sur 150 affaires inscrites au rôle, la Cour a jugé 142 et renvoyé 8 à la session prochaine pour certaines irrégularités ou des compléments d’informations.
S’agissant du bilan, il y a eu 30 condamnations à mort par contumace, 12 condamnations à la reclusion à perpétuité, 63 condamnations à la réclusion à temps, 36 condamnations à l’emprisonnement ferme, 11 condamnations à l’emprisonnement avec sursis, 34 acquittements, 4 actions publiques déclarées éteintes
Les amendes prononcées s’élèvent à 37.320.000, les dommages et intérêts à plus d’un milliard, les remboursements à plus de 2 milliards de FCFA, soit un taux de 94,66%.
Pour certaines infractions, la Cour a eu à prononcer des peines complémentaires obligatoires d’amendes, a expliqué le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako.
Il a saisi l’occasion pour demander aux Procureurs de la République, aux Tribunaux de première instance de procéder au recouvrement des amendes prononcées.
Enfin, il s’est dit très satisfait du bon déroulement de cette première session.
Adama Bamba
Des agents du ministère de l’Agriculture condamnés à payer 2,5 milliards de FCFA à la société Niumany sa pour faux et usage de faux
Les sieurs Tiékouta Sissoko, Bakary Samaké et Madou Cheick Cissé ont été civilement condamnés par la Cour d’assises de Bamako, dans sa dernière audience de sa première session, au paiement de la somme de plus de 2 millards de FCFA et 500 millions de FCFa à titre de dommages et intérêts à la société Niumany sa, fournisseur d’engrais, pour faux et usage de faux. Rappelons que l’actionnaire majoritaire de cette société se nomme Diadiè Bah.
Selon l’avocat de la défense, il s’agit d’une affaire qui remonte à 2013 et d’une affaire criminelle de faux et usage de faux reprochée à ses trois accusés. Cette affaire a éclaté à la suite d’une plainte déposée par Niumany sa.
Un peu avant la période hivernale, les producteurs cherchent à s’approvisionner en intrants agricoles. Pour la campagne en question, l’Etat avait décidé de subventionner à moitié. Autrement dit, le producteur prend en charge la moitié du prix d’achat et l’Etat l’autre moitié. Pour que le producteur puisse avoir son engrais, il fallait qu’il se présente à un service relevant du ministère de l’Agriculture, dans le cas d’espèce, le service d’Agriculture de Kati dirigé par Tiékouta Sissoko. C’est ainsi qu’un producteur se présenta dans le lieu indiqué, on lui donna un bon appelé la caution technique. Sur cette caution technique figurait le nom du producteur, la superficie de son champ et la quantité d’engrais à laquelle il pouvait prétendre.
Tièkouta Sissoko, chef du secteur de Kati, couvrait une large zone et se trouvait constamment en déplacement dans son secteur. Pour éviter aux producteurs d’incessants va-et-vient, il décida de prendre les cautions techniques avant de les signer en blanc seing. Il prenait soin de les déposer sous la responsabilité de son adjoint, Bakary Samaké. Avec ce système, quand les producteurs se présentaient avec les données techniques, Bakary se chargeait ainsi de les remplir et le paysan s’en allait avec ledit document chez le fournisseur qui lui livrait l’engrais. Il ne restait à l’Etat que de payer sa quote-part. Ce qui n’a pas été le cas par la faute de certains ses agents véreux. Donc, le producteur avait bon droit de faire le point de toutes les cautions techniques avant de les adresser à l’Etat en vue de leur paiement. C’est ce qui était arrivé dans cette affaire, à en croire Me Mamadou Traoré.
Pour la totalité des cautions Niumany sa à recenser et à payer, la part de l’Etat s’élevait ainsi à plus de 2 millards de FCFA.
Maintenant au moment du paiement au niveau du ministère de l’Agriculture, des problèmes survenaient. Les cautions qui avaient été délivrées ne l’avaient pas été à des producteurs ou à des paysans. Donc, Bakary et Tiékouta, à qui incombaient les paiements sont allés simplement au niveau du secteur de l’Agriculture pour se faire délivrer lesdites cautions. On soupçonna la complicité des agents d’Agriculture. Tiékouta et Bakary y étaient impliqués jusqu’au cou.
Le ministère public, représenté par Mohamed Najim, a déclaré les accusés civilement responsables tout en écartant la responsabilité civile de l’Etat.
L’avocat de la défense soutiendra que l’article 277 du Code Pénal autorise le blanc seing et ne peut aucunement engager la responsabilité civile de Tiékouta et de ses adjoints Bakary et Madou Cheick Cissé.
Il a argué que la Cour s’est référée à une vieille jurisprudence datant de 145 ans pour engager la responsabilité de ses trois accusés. Raison pour laquelle, lors des assises de 2013, on a trouvé que Tiékouta était responsable, mais par complicité. Et les trois accusés avaient été condamnés à 3 ans d’emprisonnement avec sursis et à la réparation du préjudice, mais en prenant l’Etat comme civilement responsable.
Au terme des débats la Cour, présidée par Mahamady Bagayogo, a finalement condamné les sieurs Tiékouta Sissoko, Bakary Samaké et Madou Cheick Cissé au paiement de plus de 2 milliards de FCFA et 500 millions à titre de dommages et intérêts à la société Niumany Sa.
Adama Bamba