Après un mois, les travaux de la quatrième session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako au titre de l’année 2013, ont pris fin le vendredi 13 décembre. Au terme de cette session, 76 dossiers étaient au rôle sur lesquels 4 dossiers ont été renvoyés à la prochaine session. Sur les 72 affaires jugées on note 28 condamnations à l’emprisonnement ferme, 16 condamnations à des peines assorties de sursis, 13 réclusions à temps, 3 peines de mort, 17 acquittements, 1 cas où l’action publique était éteinte et 19 contumaces.
Au plan pécuniaire, on retient des amendes prononcées totalisant 2 400 000 FCFA, des dommages-intérêts alloués d’un montant de 6 866 000 FCFA et des remboursements ordonnés d’un montant de 12 322 805 FCFA.
A l’entame de ses propos, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué a tout d’abord commencé à rendre un vibrant hommage à Nelson Mandela. Selon lui, cette dernière session de l’année 2013 se ferme, alors que le monde entier a les regards tournés vers l’Afrique du Sud, où un grand baobab s’est couché. Il a souhaité que sa mort soit le début de la prise de conscience générale de l’Afrique face à son destin, car aucune malédiction ne frappe ce continent. Par ailleurs, il a indiqué que cette dernière session s’achève au moment où la magistrature malienne est au cœur d’évènements douloureux. “Prions que les grands principes qui fondent la justice : la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense etc. seront au rendez-vous qu’au bout, que seul triomphe le droit. Nous espérons qu’elle constituera le début du renouveau du Mali. Ce pays a l’obligation de réussir. De faire de l’excellence une exigence quotidienne” a-t-il affirmé.
Avant d’indiquer : “Ceux qui violent la loi, qui qu’ils soient, doivent répondre devant la Justice. Au Mali, tout le monde est régi par la loi pénale, et le code pénal réprime les actes que pose toute autorité, élue ou nommée. Nul n’est au-dessus de la loi. Alors que les actes soient conformes aux mots”.
Pour terminer, le Procureur a évoqué la mise dans les conditions de toute la chaine pénale. Selon lui, il faut un service d’investigation avec des hommes et des femmes bien formés, munis d’instruments à hauteur de souhait, voilà déjà un acquis de bonne justice. Des magistrats mis dans des conditions de travail avec une solide formation initiale mais aussi et surtout continue.
Bandiougou DIABATE