Cette affaire était la dernière inscrite au rôle pour cette session. Elle remonte à 2009 où suite à une bagarre Adama Traoré aurait tiré à bout portant sur son frère Sinaly qui aurait succombé aux blessures occasionnées.
Adama Traoré, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est né vers 1980 à Ségou de Lassine et de Maimouna Katilé. Technicien de froid, marié père d’un enfant et domicilié à Niamakoro S/C Bourdjan Traoré.
En fait, le 19 Avril 2009, une bagarre a éclaté dans la famille Traoré entre Sinaly et ses frères dont Adama Traoré. Ayant menacé toute la famille de mort, Sinaly s’est d’abord attaqué au frère aîné avec un coupe-coupe. Celui-ci trouve son salut grâce à l’agilité de ses jambes. C’est ainsi qu’il se dirigea vers Adama qui, au lieu de s’enfuir comme son grand frère, a préféré lui tenir tête. Précipitamment, Adama rentra dans sa chambre et se saisit de son fusil qu’il avait acheté il y a de cela quelques mois. Sans hésiter, il tira à bout portant sur son frère Sinaly.
Mortellement atteint à la poitrine, celui-ci a rendu l’âme quelques instants après. La question qui se pose est celle de savoir si Adama Traoré était animé par l’intention d’en finir d’avec son frère ?
Le parquet dans son réquisitoire dira que l’analyse du dossier met en évidence la volonté manifeste d’Adama d’en finir une fois pour toute avec son frère Sinaly qui était devenu insupportable pour lui. Cela s’explique par la possession de l’arme du crime.
Il est à noter que l’auteur du crime ne souffre d’aucune anomalie physique ou mentale susceptible d’influer sur sa responsabilité pénale.
La cour, considérant que ces faits prévus et punis par les articles 199 et 200 du code pénal sont susceptibles de donner lieu à l’application de peines criminelles, a condamné Adama Traoré à 5 ans d’emprisonnement ferme.
Dors en paix Sinaly Traoré ! Telles sont les réalités dans nos familles d’aujourd’hui où l’affection, la chaleur fraternelle ont disparu pour faire place à la haine, au mépris, à l’égoïsme entre autres. Que dieu nous en garde !
Toumani M. Coulibaly
Fin des travaux de la 1ère Session ordinaire de la cour d’assises
62 affaires étaient inscrites au rôle
La clôture des travaux de la 1ème Session de la cour d’Assises au titre de l’année 2011 s’est déroulée Mercredi dernier dans la salle d’audience de la cour d’Appel de Bamako. La cérémonie était présidée par le président par intérim de la cour d’Appel M. Moussa Mara Diallo en présence de M.Moussa Bagayoko, Substitut du Procureur General, Me Mamadou I Konaté représentant du bâtonnier et plusieurs membres du monde judiciaire.
Prenant la parole, le substitut du Procureur General M. Moussa Bagayoko dira que pendant 18 jours, des hommes et femmes qui sont présumés avoir marqué leur adhésion à une déviance grave à l’ordre normatif régissant la cité ont été jugés. Au cours de cette session ordinaire de la cour d’assises de l’année 2011, les 62 affaires inscrites au rôle se présentent comme suite :
dossiers jugés (61), Condamnation à mort (1), Condamnation à la réclusion à perpétuité (0), Condamnation à l’emprisonnement avec sursis (11), Condamnation par contumace (35), Acquittement (40), Action publique éteinte (0), Renvoi à prochaine session (1) ; Amande prononcée 520 000FCFA, Remboursement ordonné (0), Dommages et intérêts accordés 24. 846. 000FCFA ; soit un taux d’exécution de 99% .Aux dires du Procureur Général, cette session peut être considérée comme une réussite .Elle a eu surtout le mérite de boucler certaines affaires dont la lenteur observée dans le traitement frisait le déni de justice. Exemple : MPC/Djibril Aly Traoré accusé d’atteinte aux biens publics MD 29/08/1996 LP 18/02/1999, MPC/ Mahamadou Kamissoko, accusé de vols qualifiés et associés et complicités et 04 autres etc. même si les accusés étaient déjà en liberté.
Le représentant du bâtonnier Me Mamadou I Konaté a mis l’accent sur la régularité des sessions d’assises tenues au Mali qui n’est pas pareille dans d’autres pays.
Quant au président par intérim de la cour d’Appel, M. Moussa Mara Diallo, il dira, après ses mots de bienvenue , que parmi les 62 affaires inscrites au rôle ce sont les infractions d’atteinte à l’intégrité physique et à la vie qui ont brillé par leur nombre. Elles ont été commises généralement par la couche sociale la plus jeune. Il invitera enfin la jeunesse a être réceptive à nos valeurs morales et culturelles fondées sur la sagesse, l’instruction et le travail.
Tom