La Cour d’Assises de Bamako, dans son audience du jeudi 3 décembre 2015, a acquitté quatre personnes qui étaient accusées de faux, usage de faux et escroquerie.
Adama Konaté, spéculateur foncier, utilisait souvent le nom de son chauffeur, Abdoulaye Traoré, sur certains des documents de ses parcelles à usage d’habitation, avec le consentement de ce dernier. Courant 2002, il vendit à la Dame Mariam Makadji, devant notaire, la parcelle N°DA/259 sise à Dogobala, dont le document portait le nom d’Abdoulaye Traoré et était gardé par ce dernier.
Peu de temps après, Adama Konaté et Abdoulaye Traoré vendirent la même parcelle, à travers Sékou Diallo et Bandiougou Konaté, à Abdoul Kader Konté, qui se fera transférer en son nétablir une lettre d’attribution, sur la base d’une procuration établie par Abdoulaye Traoré.
S’estimant lésée, Mariam Makadji porta alors plainte contre Adama Konaté, Abdoulaye Traoré et autres pour faux, usage de faux et escroquerie. A la barre, Adama Konaté affirma n’avoir jamais vendu deux fois la parcelle. Sékou Diallo affirmera avoir vendu le titre à Bandiougou Konaté et non à Abdoul Konté.
Bandiougou Konaté abondera dans le même sens, affirmant avoir vendu la parcelle à Abdoul Konta à 1 500 000FCFA dans des conditions tout à fait légales. Le ministère public, représenté par Aboubacar Dienta, demandera de retenir les quatre hommes dans les liens de l’accusation pour faux et usage de faux et d’escroquerie.
L’avocat de la défense, Ladji Traoré, martèlera que le faux existe seulement en la forme et au fond du document, car c’est une altération de la vérité. Abdoulaye Traoré, qui a signé la procuration, ne l’a pas contesté. La lettre d’attribution et le titre provisoire étaient établis à son nom et, si le faux devait être établi, il devait l’être contre lui.
Mme Makadji ayant déclaré qu’elle n’avait pas perdu la propriété de sa parcelle et qu’elle ne réclamait rien comme dommages et intérêts, il n’y avait aucune infraction, selon l’avocat. La Cour, présidée par Mohamed Abdrahamane Maiga, a finalement déclaré les accusés non coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a purement et simplement acquittés.
Adama Bamba
Comments are closed.