Cour d’Assises : L’ex-agent comptable du Laboratoire National de la Santé, Issiaka Diarra condamné à 4 ans de prison ferme

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    Accusé de faux, usage de faux et détournement, Issiaka Diarra, né le 29 juin 1975 à Bamako, contrôleur du Trésor de son état et agent comptable au Laboratoire National de la Santé, était à la barre pour se défendre des chefs d’accusation qui l’ont conduit en prison, le 3 février 2009. Quant à Madame Sy Doudou Samaké, qui comparaissait en même temps que lui pour les mêmes chefs d’accusation, la Cour n’a retenu aucune charge contre elle.

    la lumière des débats, il ressort que le pot aux roses est découvert, courant mai 2008, quand le Directeur Général du Laboratoire National de la Santé, Gaoussou Kanouté, recevait la déclaration de recettes N°0144604 en date du 7 février 2008 du régisseur d’avances de ladite structure, Issiaka Diarra.

    Les vérifications effectuées après la réception de cette déclaration, auprès des services du Trésor, ont révélé la fausseté du document. C’est ainsi qu’en juin 2008, une mission de la Direction nationale du Trésor et de la comptabilité s’est rendue au Laboratoire National de la Santé, pour procéder à la vérification systématique de la gestion de l’agent comptable. En plus de la fausseté de la déclaration de recettes N°0144604, cette mission de contrôle a découvert, entre autres irrégularités, le non versement des montants de 9 620 000 FCFA et 10 660 000 FCFA résultant respectivement des faux bordereaux de versement n°0586 du 2 juillet 2007 et n°58600 du 17 juillet 2007.

    A cela, s’ajoute l’existence de la quittance n°0167990 du 31 décembre 2007, d’un montant de 10 140 000 FCFA, sans recette effective.

    Il fut constaté, par les agents contrôleurs du Trésor et de la comptabilité, le virement des fonds d’approvisionnement de la régie dans le compte personnel du régisseur d’avances. Il fut décelé, également, le non reversement des TVA collectées et des retenues sur les salaires des contractuels, pour les montants respectifs de 670 222 FCFA et 7 926 618 FCFA.

    Les irrégularités prouvées dans la gestion de Issiaka Diarra, l’agent comptable du Laboratoire National de la Santé, ont occasionné le détournement de la somme de 30 177 427 FCFA au préjudice du LNS. Le sieur Gaoussou Kanouté, le Directeur général du Laboratoire National de la Santé, face à cette situation, a porté plainte, le 19 novembre 2008, pour faux en écriture et détournement, contre Issiaka Diarra auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III.

    L’enquête judiciaire ouverte contre Issiaka Diarra, par la Brigade économique et financière de Bamako, a conduit à l’inculpation de ce dernier, pour atteinte aux biens publics, portant sur le montant de 30 177 476 FCFA.

    Ce jeudi 3 juin, à la barre, Issiaka Diarra, qui aurait déjà reconnu en d’autres lieux avant sa comparution devant les Magistrats de la Cour d’Assises, aurait déjà remboursé la somme 15 500 000 FCFA suite à une demande de mise en liberté provisoire, formulée par Maître Mohamed Diop, en date du 19 janvier 2010. Ce montant versé représente15 000 000 FCFA pour les restitutions et 500 000 FCFA pour les frais.

    Issiaka Diarra, qui a reconnu les faits qui lui sont reprochés, même si quelques fois il a tenté de nier l’évidence, peut tout de même remercier le ciel et surtout sa défense qui s’est battue, comme un beau diable, pour obtenir de la Cour, sous la conduite de Tiécoura Samaké, un allègement de sa peine.

    Le parquet général, à travers Monsieur Sarambé Coulibaly, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour de retenir l’accusé dans les liens de la prévention. La Cour, dans sa souveraineté, a déclaré que l’accusé Issiaka Diarra est coupable des faits, mais elle lui a accordé le bénéfice des circonstances atténuantes. Ainsi, après délibération, Issiaka Diarra a écopé de 4 ans de prison ferme. Il devra en outre rembourser le reste de la somme détournée. Quant à Madame Sy Doudou Samaké, qui serait induite dans l’erreur par Issiaka Diarra, la Cour n’a retenu aucune charge contre elle. Déclarée non coupable des faits qui lui étaient reprochés, Mme Sy Doudou Samaké a été tout simplement acquittée.

    Zhao Ahmed BAMBA

     

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