Après le verdict rendu public par la Cour d’Appel de Bamako en son audience du 4 décembre 2009 par rapport au différent qui oppose le sieur Dramane Dembélé à Bréhima Dembélé et certains de ses complices autour des parcelles de culture, le second cité (Bréhima) continue de faire fi au verdict rendu de la Justice. Après avoir perdu le jugement qui l’a opposé à Dramane Dembélé (en fait, le véritable propriétaire des parcelles concernées), Bréhima Dembélé serait de mèche avec d’autres complices, notamment Zana Dembélé. De nos jours, il occupe illégalement la parcelle dont il s’agit et continue de défier la Justice en la cultivant. Selon nos sources, il agirait également sous le couvert d’un greffier en chef qui en aurait fait son affaire pour se faire de l’argent. Mais aux dernières nouvelles, l’actuel Juge de Kimparana, Mr Sissoko, qui vient d’être imprégné du dossier aurait décidé de faire respecter le droit conformément aux dispositions en vigueur.
Dans cette affaire, il ressort que c’est Zana Dembélé, qui n’est autre que le frère de sang de Dramane Dembélé (propriétaire coutumier des parcelles litigieuses) serait en train de pousser en toute complicité Bréhima Dembélé à imposer son dictat sur la paternité des dites parcelles. A ce jour, bien que la justice ait donné raison à Dramane Dembélé, il ne parvient toujours pas à cultiver ses parcelles à cause des menaces quotidiennement proférées à son encontre par Bréhima Dembélé et surtout son propre frère Zana.
Aux dires du vieux Dramane Dembélé, en 2006, suite à des difficultés financières, il avait cédé certaines parcelles à des parents et amis, parmi lesquels Souleymane Diarra dit « Sina Solo », avant de s’aventurer au Burkina Faso à la recherche d’une solution pour faire face à ses problèmes de trésorerie. Revenu au village quelques temps après, il fut confronté à des oppositions lorsqu’il prit la décision de reprendre ses terres de culture. A la tête de cette fronde : son propre frère Zana Dembélé.
Face au refus de Bréhima Dembélé de lui céder sa parcelle, en complicité avec Zana, Dramane décida alors de porter l’affaire devant la gendarmerie, puis à la Justice. C’est ainsi que saisi, et après analyse du dossier, le juge de paix de Kimparana, Arouna Doumbia, qui avait parcouru ledit dossier, trancha en faveur de Zana Dembélé, et cela en dépit des nombreux témoignages qui ont tous attesté que la parcelle appartient à Dramane, conformément aux droits coutumiers. Pourquoi et sur quelle base le juge de paix a-t-il donné raison à Bréhima ? En déboutant de sa requête Dramane Dembélé, qui est pourtant le propriétaire coutumier des dites parcelles, le juge Arouna Doumbia a certainement dû passer à côté de ce que dit le droit. Suite à ce verdict rendu par le juge de Kimparana, le conseil de Dramane Dembélé et non moins Avocat à la Cour, Maître Abdoulaye Haïdara, a fait appel au niveau de la Cour d’Appel de Bamako.
Un adage africain dit que « même si elle tarde à venir, la vérité finira toujours par avoir raison sur le mensonge »
Désormais entre les mains des Magistrats professionnels de la Cour d’Appel de Bamako, le dossier n’a caché aucun point d’ombre, car la vérité a été dite et Dramane Dembélé a été remis dans ses droits par la Chambre civile de la Cour d’Appel de Bamako. Pour confirmer la véracité du jugement, l’Arrêt N°635, RG N°638, RC N°579/08 a été rendu par la Cour d’Appel de Bamako, notamment par le premier Président de la Cour d’Appel de Bamako, Abdoulaye Issoufi Touré (un spécialiste en la matière), des professionnels de droit tels que les conseillers à la Cour d’Appel de Bamako, Hamadoun S. Sidibé et Amadou Ba et les assesseurs Oumar Keïta et Cheick Djibril N’Diaye, en présence de M. Alfisseni Diop, Substitut Général près la Cour d’Appel de Bamako représentant le Parquet général, avec l’assistance de Maïga Aminata Maïga, Greffier à la Cour d’Appel de Bamako.
