Utilisant des méthodes peu orthodoxes, des caissiers détournaient l’argent de leur structure. Les jurés ont dit le droit
Plusieurs personnes impliquées dans des détournements d’argent du contribuable se sont succédé devant les juges lors des travaux de la session spéciale de la Cour d’assises consacrée aux crimes économiques, tenue il y a quelques mois à la Cour d’appel de Bamako.
C’était l’occasion pour les jurés de se pencher sur des dossiers impliquant ces agents de l’état suspectés d’avoir puisé dans les caisses de leurs structures respectives. Au nombre de ces dossiers, figurait celui du Centre hospitalier universitaire (CHU) du point G. D’où la comparution des nommés A. Dembélé, D. Koné et B. Touré pour qu’ils puissent donner des explications convaincantes sur la disparition par « rétention et dissimulation » de plus de 64 millions de Fcfa au détriment de la structure sanitaire qui les employait à l’époque des faits.
Selon l’acte d’accusation et l’arrêt de renvoi en assises, il est ressorti qu’au moment des faits, les nommés A. Dembélé, D. Koné et B Touré, occupaient, tous trois, le poste de caissier du CHU Point G. Après plusieurs années d’activités, précisément en 2016, des anomalies financières ont été décelées au Service de néphrologie de l’établissement sanitaire par l’Inspection générale du département de tutelle.
Par la suite, les responsables de la structure sanitaire ont commis un agent comptable, un certain Y. Sylla afin que ce dernier procède à un audit de la situation financière de l’établissement sanitaire. Ainsi, cette vérification approfondie révélera que les anomalies constatées étaient en réalité des malversations ayant conduit au détournement de la somme indiquée plus haut au profit exclusif desdits caissiers.
Impliqués de près ou de loin- Le dossier d’accusation indique toujours que par différents modes opératoires, les intrépides caissiers ont réussi à détourner plus de 64 millions de francs CFA. Interpellé, D. Koné, à qui il est reproché le détournement de plus de 20 millions de Fcfa est directement passé aux aveux.
Quant à ses coaccusés, A. Dembélé, à qui on reproche le détournement de 40 millions et B Touré, un peu plus de 3 millions, eux non plus n’ont pas cherché à se disculper. Ils sont tous passés aux aveux. Partant de tout ce qui précède, la direction générale de l’établissement décida de porter plainte contre les agents fautifs pour répondre de leurs actes devant la justice du pays.
à la suite des enquêtes, les inculpés ci-dessus nommés ont été poursuivis en même temps que tous ceux qui étaient impliqués de près ou de loin dans cette histoire. Ils ont ainsi été renvoyés chez le magistrat instructeur pour ces infractions.
Sur les trois principaux mis en cause, ce sont les nommés D Koné et B Touré qui ont comparu devant les jurés pour s’expliquer et se défendre dans l’espoir d’échapper à la rigueur de la loi. Et pour ce faire, ils sont restés constants dans la logique des aveux, comme ils l’avaient fait dès l’ouverture de leurs dossiers.
Face aux jurés, D. Koné expliqua en détail le mode opératoire par lequel il procédait pour détourner l’argent du contribuable. Cela consistait à falsifier les données des quittances au niveau des Bureaux des Entrées de l’hôpital en délivrant deux reçus conformes au coût de la prestation sollicitée par les patients. Et par la suite, il portait sur la souche de la quittance un montant inférieur en modifiant cette fois-ci la nature de la prestation qui était portée dans les écritures de la caisse et, en même temps il disposait de la différence.
Quant à B Touré, comme son prédécesseur l’avait fait à la barre, il n’a pas varié dans ses déclarations. Il lui était reproché la disparation d’un peu plus de 3 millions francs CFA. Interrogé par les jurés il a avoué, mais s’est défendu d’avoir agi pour compenser les pertes constatées dans la caisse.
« Je n’ai pas détourné cet argent pour l’utiliser à des fins personnels. Lorsque je remarquais une perte dans la caisse à mon niveau, je prenais l’argent des prochains patients pour combler le manque », s’est-il défendu, mordicus, ajoutant qu’il a d’ailleurs intégralement remboursé la somme qui lui était reprochée après son interpellation en 2016.
Quant à leur coaccusé A Dembélé, (accusé d’avoir détourné 40 millions de Fcfa) lui était absent à l’audience. Cependant, la Cour se refera à ses déclarations durant la procédure judiciaire. Ainsi, il avait, lui aussi, reconnu l’entièreté des faits à lui reprochés. Cependant, pour toute explication, il avait indiqué avoir investi cette somme dans la construction d’une maison.
Le ministère public a, dans son réquisitoire jugé la tâche déjà facilitée à la Cour. Le haut magistrat a, dans sa réquisition, qualifié les faits de simples certes, mais très graves. Sans vouloir se compliquer la tâche, le défenseur des citoyens a tout simplement requis de maintenir les mis en cause dans les liens de l’accusation.
De son côté, le conseil de B. Touré a plaidé coupable et sollicité une seconde chance qui, selon lui, s’est empressé de réparer le préjudice qu’il avait causé à sa structure employeuse. Au vu de cela, l’avocat a estimé que son client était désormais lavé de tout soupçon, donc totalement déchargé des faits. C’est ainsi que la robe noire a plaidé de « très larges circonstances atténuantes » au profit de son client.
Quant au conseil de l’accusé D. Koné, lui a totalement mis l’instruction du dossier de son client en question, le qualifiant de « mal instruit ». L’avocat a dénoncé le manque d’expertise d’un spécialiste, autrement dit, l’absence de l’avis d’un expert comptable agréé dans le dossier. Partant de ces observations, la robe noire a plaidé coupable. Il a cependant réfuté le montant reproché à son client, sollicitant la clémence de la Cour, assortie de circonstances atténuantes.
Au terme de plusieurs heures de débats, les mis en cause ont été reconnus coupables. Ils ont cependant bénéficié de circonstances atténuantes. D. Koné a écopé de 5 ans de prison ferme avec sursis et au remboursement de la somme reprochée. En outre, il doit s’acquitter du paiement de 2 millions de Fcfa, à titre de dommages et intérêts et d’une amende de 50. 000 Fcfa.
Son coaccusé B. Touré de son côté a été condamné à un d’emprisonnement avec sursis et au paiement de 200. 000 Fcfa de dommages et intérêts. La Cour l’a astreint au paiement de 200.000 Fcfa à l’état du Mali.
Pour ne s’être pas présenté à la justice, A. Dembélé a pris 20 ans de réclusion par contumace au remboursement de plus de 40 millions Fcfa, au paiement de 5 millions Fcfa à titre de dommages et intérêts et d’une amende de 500 000 Fcfa à l’état malien.
Aminata DJIBO