Depuis quelques semaines, l’équipe Communale dirigée par M. Souleymane Dagnon est engagée dans la lutte contre les établissements touristiques de sa commune qui sont en porte à faux avec le décret 06-340 du 10 août 2006 fixant leur ouverture. La Mise en place d’une Commission devant superviser la fermeture de ces établissements il y a quelques semaines, démontre la volonté de l’équipe communale à mettre fin à l’anarchie. Certes la décision est salutaire mais à l’OMATHO, on s’insurge contre en brandissant l’article 19 du décret 06-340 du 10 août 2006.
Pour M. Souleymane Dagnon et son équipe les bars et restaurants qui sont visés par la fermeture ne respectent pas les textes qui précisent en son article 3 du décret n°06-340 du 10naoût 2006 : « Aucun établissement de tourisme ne peut être à proximité des édifices ci-après : lieux de culte, les cimetières, les établissements scolaires, les établissements hospitaliers, les centres de santé et les casernes ». A l’OMATHO, le DGA M. Mohamedine Ag Salam, ex DG de la Direction de l’aménagement Touristique et appui aux Entreprises (DATAE) quatre ans durant, professionnel du tourisme rappelle qu’en la matière : « Article 20 : Le retrait de l’agrément est décidé par décision du ministre chargé du Guichet Unique des formalités de création d’entreprises après avis de la Commission Technique.
Cette décision ne peut être prise sans que l’intéressé ait été préalablement avisé des motifs de la mesure envisagée et invité à se faire entendre par la Commission Technique. Il peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix ».
Mieux notre interlocuteur brandit également l’article 1ç du même décret qui dit que : « Article 19 : La fermeture de l’établissement et la suspension de l’agrément sont décidées par le Directeur Général de l’Administration chargée du Tourisme ».
Selon notre interlocuteur, l’OMATHO qui reçoit les demandes d’agrément de ces établissements de tourisme se base sur l’autorisation des Mairies qui est établie sur la base du travail des techniciens de terrain (Domaines, urbanisme…).
Aussi faut-il le rappeler que : « Article 16: L’Administration chargée du Tourisme peut procéder à la fermeture provisoire d’un établissement pour une durée maximale de trois (03) mois lorsque malgré une mise en demeure : – les conditions d’hygiène, d’assainissement et de sécurité ne sont pas conformes aux normes prescrites ; l’établissement se refuse à fournir les informations qu’il doit périodiquement faire parvenir à l’Administration chargée du Tourisme, notamment en matière de statistiques ; l’établissement ne procède pas à la déclaration et au reversement de la taxe touristique ; l’activité exercée ne correspond pas à celle pour laquelle l’agrément a été accordé ; l’une des formalités citées à l’article 14 ci-dessus n’est pas effectuée ».
S’agissant de l’agrément, ilpeut être suspendu indique l’article 17 ci-dessous : « L’agrément peut être suspendu -si malgré une fermeture provisoire pour l’une des causes énumérées à l’article 16 ci-dessus, l’infraction constatée n’a pas été réparée ; en cas de persistance de l’un des motifs de la fermeture ; à la demande du bénéficiaire ; lorsque le titulaire a commis une faute professionnelle grave ; lorsque le projet pour lequel l’agrément a été octroyé n’a pas connu de début d’exécution un an après la délivrance. La suspension de l’agrément ne peut excéder six mois ».
Le retrait de l’agrément
L’article18 : L’agrément peut être retiré : à la demande du bénéficiaire ; lorsque les conditions exigées pour sa délivrance ne sont plus remplis ; lorsque, malgré une suspension, l’établissement n’a pas été en mesure de réparer les fautes ayant occasionné la suspension ; lorsque le titulaire a été condamné à une peine criminelle ; lorsque le titulaire a été condamné pour proxénétisme ; lorsque l’établissement fait l’objet d’une liquidation judiciaire ».
C’est fort de ces dispositions que la Direction régionale de l’OMATHO DU District De Bamako et de Koulikoro a demandé au maire de la Commune Vi du District de Bamako de surseoir à sa décision de fermeture des établissements de tourisme dans sa circonscription car : « les établissements sont en conformité avec le décret 06-340 du 1à août 2006. Il revient à la mairie de la Commune d’apporter les griefs qui sont retenus contre certains établissements de tourisme ».
En attendant le déclenchement de l’opération coup de poing contre ces établissements qui sont en porte à faux avec la loi, les autorités communales se munissent tous les arguments pour assainir le secteur.
De toutes les façons, l’OMATHO et les autorités communales doivent parler le même langage.
Bokari Dicko