Suite à l’appel de Dramane Dembélé, à travers son conseil Maître Abdoulaye Haïdara, Avocat à la Cour d’une part ; et d’autre part Bréhima Dembélé intimé ayant pour conseil Maître Abdoulaye N. Ballo, dans une instance en réclamation de parcelle de culture, la Cour en la forme :
Considérant que par acte N°01 fait au greffe en date du 28 mars 2008, Dramane Dembélé, agissant en son nom propre, a déclaré relever appel contre le jugement N°01 en date du 27 mars 2008 rendu par le Tribunal civil de Kimparana dans une instance en réclamation de parcelle de culture qui l’oppose à Bréhima Dembélé ; considérant que cet appel a été fait dans les conditions de forme et de délai prescrits par le CPCCS, qu’il y a lieu de le déclarer recevable.
Au fond : Considérant qu’au soutien de son recours, Dramane Dembélé a, par l’organe de son conseil Maître Abdoulaye Haïdara, Avocat à la Cour, conclu à l’infirmation du jugement entrepris ; qu’il a exposé, qu’il a hérité la parcelle litigieuse de son feu père qu’il avait confiée avant son départ pour le Burkina Faso à Souleymane Diarra dit Sina Solo ; que tous les témoignages des voisins confirment sa propriété coutumière sur les lieux ; qu’en la matière, le juge d’Instance a violé la loi en faisant fi des témoignages qui émanent pourtant de vieilles personnes des différents villages ; que le juge d’Instance a aussi statué ultra petita en attribuant à Bréhima Dembélé le champ qu’il avait confié à Souleymane Diarra qui lui a été remis par ce dernier à son retour ; qu’il sollicite de la Cour, Statuant à nouveau, dire qu’il est le seul titulaire de droits coutumiers sur la parcelle querellée de six hectares.
Considérant qu’en réplique, Bréhima Dembélé a, par l’organe de son Conseil Maître Abdoulaye N. Ballo, Avocat à la Cour, conclu à la confirmation du jugement entrepris, il a exposé que le PV du chef secteur de la CMDT de Kimparana versé au dossier est on ne peut plus édifiant ; que la décision querellée est intervenue en considération des témoignages versés au dossier et de la commission rogatoire ordonnée par le juge de Kimparana, que son antériorité sur les lieux par rapport à Dramane Dembélé ne peut être contestée ; que Souleymane Diarra dit Sina Solo n’a vu la parcelle litigieuse qu’à la suite d’un prêt intervenu entre celui-ci et voir Dembélé son auteur à lui ; Considérant que la requête introductive d’instance et de toutes les mesures d’instruction sont relatives à une parcelle de 3,01ha ; considérant que de nombreux témoignages des notables, notamment de Napouna Dembélé, cousin de Bréhima Dembélé et de Dramane, il apparaît que la parcelle litigieuse est la propriété de Dramane Dembélé ; que de l’état des lieux, ladite parcelle est contiguë à une autre appartenant à Dramane Dembélé ; qu’il y a donc lieu d’infirmer le jugement entrepris.
Par ces motifs : La Cour statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ; reçoit en la forme l’appel interjeté. Au fond : le déclare bien fondé, infirme le jugement entrepris et statuant à nouveau, déclare Dramane Dembélé propriétaire coutumier de la parcelle de 3,01ha ; condamne l’intimé aux dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la chambre civile de la Cour d’Appel de Céans les jour, mois et an que dessus.
Après ce gros travail effectué par des Magistrats professionnels et aguerris de notre Justice, Bréhima Dembélé, le perdant du jugement, continue de faire main basse sur le bien de Dramane Dembélé. Selon des sources proches de Dramane Dembélé ; Bréhima Dembélé agirait sous le couvert du propre frère de celui-ci, en la personne de Zana. Il ressort que ce dernier serait derrière tout le scénario tout en faisant semblant de n’être au courant de rien. D’autres informations reçues sur place indiquent que les deux complices (Bréhima et Zana) seraient sous le couvert de l’actuel Greffier en chef du Tribunal de Kimparana. Il en aurait fait son affaire pour se remplir les poches.
Mais selon des informations de dernières minutes, l’actuel Juge de Kimparana, qui n’était pas au parfum de l’affaire, puisque n’étant pas à Kimparana au tout début de l’affaire ; et qui vient d’être imprégné du dossier a pris son courage à deux mains pour faire respecter le droit. Il aurait déjà adressé depuis le vendredi dernier une convocation au sieur Bréhima Dembélé, pour qu’il aille répondre de ses actes. A suivre !
Par Zhao Ahmed A. Bamba