“Association de malfaiteurs, détention illégale d’arme à feu, tentative de meurtre, coups et blessures volontaires et vols qualifiés”, ce sont les chefs d’accusations retenus contre Ibrahim Sangaré, Lassiné Sissouma et Alou Traoré sur lesquels les juges de la 1re session de la Cour d’assises de Bamako se sont prononcés. Après des débats contradictoires, les trois inculpés ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement ferme et au paiement d’un million de F CFA.
De l’acte d’accusation, il résulte que courant mois d’octobre 2016, entre le village de Banasso et celui de Gueniéba, vers le petit soir, Sindou Sogodogo, conduisant sa moto de marque Apsonic, a été victime d’attaque. Sous l’effet de surprise et la violence des coups assenés, il a perdu le contrôle de son engin qui s’est aussitôt renversé.
Après sa chute, ses agresseurs se sont mis à sa poursuite pour l’attaquer, le ligoter avant de le spolier de tous ses biens dont notamment sa moto, une somme d’argent, un téléphone portable, des bracelets, etc. Selon l’arrêt de renvoi devant la Cour d’assises, sauvé de justesse et conduit au village de Banasso, Sindou Sogodogo a dénoncé les nommés Ibrahim Sangaré, Lassine Cissouma et Alou Traoré qui ont été appréhendés et inculpés pour association de malfaiteurs, détention illégale d’arme à feu, tentative de meurtre coups et blessures volontaires et vols qualifiés.
Notons qu’Ibrahim Sangaré, Lassine Cissouma et Alou Traoré étaient également inculpés du chef d’accusation de “tentative de meurtre”. Cependant, il ressort que l’intention de donner la mort à la victime ne ressort pas dans les faits à plus forte raison que cette entreprise soit suspendue par des circonstances extérieures ou indépendantes de la volonté des délinquants.
Aussi la victime elle-même a soutenu dans le procès-verbal d’audition que les inculpés l’ont attaché avec les morceaux de ses propres habits. Ainsi, leur intention était simplement de lui asséner un coup pour le faire tomber afin de s’accaparer de ses biens et non de lui donner la mort, car la finalité de cette entreprise démontre à suffisance cet état de fait. Au bénéfice de toutes ces observations et à la lumière des pièces du dossier, la Chambre d’accusation a déclaré n’y avoir lieu à poursuivre contre les inculpés pour le chef d’inculpation de tentative de meurtre.
Il ressort de l’information que Sindou Sogodogo a été victime d’attaque violente lorsqu’il conduisait sa moto à la suite de laquelle il a été spolié de ses biens dont certains ont été retrouvés avec les inculpés. Interrogés sur les faits, les inculpés Lassine Cissouma et Alou Traoré ont expliqué l’attaque dans ses moindres détails, en indexant Ibrahim Sangaré comme seul responsable.
Quant à l’inculpé Ibrahim Sangaré, il a reconnu les faits sans ambages en expliquant qu’il a agi seul sans le concours de qui que ce soit. Il a également soutenu qu’au moment où il agissait, il était armé de bâton, de coupe-coupe et d’un pistolet de fabrication artisanale. Ainsi, il a reconnu avoir enlevé la moto, le téléphone portable, les bracelets en argent et une somme d’argent de 3000 F CFA de la victime. De l’analyse de la Cour, il est indéniable que la victime est le premier témoin des faits qu’elle a subis. Ainsi, la partie civile Sindou Sogodogo a soutenu de façon formelle qu’il a été attaqué par trois personnes. Et d’ajouter que chacun de ses agresseurs portait une des trois armes indiquées plus haut en l’occurrence le bâton, le pistolet et la machette. Mieux, il a automatiquement reconnu le visage d’Ibrahim Sangaré comme celui qui détenait le bâton et qui lui a asséné le coup.
La Chambre d’accusation a estimé que l’intention de donner le coup était réelle et le mobile n’était autre que de retirer la moto de la victime après l’avoir bien maté. Pour elle, le coup et les blessures ont été faits avec préméditation et guet-apens pour attenter à la personne de la victime ainsi qu’à ses biens.
Considérant qu’il est constant tel qu’il ressort du dossier que les inculpés se connaissaient avant les faits, l’instruction a indiqué que les trois accusés avaient longuement échangé sur l’attaque et le mode opératoire même si les inculpés soutiennent qu’il y a pas eu d’accord ou d’entente préalable. Mais, pour la Chambre d’accusation, l’attaque s’est déroulée conformément au plan qu’ils ont discuté entre eux et sur lequel ils prétendent n’être pas convenus.
