Une seule affaire était inscrite au rôle du jeudi 27 mai 2010 de la présente session de la cour d’assises de Bamako. En effet, Cheick Khalil Koné n’a pas comparu à la barre pour répondre des faits qui lui sont reprochés, à savoir : faux, usage de faux et escroquerie. Les travaux étaient dirigés par Amadou Bah et le ministère public était représenté par Souleymane Coulibaly, le procureur général de la cour d’appel de Bamako.
L’accusé du jour s’appelait Cheick Khalil Koné, né le 20 mars 1949 à Lakota en Côte d’Ivoire, ingénieur de Génie Civile, domicilié à Faladiè.
Les faits remontent depuis courant 2003, les nommés Cheick Khalil Koné, Ibrahima BAGAYOKO Séga SANAGARE, Oumar BORE, Jean Djigui SANGARE, Rouki CISSE, Mamadou DIAWARA et Souleymane BAMBA décident de monter un projet de construction de logements sociaux ; les accords entre eux les ont conduit à la création d’une Société Civile Immobilière, dénommée SCI-RIVERA avec un capital social de 10.000.000 de francs CFA et dont l’objet social se limitait à la construction de logements sociaux. Une fois nommé PDG de la dite Société, Cheick Khalil KONE a entreprit des démarches auprès du service des domaines en vue d’obtenir des titres pour la réalisation du projet social.
La réserve foncière disponible ne prévoyant que des logements de grand standing dépassant les capacités d’une société civile immobilière. Cheick Khalil Koné et ses coassociés se voyaient obligés de revoir leur projet social. Du coup ils décidèrent de transformer la SCI – RIVERA société civile immobilière avec un capital de 10.000.000 FCFA en Rivera SA (société anonyme avec un capital social de 100.000.000 FCFA), capable de réaliser des projets de construction de logements de grand standing. Au lieu d’opérer cette transformation dans le respect des conditions requises Cheick Khalil Koné opta pour le contournement des règles en la matière, se livrant à des actes frauduleux et à des déclarations mensongères d’apports, cela, jus qu’à parvenir à ses fins.
Escroquer avec une société imaginaire!
Malgré la création de la Société RIVERA SA sur des fausses bases, les règles d’administration et de fonctionnement d’une société anonyme n’ont jamais été respectées dans ses activités. De ce fait la RIVERA SA s’est présentée comme une Société en difficulté à la recherche perpétuelle de solution de sortie de crise. Cheick Khalil Koné, dans cette lancée prenait attache avec le sieur Baba Moulaye HAÏDARA à qui, il présentait la société comme une des plus performantes de la place tout en lui proposant l’adhésion avec offre de lui céder 20% de ses actions pour un montant de 20.000.000 de francs CFA. Ce dernier, croyant à la sincérité de son interlocuteur acceptait sa sollicitation et devenait ainsi actionnaire de la société, après versement du montant indiqué dans le compte de RIVERA SA suivant un certificat de souscription N°005/4 en date du 07-11-2004 délivré par Cheick Khalil Koné.
A peine son adhésion, Baba Moulaye HAÏDARA découvrit la réalité de la société qui a du mal à exister ; de compromis en compromis, la société se trouvait dans une situation telle que la tenue d’une assemblée générale s’imposait aux sociétaires.
A la suite de cette assemblée à laquelle Cheick Khalil Koné refusait de prendre part, Baba Moulaye HAÏDARA est nommé administrateur générale de la société tandis que les fonctions de Président Directeur Générale ont été attribuées à M. Yoka Bernard. En violation de cette décision de l’assemblée générale Cheick Khalil Koné continuait à poser des actes au nom de la société à l’insu des autres. Baba Moulaye Haïdara réalisant que l’intéressé s’était abrité derrière une société pour les escroquer, entreprenait des démarches en vue de la régularisation de la société avant de porter plainte contre celui-ci pour escroquerie, faux et usage de faux. Ce dernier interpellé, nia les faits.
Cette dénégation ne saurait cependant prospérer.
En effet, Cheick Khalil Koné reste incapable de justifier d’une part des montants utilisés à des fins personnelles au détriment de la société, d’autre part de donner des explications sur des actes fictifs passés au nom de la société.
Enfin, interpellé sur les documents comptables, sa réponse a été qu’il n’a pas tenu de comptabilité au motif que la société n’avait pas commencé ses activités et qu’il avait fait un bilan d’ouverture. Cet argumentaire ne résiste également à aucune analyse dans la mesure où la société a fonctionné de fait comme s’il s’agissait d’une société régulièrement constituée.
Les conclusions du rapport d’expertise de Maître Oumar Kouma sont édifiantes et permettent de soutenir que Cheick Khalil KONE s’est abrité derrière une société anonyme imaginaire pour escroquer les sieurs Baba Moulaye HAÏDARA et autres. Il ressort dudit rapport que la société RIVER SA n’a pas de fondement juridique stable en raison de multiples et graves irrégularités constatées à sa création et tout au long de ses deux années d’existence, qu’il y a même lieu de se poser la question de savoir si l’affectio societatis a existé un seul instant dans cette société.
Malgré tout, il a été constaté que cette société en plus d’avoir fonctionné irrégulièrement, a fait de multiples activités, reçu des fonds, acheté du matériel, ouvert des comptes bancaires et a acquis un immeuble, le TF 14497.
Toutes ces informations ont été des charges suffisantes contre Cheick Khalil Koné. C’est pourquoi, le Parquet Général, représenté par Souleymane Coulibaly, procureur général près de la cour d’appel de Bamako, demanda à la cour de retenir l’accusé dans les liens de la prévention, avant de demander au Président Amadou Bah et ses assesseur de prononcer un verdict contre Cheick Khalil Koné à la hauteur de ses actes, commis illégalement.
La cour a certainement accédé à la requête du P.G, car après délibération du jury, elle lui a reconnu, coupable des faits qui lui sont réprochés.
Ainsi, Cheick Khalil Koné a été condamné par contumace à 10 ans de réclusion et 05 ans d’interdiction de séjour. Avec paiement de la somme de 20.000.000 de francs CFA à Baba Moulaye Haïdara comme dommages et intérêts.
Boubèye Maïga