Les rideaux sont tombés, mardi dernier, sur les travaux de la 2ème session ordinaire de la Cour d’Assises de Bamako, dans la salle d’audiences de la Cour d’Appel de notre capitale.
La cérémonie de clôture était présidée par le 1er Président près de la Cour d’Appel, Mahamadou Berthé, en présence du Procureur Général de la Cour, Daniel Amagouin Tessougué, et du représentant du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Me Alou Diarra.
Dans son allocution, le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako a expliqué que, après 22 jours de labeur et au terme des travaux de cette 2ème session de la Cour d’Assises, il a été marqué par l’engagement sans faille des avocats, secrétaires de greffes et parquets, greffiers et greffiers en chef, forces de maintien et de sécurité, surveillants de prison et assesseurs, qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite de ces assises, qu’il a assurés de sa profonde gratitude.
Comme à l’accoutumée, le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako n’a pas manqué de réitérer l’appel qu’il lance toujours aux autorités de mettre la justice dans les meilleures conditions de travail, sans quoi celui-ci ne sera pas de la qualité.
Selon lui, cette 2ème session a donné lieu à 28 emprisonnements fermes, 31 avec sursis, 16 réclusions à temps, 0 à perpétuité, 1 peine de mort, 20 acquittements, 1 extinction de l’action publique, 13 renvois à la prochaine session, 29 condamnations par contumace et 1 dossier renvoyé pour incompétence.
Au plan financier, dira t-il toujours, les dommages et intérêts s’élèvent à 39 952 500 FCFA. Au titre des remboursements, 354 441 767 de FCFA ont été décidés, dira Daniel A Tessougué.
Quant au représentant du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, il a affirmé que le Barreau malien s’associait à la justice dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail. La justice doit être mise dans des conditions idoines. Me Alou Diarra affirmera également qu’au cours de cette session les réquisitoires avaient été brillants.
Prenant la parole à la clôture des travaux, le 1er Président de la Cour d’Appel de Bamako, avant d’entrer dans le vif du sujet, en larmes, a rendu un vibrant hommage à son homologue Kamafily Dembélé, décédé lors du drame survenu à Mina, lors du pèlerinage à la Mecque.
Selon lui, après trois semaines d’intenses travaux, l’heure est venue de faire le bilan et de tirer les enseignements. Sur 104 affaires inscrites au rôle, 4 traitaient des intérêts civils, sur lesquelles 3 ont été jugées et la 4ème renvoyée pour observation des pièces produites par la partie civile.
Concernant les 100 autres affaires, dira-t-il, toutes ont été jugées, à l’exception de 16, dont l’examen a été renvoyé à la prochaine session. Les raisons essentielles des renvois sont, entre autres, l’irrégularité des citations et le non accomplissement de certaines formalités préalables qualifiées d’obligatoires par le Chapitre III du Code de Procédure Pénal, tel que le dernier interrogatoire cinq jours avant l’ouverture des débats.
Mahamadou Berthé a aussi déclaré qu’une session d’assises est organisée pour juger les dossiers criminels renvoyés par la Chambre d’accusation devant la Cour d’Assises, à la suite d’informations conduites par des juges d’instruction.
L’objectif recherché, lors de la phase d’instruction préparatoire, est de rassembler le maximum d’éléments possibles, à charge ou à décharge de l’inculpé, afin de parvenir à la manifestation de la vérité et à une bonne distribution de la justice.
Le 1er Président près de la Cour d’Appel de Bamako a souligné en outre qu’au cours de cette session, dans nombre de dossiers examinés, certains actes pertinents qui auraient pu être posés ne l’ont pas été, de même que certaines pièces élémentaires, comme les certificats médicaux des victimes, les actes de naissance des mineurs, les bulletins N°2 du casier judiciaire n’ont pas été versées.
«C’est dire que les juges d’instruction doivent accepter de se remettre en cause, afin de produire des dossiers suffisamment instruits, bien étoffés, même s’il est vrai que l’instruction définitive ne se fait pas à la barre», a déclaré le Président Berthé..
Comment comprendre en effet que, dans un dossier d’atteintes aux biens publics, le montant approximatif du préjudice subi ne puisse être déterminé après des années d’instruction.
Au-delà des juges d’instruction, il a demandé plus de synergie d’actions entre l’ensemble des acteurs de la chaine pénale, afin que les dossiers soient mieux ficelés avant leur envoi à la chambre de jugement.
Il a également fait le constat, et non des moindres, de la non application de l’article 27 de la Loi N°01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et l’institution de juridictions pour mineurs.
Adama Bamba