Affaire du Titre Foncier 11247 sis à la Cité du Niger : De guerre lasse le Vieux Banzoumana se retourne vers IBK

Le souci d’apporter son concours au redressement de l’Office du Niger confronté, en 1991 à de sérieuses difficultés, suite à l’arrêt de quatre machines (les décortiqueuses de Kolongo, Molodo, N’Débougou, et Dogofry qui n’arrivaient plus à tourner à cause d’une rupture de riz paddy qui fait tourner les machines), Bazoumana Fofana, approché à l’époque par le Directeur de l’Office, M Fernand Traoré, a dégagé les fonds nécessaires pour acquérir (à coût de milliards de F CFA) les 11 000 tonnes de paddy nécessaires pour le redémarrage des usines. Pour faire face aux différents frais que l’investissement nécessitait, l’opérateur économique a sollicité la Banque commerciale du Sahel (BCS) pour un prêt de 600 millions de F CFA en traites avalisées. Pour bénéficier de cette somme, Banzoumana Fofana donna en hypothèque un de ses terrains objet du titre foncier 11247 et situé dans la Cité du Niger. Malgré cette garantie, il n’obtient finalement de la banque (BCS) que 100 millions de F CFA qui ont permis de faire redémarrer les quatre usines. «J’ai pensé que la mort de ces usines n’était pas une situation à accepter, étant donné que l’Office du Niger, conçu pour être le grenier du Mali et de toute l’Afrique de l’Ouest, occupait une place prépondérante dans l’économie du pays. J’ai pu remédier à cette situation en signant avec l’Office un contrat au terme duquel j’ai mis à sa disposition le riz paddy que les usines me décortiquaient en prestations à 6000 F CFA la tonne», se souvient l’opérateur économique. Seulement. Voilà. Après quelques années d’activité, les choses se gâtent entre le commerçant et l’Office du Niger. En cause ? Une défaillance de l’office dans son engagement à livrer au commerçant le riz décortiqué. La nouvelle situation a contribué à compromettre sérieusement les relations entre M Fofana et la BCS.

Tentative d’expropriation…

C’est dans ce contexte où les rapports de M Fofana et la BCS n’étaient pas du tout au beau fixe, que certaines personnes qui ont toujours eu des visées pour ledit titre foncier (ils voulaient le site pour y réaliser un pont facilitant l’accès à leurs propres parcelles situées dans la même zone), ont décidé de passer à l’action.  On parle d’un petit groupe d’avocats de renom agissant au nom et pour le compte d’hommes d’affaires (Sadibou Cissé, Djonké dit Babou Yara, la famille Niaré…). La société constituée par ledit groupe, approcha Banzoumana pour qu’il lui vende son titre foncier, malgré qu’il soit déjà hypothéqué à la BCS. La fin de non recevoir que le vieux a réservé à leur demande, ne fut pas de leur goût. Depuis, ce jour, le groupe a décidé de passer par d’autres voies (détournées) pour faire muter le titre 11247 à leur nom. Pour commencer, les avocats de la société incitent la BCS procède à la fermeture du compte de l’opérateur économique, sans l’en aviser au préalable. Le commerçant n’est pas encore revenu de son étonnement, quand la banque l’informa de l’ouverture de la procédure d’expropriation (forcée) concernant son titre foncier mis en hypothèse. Banzoumana dénonça le vice qui entache la démarche choisie, mais ne fut point écouté L’affaire fut ainsi enrôlée devant le tribunal de première instance de la commune II pour la procédure de mise en vente (aux enchères) du titre foncier. Le jour de l’audience, le prix de la parcelle a été fixé à 130 millions de F CFA. M Sadibou Cissé qui était seul dans la salle, ce jour, a été déclaré adjudicateur après avoir simplement ajouté une somme de 100 000 F CFA sur le prix. Banzoumana attaqua l’adjudication. Pour empêcher ce qu’il appelle la vente (injustifiée) de son TF, il (le commerçant) a décidé de passer par toutes les voies de droit pour se défendre. Ainsi, du tribunal d’instance de la commune II, aux chambres réunies de la cour suprême, en passant par la cour d’appel, le commerçant est resté constant dans sa conviction que la justice de son pays, finira par le remettre dans ses droits, en faisant échec aux manœuvres d’individus déterminé à tordre le cou à la loi pour arriver à leurs fin : m’exproprier de mon titre foncier, 11247. «Le fait de n’avoir pas accepté leur proposition est la cause de tous mes problèmes», a confié l’opérateur économique, qui a animé, le dimanche 29 novembre dernier une conférence de presse à son domicile, à Quinzambougou. Face aux journalistes, le vieux Fofana, a dit les différentes péripéties par lesquelles il est passé, depuis, plus de dix ans pour qu’il soit remis dans ses droits. Sans succès. C’est (donc) la mort dans l’âme qu’il a décidé, aujourd’hui, de solliciter l’aide des plus hautes autorités, notamment le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta. Aura-t-il finalement gain de cause?

Papa Sow Maliweb net

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