Courant 2013, Sangster Paul Michel, de nationalité sud-africaine, arrivait à Bamako par un vol de la compagnie Mauritania Airlines. Il séjourna à l’Hôtel Almounia I, où il devait récupérer une valise contenant de la métamphétamine qu’il devait acheminer à Manilles (Philippines). Le 12 avril 2013, il fut interpelé dans le hall d’enregistrement de l’aéroport de Bamako Sénou en possession de 3 kg 200 de metamphétamine.
L’inculpé, à l’enquête préliminaire, avait reconnu les faits, avant de déclarer devant le magistrat instructeur que la valise qu’il détenait ne contenait pas de stupéfiants. A la barre, l’accusé a reconnu les faits, affirmant toutefois qu’il ne comptait pas se rendre aux Philippines.
Il dira que la valise lui avait été remise à Bamako par une personne dont il ignorait le nom, tout comme le contenu de la valise. Malgré les nombreuses questions du juge, Sangster Paul Michel n’a pu désigner aucun complice.
Mamadou Sidibé, Substitut du Procureur de la Commune CIV de Bamako, dans son réquisitoire introductif, a déclaré «nous devons lui montrer qu’assumer seul une responsabilité n’est pas chose aisée devant le juge. Malgré qu’une faute avouée soit aussi à moitié pardonnée, tel ne doit pas être le cas pour Sangster Paul Michel, qui refuse de coopérer avec la justice».
Me Robert Sanou, l’avocat de la défense, dira d’abord que, puisque l’accusé avait reconnu les faits, compte tenu de son jeune âge et parce que généralement ce genre d’affaires se traite par SMS, on devait lui accorder le bénéfice des circonstances atténuantes.
Le ministère public, prenant le relais, a demandé l’application de l’article 3 du CP, qui concerne la tentative de l’infraction et de l’article 95 de la loi N°78 de Juillet 2001, portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs. Se référant à ces différentes dispositions, il a requis 5 ans de prison ferme et le paiement d’une amende de 5 millions de FCFA. La Cour, présidée par Amadou Bah, a suivi le ministère public Paul Michel.
Quant à Dianguiné Diallo, né en 1994 à Baraouéli, vendeur de chaussures domicilié à Banankabougou, il était poursuivi pour avoir, dans la nuit du 1er au 2 janvier 2014, poignardé à mort Yacouba Diallo.
A l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur, l’accusé a reconnu les faits. A la barre aussi, expliquant que, depuis la nuit du 31 décembre précédent, un groupe de jeunes le cherchait, l’accusant d’avoir détourné la copine de l’un d’eux.
Le jour des faits, ils étaient plus de 10, munis chacun d’un couteau. Yacouba Diallo l’avait saisi par la nuque et l’un de ses complices en avait profité pour le piquer à la cuisse et au bras. En se défendant, il poignarda Yacouba Diallo, sans avoir eu l’intention de lui donner la mort.
Pour le Ministère public, représenté par Lassine Samaké, ces faits sont prévus et punis par l’article 202 du CP. Il s’agit des «coups, violences exercés sans intention de donner la mort, mais l’ayant néanmoins occasionnée, qui sont punis d’un emprisonnement de 5 à 20 ans de réclusion et, facultativement, de 5 ans d’interdiction de séjour».
Selon l’avocat de l’accusé, toute personne mise dans cette situation a l’obligation de se défendre et il s’agissait là d’une situation de légitime défense suite à une agression injuste. De plus, la riposte était proportionnelle à l’agression. Donc il demandé l’acquittement de son client.
Aucun certificat médical n’a été produit concernant les blessures infligées à Dianguiné Diallo, tout comme, selon Me Sidiki Diarra, aucune autopsie n’a été faite pour prouver que Yacouba Diallo fut victime d’un coup mortel.
Le ministère public demanda de condamner l’accusé à 3 ans de prison ferme, tandis que l’avocat de la défense plaida pour assortir une éventuelle condamnation d’un sursis, vu son jeune âge. Grâce à la pugnacité de Me Diarra, Dianguiné fut condamné par la Cour, présidée par Mohamed A. Maiga, à 18 mois de prison ferme.
Adama Bamba
Il devrai prendre plus
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