Fait divers : Erreur judiciaire ?

La maison d’Alkaly Kanté a été détruite par un tiers qui prétendait être le propriétaire de la parcelle sur laquelle la concession était construite. Même la justice se voit mener en bateau.

Les problèmes du foncier n’en finissent pas d’envenimer la vie à Bamako. Il ne se passe pas de semaine, sans que la justice ne soit saisie d’une affaire de terre. Dans certains cas, les protagonistes n’hésitent pas à user des armes pour solutionner le litige qui les oppose, par ce que non satisfaits des décisions de justice en la matière.
Notre histoire d’un jour concerne un homme qui a suivi toute les procédures légales pour la réparation de dommages qu’il aurait subis. Alkaly Kanté un Malien qui a traîné ses guêtres à travers le monde à la recherche du bonheur. Il est parti du Mali il y a trente ans pour le Gabon. Dans ce pays d’Afrique centrale il fait toute sortes de petits boulots. Au bout de 20 ans il amasse une petite fortune, suffisante à ses yeux pour rentrer dans son pays en 1995. Il séjourne quelques jours après son arrivée dans la capitale avant de prendre la route de son village. Quelques semaines seulement parmi les siens il se rend compte qu’il ne supporte plus la précarité de la vie au village. Il plie bagage alors pour Bamako et se met à la recherche d’un lot à usage d’habitation. « Je ne voulais pas acheter avec le premier venu parce que depuis là-bas (le Gabon) on m’a mis en garde qu’au Mali l’achat et la vente des terrains sont devenus un des sports favoris des escrocs. Même avec les autorités, m’a dit un camarade, il faut être prudent et se prémunir de toutes les garanties pour ne pas être floué par les escrocs qui vendent la même parcelle à mille personnes. « Donc c’est en homme averti que j’ai débarqué à Bamako. J’ai demandé à beaucoup de personnes comment faire pour ne pas tomber sur un terrain à appartenant à un autre. On m’a alors conseillé de faire une demande de parcelle à la mairie. J’ai suivi ce conseil et j’ai formulé une demande timbrée que j’ai déposée au niveau de la mairie de la commune VI ».

 
Quelques mois plus tard, Alkaly Kanté est convoqué à la mairie pour lui attribuer la parcelle LK/3 par la commission domaniale de la commune contre le paiement de frais d’édilité et de viabilisation, soit respectivement 250.000 Fcfa et 200.000 de Fcfa. Le Gabonais entreprend alors de se mettre en règle vis-à-vis de la commune et de l’Etat. « Lorsque j’ai fini de tout payer, la mairie m’a remis la lettre d’attribution. Et comme je devais vite installer ma famille, j’ai introduit une demande d’autorisation de construire », poursuit notre interlocuteur.
Selon ses dires, il lui a fallu un mois pour être en possession du document. Pendant ce temps, il entreprit de faire des briques et acheminer tous les matériaux nécessaires pour la construction.

 
Alkaly Kanté finit par obtenir ses documents et commença à construire. Très vite il réalise deux bâtiments à un niveau sur les 400 m2 qui lui ont été alloués par la commission domaniale. A la fin des travaux qui ont duré trois mois durant lesquels l’homme préparait son retour à l’extérieur, il installe sa famille et s’en va avec la ferme intention de rentrer définitivement au pays maintenant qu’il a un toit pour se loger les siens. Il reviendra en 2004. Mais un an plus tard un matin pendant qu’il lisait les saintes écritures musulmanes, un inconnu frappe à sa porte et demande à parler avec Alkaly Kanté. Il se présente et le nouveau venu lui dit sans ambages que cette maison est bâtie sur une parcelle lui appartenant. Kanté sans mot dire entre chez lui et ressort avec un attaché-case comprenant tous les papiers du lot. Le nouvel arrivant lui brandit sous le nez un acte notarié d’achat sur le quel on pouvait lire « TF19644 ». « J’ai cacheté ce terrain en 2005 avec Siné Koné un géomètre privé et j’ai eu mon titre foncier là-dessus. Une vive altercation éclate entre les deux hommes qui ont fini par se retrouver devant les tribunaux. Kanté perd tous les procès. Et en 2009, un matin sans aucun avertissement, un bulldozer arrive réduit en tas de gravats la parcelle litigeuse. De propriétaire de maison Kanté se retrouve sans abri.

 
« On parle de TF19644 et on ne le montre ni à moi ni à mon avocat. C’est ce qui m’a fait douter. J’ai alors saisi le tribunal administratif qui a ouvert une enquête et qui a requis la vérification de la direction régionale des domaines du District. L’enquête menée par ce service produit des résultats étonnants. Le terrain litigieux se trouve à Sogoniko et ses données sont la parcelle LK5. Le titre foncier en question n’est enregistré nulle part dans les archives des services spécialisés. Kanté a donc été victime d’une erreur judicaire ( ?) : sa maison a été détruite. Et rien ne dit qu’il pourra être dédommagé malgré la plainte déposée au niveau de la justice. L’homme se tourne maintenant vers la presse non pas pour entrer dans ses droits mais « lancer un appel à tous et particulièrement aux praticiens de droit. Vous avez une portion du pouvoir divin : celle de juger vos semblables. Rendez justice puisque vous-mêmes serez jugés par Allah », lance-t-il. Sera-t-il entendu ? Question difficile à répondre quand on connaît bien les arcanes de cette justice.

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Niono : UN ASSASSI NAT AUX MOBILES FLOUS

Quatre commerçants de bétail ont été enlevés par des hommes en tenue militaire puis exécutés à l’est de la ville de Niono, a-t-on appris jeudi dernier auprès de la gendarmerie de la localité.
« Ce sont quatre commerçants de bétail en provenance de Léré bien connus à Niono depuis des années », détaille Efad Cissé, un gendarme à la retraite qui se trouve présentement dans la localité. Puis d’ajouter « il y a deux Touaregs et deux Bellahs »
« Des hommes en tenue militaire, selon les renseignements dont nous disposons actuellement, les ont obligés de les suivre dans la nuit du 27 au 28 mai dernier vers 1 heure du matin. Le mardi 29 mai leurs corps criblés de balles ont été retrouvés dans une fosse commune à 5 km l’est de la ville », précise un enquêteur de la gendarmerie de localité qui a voulu garder l’anonymat.
Le logeur des quatre hommes est en garde à vue au niveau de la brigade territoriale de gendarmerie de Niono. « Tout laisse croire qu’il est impliqué dans l’assassinat des quatre marchands de bétail. En tout cas, nous cherchons à établir au moins sa complicité », a déclaré un autre enquêteur.
C’est la première fois qu’un événement de ce genre survienne dans cette ville à une centaine de kilomètres au nord de Ségou où cohabitent en parfaite harmonie plusieurs groupes ethniques.

 
Gamer A. Dicko

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