L’affaire qui est narrée est un litige foncier entre Amadou Karambéta, Mamadou Fané et la Préfecture de Kati. En effet, sa parcelle ayant été objet de double attribution, Amadou Karambéta (né en 1942 à San et Professeur d’enseignement supérieur à la retraite) n’a pas pu se contenir. Il a détruit les installations de Mamadou Fané sur ladite parcelle. Pour s’être rendu justice lui-même, il a été jugé, reconnu coupable et condamné à payer 2 millions Fcfa avec 12 mois de prison avec sursis. Il a fait appel de ce jugement du tribunal de Kati qui s’est tenu en son absence. Raison pour laquelle il était devant la Cour d’appel de Bamako, le lundi 5 juin 2017 pour faire rejuger cette affaire.
De quoi s’agit-il ? Dans ses explications devant la Cour d’appel, Amadou Karambéta dira que courant 2016, sa parcelle a fait l’objet de réattribution de la part du préfet de Kati, alors qu’il y avait un début de construction d’une maison sur le terrain. Le second acquéreur, Mamadou Fané, a vite fait de clôturer la parcelle et fermer la porte de la cour avec cadenas. Informé de la situation, Amadou Karambéta chercha en vain à entrer en contact avec Mamadou Fané. Malgré tout, il se battra à la Préfecture pour avoir gain de cause en cassant la décision de réattribution de la parcelle. Sa décision en main, Amadou Karambéta ne pouvait pas pour autant accéder à son terrain parce que Mamadou Fané refusait d’ouvrir la porte de la cour. Excédés, les enfants d’Amadou Karambéta défoncèrent le cadenas et cassèrent une partie de la clôture pour accéder à leur soubassement dont les travaux devaient continuer. C’est après cette casse que Mamadou Fané avait porté plainte contre Amadou Karambéta pour dommage à la propriété privée. Amadou Karambéta sera jugé et condamné à payer 2 millions Fcfa de dommages et intérêts avec une peine de 12 mois de prison avec sursis. Il fera appel de ce jugement.
Reconnaissance des faits
A la question du président de la Cour qu’en tant qu’intellectuel, comment s’est-il fait justice lui-même, Amadou Karambéta, tout en reconnaissant les faits, a dit, qu’il a agi par ignorance de la loi et qu’il voulait accéder à son terrain pour continuer la construction de sa maison qui n’était pas accessible à cause de la fermeture de la cour par Mamadou Fané. Le président réagira qu’il ne devait pas faire ça car “nul n’est censé ignorer la loi”.
Dans son réquisitoire, le ministère public dira à la Cour de maintenir l’accusé dans les liens du premier jugement car il a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Ce qui n’a pas été du goût de l’avocat d’Amadou Karambéta. Ce dernier argumentera que son client étant le propriétaire de la parcelle, il ne peut être accusé de dommage sur propriété privée. Mamadou Fané ne peut pas prétendre être le propriétaire de la parcelle sur laquelle il a construit une clôture. “Dans cette affaire, les éléments d’accusation ne sont pas établis. A ce titre, Amadou Karambéta doit être déclaré non coupable”, a-t-il défendu.
En réaction, le ministère public laissera entendre que l’accusé est poursuivi pour dommage à la propriété privée. Et le cadenas et le mur cassés constituent les propriétés privées de Mamadou Fané. Avant de mettre le délibéré pour le 3 juillet 2017, le président de la Cour dira que la Cour est suffisamment informée pour trancher.
Siaka Doumbia
Mis sous mandat de dépôt :
Un Docteur traîne un juge de la Cour suprême devant la Cour d’appel
L‘affaire Dr. Yattara Amadou Mahamane sort de l’ordinaire. Il est opposé à un juge de la section judiciaire de la Cour suprême qui l’a mis sous mandat de dépôt. Et depuis, il croupit à la Prison centrale de Bamako-Coura. En effet, selon Dr. Yattara, étant en instance de divorce avec sa femme, quel n’a pas été son étonnement de voir sa femme obtenir le divorce avec “un faux certificat de divorce” délivré, à ses dires, par un greffier du Tribunal de la Commune II. Non content de cette situation, Dr Yattara proteste auprès du juge qui le met immédiatement sous mandat de dépôt. Le juge se trouve actuellement à la Cour suprême. C’est cette affaire qui devait être jugée ce lundi 5 juin 2017. Mais elle a été renvoyée au lundi 31 juillet 2017.
.S. D.
Tentative de vol à la boutique Paris Irice Shop II :
Les deux voleuses arrêtées par le gérant
Le fait s’est déroulé le mardi 06 juin dernier, à la boutique Paris Irice Shop II sise à l’ACI 2000, à 300 mètres de l’hôtel Radisson Blu. Paris Irice Shop est une boutique de vente de prêt-à-porter, chaussures et autres articles haut de gamme. Le mardi matin vers 9 heures, deux femmes faisant semblant d’être des clientes sont entrées à la boutique pour acheter des habits. Dès leur entrée, l’une s’est présentée au gérant, un certain Moulaye Sacko, pour demander certains articles, pendant que l’autre profitait des échanges entre le gérant et sa complice pour voler une paire de chaussures d’une valeur de 10 000 Fcfa, cachée sous ses habits qu’elle portait. Au moment de son forfait, elle a oublié que le gérant l’observait. Ce dernier l’a interpellée pour récupérer les chaussures avant de les enfermer dans la boutique afin d’appeler son grand frère, qui à son tour a alerté les policiers du 14ème arrondissement pour venir les récupérer. A cette approche de la fête de fin du mois de Ramadan, il y a des filles mal intentionnées qui s’adonnent au vol pour passer une fête au-dessus de leurs moyens. En tout cas, les gérants de magasins sont avisés.
Mahamadou TRAORE