Le Mali est un pays agro pastoral, son développement est intimement lié à la recherche agronomique. Le colonisateur l’a très tôt compris en créant dès les années 30 le Centre régional zootechnique de l’AOF à Sotuba. Qui peut croire que les autorités de la transition, ce n’est qu’une transition – va entériner le rapt, par des spéculateurs fonciers, de la propriété foncière de l’Institut d’Economie Rurale (IER) du Mali, domaine qui constitue à ce jour la seconde réserve arboricole et florale de Bamako et son second poumon après le parc national ?
Tout est parti d’une lettre en date du 17 Août 2012, où les sieurs Chérif Alpha Haïdara et Hadi Niangadou, respectivement Directeur de Komé Immobilière et PDG de Banga Immobilière, sollicitent le concours du Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme (à l’époque) pour une compensation des parcelles de terrain qui font l’objet des titres TF 17778, 17779, 17780, 17781, 17782, 17783, 17784, 17785, 17786, 17787, 17788, 17789 sises à Gouana et qui ont été anarchiquement occupées par les habitants de Gouana. Alors pour toute compensation, ils veulent disposer des parcelles de leur choix d’une superficie de 59 ha 54 a 55 ca à déduire du titre foncier N°5627 du domaine de Sotuba. Et ce n’est pas l’anéantissement de la recherche, ni l’avenir de ce pays dans les domaines vitaux que sont l’agriculture, l’élevage et la pêche, encore moins le devenir des agriculteurs, des pêcheurs, des éleveurs qui les préoccupent. Ce qui suscite des interrogations.
Premièrement, que faisaient les intéressés pour que de nouveaux locataires s’installent non pas sur un titre foncier, mais sur douze.
Deuxièmement, comment l’Etat pourrait-il encourager l’anarchie en ces temps de crise d’une part, et décourager la recherche agricole dans un pays à vocation agropastorale d’autre part, tout en s’en prenant à des propriétés légalement acquises ?
Troisièmement, pourquoi au lieu que ce soit l’Etat à travers ses services, ce sont plutôt les sociétés privées qui montrent les parcelles de compensations ?
Quatrièmement, comment peut-on substituer des TF de Bamako d’une si importante utilité, de surcroît un domaine foncier irremplaçable, à des TF de Kati où de grands espaces existent pour toutes compensations ?
Cinquièmement, comment des privés peuvent-ils pousser des agents des Domaines à conspirer contre l’Etat pour lui retirer des titres fonciers affectés à l’IER ?
Rappelons que le domaine de Sotuba, qui était de 1 100 ha à la création de la ferme en 1927, a été réduit pour les besoins de ACI-Sotuba en 1998 à 267 ha 90 a 93 ca suivant le Décret N°98-227/P-RM du 06 juillet 1998. Donc un retrait de plus de 832 ha. A la suite de cette affectation, l’IER a entrepris les démarches nécessaires pour l’acquisition des documents juridiques de propriété et procédé à la clôture de l’ensemble du domaine de la Station de Sotuba sur financement Banque mondiale (PNRA, Crédit IDA 2557-MLI) pour un montant de près de trois cent millions F CFA.
Aujourd’hui, précise la Direction de l’IER, l’espace disponible ne permet pas une bonne exécution des activités de recherche. Pour pallier cette situation, l’IER envisage, dans le cadre de son Plan de Développement à Moyen Terme, l’aménagement des parcelles d’expérimentation pour améliorer les conditions d’innovations techniques indispensables à la modernisation de l’agriculture. A l’IER, on a conscience que le domaine de Sotuba est irremplaçable pour la recherche agricole du Mali. Le colonisateur l’avait déjà compris au milieu du siècle dernier en y créant le Centre Fédéral de Recherche Zootechnique pour l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest. Le Mali indépendant se doit de sauvegarder ce précieux outil de recherche scientifique pour le pays si l’on veut figurer dans le rang des pays émergents. L’on se demande même pourquoi des autorités de transition, dont on connaît bien les missions spécifiques de restauration de l’intégrité territoriale et d’organisation des élections, s’adonnent plutôt à des opérations de destruction d’ouvrages de souveraineté nationale et de développement du pays.
Pour sa part, le 7 septembre 2012, le Secrétaire Général de la Section syndicale SYNAPRO de l’IER, Lassana Sacko, soucieux de la paix sociale, de la défense des intérêts de l’institution et de ses travailleurs, s’est ouvert sur l’épineuse question de compensation à Mme le Ministre du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières en vue de trouver une solution définitive à ce problème de convoitise des domaines de l’IER. M. Sacko a rappelé que par décret n°98-227/P-RM du 6 juillet 1998, signé du Président Alpha Oumar Konaré, du Premier ministre Ibrahim Boubacar Kéïta, du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat Fatou Haïdara, du Ministre du Développement Rural et de l’Eau Modibo Traoré, du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat Mme Sy Kadiatou Sow, les parcelles concernées ont été affectées à l’IER qui a acquis le droit de propriété par TF N°5627 CI du 6 juin 2006. Il a souligné que la Section syndicale ne comprend pas, aucun patriote ne comprend d’ailleurs, la démarche de la Division Législation et du Contentieux de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre visant à déposséder la recherche agricole nationale de ses parcelles d’expérimentation. M. Sacko de sonner l’alerte comme quoi, si des dispositions adéquates ne sont pas prises pour protéger les terres de la recherche contre les spéculateurs et les agents de l’Etat coupables de délit de déloyauté dans l’exercice de leur mission, le Syndicat se verra dans l’obligation de faire recours aux moyens légaux pour sauvegarder son outil de travail.
