La première session de l’année 2011 de la Cour d’assises a fermé ses portes le 22 juin dernier sur une note satisfaisante. Pendant 3 semaines, les magistrats professionnels et les assesseurs ont planché sur 62 affaires et attribué plus de 24 millions de dommages et intérêts. Elle a aussi renvoyé une affaire à une prochaine session.
Du 30 Mai au 22 Juin 2011 s’est tenue, au siège de la Cour d’Appel, la 1ère session ordinaire de la Cour d’Assises au titre de l’année 2011. Le bilan des 62 affaires qui était à son rôle se présente comme suit: nombre de dossiers jugés 61, 1 condamnation à mort, 37 condamnations à la réclusion à temps, 20 condamnations à l’emprisonnement ferme, 11 condamnations à l’emprisonnement avec sursis, 35 condamnations par contumace, 40 acquittements, 1 affaire renvoyée à une prochaine session, 520 000 FCFA d’amendes prononcés, 24 846 000 FCFA de dommages et intérêts accordés. Ce qui donne un taux d’exécution de 99%.
C’est pourquoi pour Moussa Bagayoko, représentant le Procureur général, cette session peut être considérée comme une réussite. Elle a surtout eu le mérite de boucler certaines affaires dont la lenteur observée dans le traitement frisait le déni de justice. Exemple: Ministère Public contre Djibril Aly Traoré, accusé d’atteintes aux biens publics, qui avait fait l’objet de mandat de dépôt le 29/08/1996 et avait recouvré la liberté provisoire le 18/02/1999.
Pendant 18 jours, cette session a jugé des hommes et des femmes qui sont présumés avoir marqué leur adhésion à une déviance grave à l’ordre normatif régissant la cité. «Ces hommes et ces femmes ont eu, à un moment donné, entre vos mains leur vie, leur honneur et leur dignité», a-t-il dit.
Selon M. Bagayoko, les magistrats ont rendu des décisions à la fois persuasives et dissuasives. Condamnant ainsi les coupables à la mesure de leurs forfaits, permettant aux innocents de retrouver leur liberté et leur dignité, aux parties civiles d’obtenir les réparations des préjudices subis et, enfin, en assurant le désengorgement tant souhaité des prisons.
Il a profité de cette occasion pour remercier le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour la tenue régulière des sessions. Cela pour donner raison à Jean Duhamel qui disait: «Une bonne justice ne sera jamais trop chère, et tout investissement consacré dans l’ordre matériel à son meilleur rendement sera argent efficacement placé». En effet, de l’avis de Moussa Bagayoko, le sens et l’objectif recherchés par notre système démocratique et judiciaire ne peuvent admettre qu’être jugé dans un délai raisonnable soit un privilège pour nos concitoyens.
Youssouf Diallo