Ouverts depuis le 26 mars dernier, les travaux de la première session de la Cour d’assises pour l’année judiciaire 2013 ont pris fin hier mercredi 24 avril. Sur 110 affaires traitées, 107 ont été jugées avec seulement 3 renvois. Il y avait également 168 accusés dont 144 détenus.
Au plan statistique, on peut retenir 56 peines d’emprisonnement ferme, 16 emprisonnements avec sursis, 12 réclusions à perpétuité, 6 peines de condamnation à mort rendues contradictoirement, 6 peines de condamnation à mort par contumace, 41 acquittements, 3 cas où l’action publique était éteinte et 9 condamnations par contumace. Au plan pécuniaire, on note au titre des amendes : 1 540 000 F CFA, au titre de remboursements : 83 822 215 F CFA et au titre des dommages intérêts : 134 278 500 F CFA.
Lors de son réquisitoire de clôture, le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Tessougué après avoir salué la bonne tenue des assises, a fait des remarques sur quelques décisions rendues par la Cour. Comme exemple : un coup mortel, et la personne s’en sort avec trois ans d’emprisonnement. A ce rythme, selon lui, il ne reste qu’à féliciter un criminel à la barre pour ses forfaits.
Actualité oblige, il a déclaré que la sortie de crise, se fait toujours autour de la table de négociation. Mais, il faut que la justice soit respectée. “Ceux qui ont amené la guerre et la désolation dans ce pays, qui sont autant auteurs d’exactions que les mouvements djihadistes, n’ont aucun droit à s’asseoir à la même table que leurs victimes. Pour négocier quoi ?” a -t-il affirmé. Avant d’indiquer que l’institution judiciaire exige le respect du principe de l’impunité. De ce fait, il a invité le gouvernement à exiger aux pays dit amis, de livrer à la justice malienne, les personnes contre lesquels des poursuites sont engagées et des mandats d’arrêts lancés “on ne peut être amis du Mali et offrir gite et couvert à ses ennemis. Un tel message est forcément brouillé”.
Le Barreau, représenté par Me Abdoulaye Sangaré a salué la bonne tenue des assises avant de souhaiter que tous les moyens soient mis à la disposition des avocats pour bien défendre les dossiers.
Pour revenir à cette session d’assises, le premier président de la Cour d’appel de Bamako, Moussa Sara Diallo a noté que la Cour juge en fait et en droit sur la base de preuves concrètes forgeant l’intime conviction. Mais, elle a eu des fois des difficultés sérieuses dans ce domaine du fait de la non comparution des témoins essentiels pouvant l’aider dans la manifestation de la vérité.
Dans l’avenir, il les a exhortés à venir accomplir leur devoir citoyen pour éclairer la religion de la Cour. Pour prévenir les mêmes difficultés, il a invité toute la chaine d’investigation notamment l’enquête préliminaire et l’instruction de premier et de deuxième degré à plus de professionnalisme en ficelant des dossiers consistants pour que la Cour fasse une très bonne appréciation des circonstances de fait et une saine application de la loi.
Bandiougou DIABATE