En dépit de ces mises au point, le 10 septembre 2012, le Directeur National des Domaines et du Cadastre Imrane Abdoulaye demande par écrit au DG de l’IER de prendre les dispositions pour faciliter le travail de son équipe qui procédera, à partir du mardi 11 septembre 2012, à l’élaboration de l’état des lieux du titre foncier n05627 Commune I du District de Bamako. Le DG de l’IER à l’époque Dr Bino TEME lui rétorque qu’il a déjà saisi les hautes autorités du Mali à travers son département de tutelle pour exprimer son incompréhension et son indignation par rapport à ce qui est envisagé par la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Aussi, il lui demande de surseoir à cette visite, déclinant toute responsabilité de l’IER en cas d’éventuels troubles lors des discussions sur le terrain. Il n’y a pas meilleure façon d’avertir les provocateurs, en faisant d’eux les seuls responsables de leur mésaventure. Comme on le dit, qui sème le vent récolte la pluie.
Cependant, le Directeur National des Domaines et du Cadastre Imrane Abdoulaye revient à la charge, prétextant que les dispositions du Code Domanial et Foncier notamment l’article 41 prévoit que l’affectation est toujours effectuée à titre provisoire, et qu’en conséquence la parcelle de terrain objet du tire foncier n°5627 CI du District de Bamako fait toujours partie du domaine privé immobilier de l’Etat qui, seul, reste propriétaire. C’est pourquoi il maintient la réalisation des travaux d’état des lieux du titre foncier n°5627 CI du District de Bamako.
Tout laisse à croire que la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, au lieu de s’employer à trouver les compensations ailleurs, notamment à Gouana ou partout ailleurs à Kati, s’enlise dans des tripatouillages qui écorchent l’honneur et la dignité des Maliens car au détriment de la prospérité de notre nation. Au juste, entre les sociétés immobilières et l’IER, où doit se trouver l’Etat ? Entre la recherche agricole et des intérêts immobiliers privés, où se trouve le salut du Mali ? Y a-t-il anguille sous roche ?
Alors le DG de l’IER au moment des faits, Dr Bino TEME de faire, dans sa réponse en date du 18 septembre 2012, toute la lumière sur la situation qui prévaut à Sotuba : ” La nouvelle d’une possible diminution des surfaces réservées à la recherche agricole dans le domaine expérimental de Sotuba continue de susciter des remous au niveau de l’ensemble du personnel de l’IER. Le climat qui prévaut en ce moment n’est pas favorable à la réussite de la mission que vous envisagez. Des difficultés sérieuses peuvent être rencontrées sur le terrain. En effet, le personnel travaillant dans le domaine de Sotuba va au-delà de 300 personnes qui se voient menacées dans leurs activités professionnelles. C’est pourquoi je vous demandais de surseoir à cette mission. Je pense également qu’il faut continuer dans cette voie. Les discussions sur les dispositions du code foncier ne sont pas, de notre point de vue, mes principales préoccupations en ce moment “.
Et le même 18 septembre 2012, en vue de la sauvegarde du patrimoine national, M. Sacko s’est adressé au Président de l’Assemblée Nationale en des termes dont voici un extrait : ” Si la grandeur d’une nation doit se mesurer par sa capacité de se prendre en charge, celle-ci doit obligatoirement passer par la valorisation de la recherche. C’est pour cette raison que nous estimons que ce domaine public de souveraineté ne doit en aucun cas être l’objet d’aucun marchandage surtout au profit des intérêts privés. Le Bureau syndical de l’IER fait appel à votre sens de responsabilité pour une solution diligente et définitive à la convoitise des parcelles d’expérimentation de la recherche par les privés et certains agents se disant agir au nom de l’Etat malien “.
A l’époque, le gouvernement a bien fait de surseoir à cette honteuse spéculation foncière, ce crime abominable contre toute une nation dont l’avenir et le devenir dépendant de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage. Mais avec l’actuel gouvernement, les spéculateurs fonciers ont repris du service. Ce qui oblige aujourd’hui encore les travailleurs de l’IER à se dresser contre la destruction de ce patrimoine de l’Etat. Par deux fois, ils sont partis en grève. Dioncounda Traoré et Diango Cissoko veulent-ils remplacer les terroristes au Sud à travers la destruction de l’IER après celle des lieux saints du Nord ? Qu’est-ce qu’ils gagnent en cela ? Nous voulons des explications publiques de leur part (conférence de presse), ou l’avis de l’Assemblée nationale sur la question ou une adresse à la Nation.
Mamadou DABO
Par cette intervention, je m’adresse particulièrement à la jeunesse, votre avenir est plus que jamais anéanti. Nos aînées ne nous légueront que de l’enfer. Je me demande quelle genre de formation nos urbanistes ont subit! Quand j’ai entendu les arguments des cadres du service des domaines sur ce dossier, j’étais complètement abssourdi. Comment peut-on construire une ville sans espace agricole. Il n’y a qu’au Mali que les cadres réfléchissent de la sorte! Je m’en fout des engagements que l’Etat aurait pris envers cette société, mais au déla de la nécessité de la sauvegarde des patrimoines de l’IER, la préservations des espaces agricoles au sein des domaines urbains est une condition indispensable à la survie de ses habitants. Malheureusement et le Ministère de l’Agriculture, et l’APCAM restent muets face à spéculation foncière des élus et les actions malhonêtes des certains cadres de l’ETat. Vous allez tous rendre compte un jour.
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