Considérant que la victime est formelle que ses agresseurs étaient au nombre de trois et les inculpés n’ont jamais nié qu’ils se trouvaient sur les lieux au moment des faits, mieux, les inculpés sont montés à trois sur la moto qu’ils ont retiré à la victime Sindou et considérant par ailleurs qu’un pistolet artisanal a été retrouvé avec l’inculpé Ibrahim Sangaré qui a déclaré ne pas détenir les documents requis par la loi, Ibrahim Sangaré, Lassiné Sissouma et Alou Traoré ont été inculpés pour “association de malfaiteurs, détention illégale d’arme à feu, tentative de meurtre coups et blessures volontaires et vols qualifiés”.
Aux termes d’une joute oratoire, la Cour a retenu les trois inculpés dans les liens de l’accusation. Ils ont été condamnés à 10 ans de prison ferme et au paiement d’un million de F CFA chacun pour réparation de préjudice.
Boubacar Païtao
Poursuivi pour “assassinat” sur sa femme :
Sékou Sylla écope d’une peine de prison à perpétuité
La 1re session de la Cour d’assises de Bamako s’est penchée sur l’affaire ministère public contre Sékou Sylla poursuivi pour “assassinat”. Malgré les argumentations de l’accusé, la Cour l’a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Flash-back. Dans la matinée du 7 septembre 2016, aux environs de 7 h, la maison à usage d’habitation sise à Faladié-Sokoro où habitait le couple Sékou Sylla et Fatoumata Sow a été le théâtre d’un attroupement des habitants. En effet, ce jour, Alima Diarra, colocataire du couple ayant entendu les cris de détresse de sa voisine Fatoumata Sow qui se faisait sauvagement battre par son mari est accourue devant la porte. Elle a soulevé le rideau et s’est mise à supplier Sékou de lâcher sa femme. Ce dernier n’a pas hésité à menacer d’attenter à la vie d’Alima si jamais cette dernière s’interférait dans leur vie de ménage.
Intriguée par un grand silence, Alima a informé Nana Kadidia Fofana qui, à son tour, a remonté l’information à son beau-père, Kotimbolo Dembélé. Ce dernier s’est introduit dans la chambre pour savoir ce qui s’est passé. A son grand étonnement, Fatoumata Sow était couverte de sang. C’est ainsi qu’il a informé les agents de la protection civile qui se sont rendus immédiatement sur les lieux. Transporté au Centre de référence de la Commune VI, le décès de la victime a été constaté.
Après le drame, Sékou Sylla est sorti précipitamment pour se réfugier à Sébénikoro, chez un de ses amis. Saisi de l’affaire, le commissariat du 10e arrondissement a diligenté une enquête qui a abouti à son interpellation. La fouille corporelle à laquelle il a été soumis au cours de l’enquête préliminaire, a permis de retrouver en sa possession un marteau de manche en bois légèrement déformé dont la deuxième moitié est en fer totalement rouillé présentant deux zones, une première aplatie et la deuxième pointue avec des petites rayures.
A la suite de l’information, Sékou Sylla a été inculpé d’assassinat pour avoir mûri l’intention de donner la mort à sa victime et exécuté son funeste projet dans des conditions totalement opaques. Interrogé, il a reconnu les faits à lui reprochés. Cependant, il a tenté de justifier ses agissements criminels en soutenant que la mort de son épouse était consécutive à des mésententes répétées que traversait leur couple à la suite du refus constant de cette dernière de se soumettre à des relations sexuelles en violation de ses obligations conjugales.
Selon l’acte d’accusation, aux termes des dispositions de l’article 199 du Code pénal, l’assassinat est le meurtre commis avec préméditation, celle-ci se définissait comme le dessein formé avant l’action. Et de poursuivre qu’à l’enquête préliminaire comme devant le magistrat instructeur, l’inculpé confondu, a passé aux aveux en affirmant qu’à la suite d’une scène de ménage consécutive à ses difficultés à entretenir des relations sexuelles avec sa victime, il s’est emparé d’un morceau de bois et lui assenait quatre ou cinq coups au dos et au flanc qui, malheureusement ont été mortels à la victime.
Pour la Chambre d’accusation, les circonstances qui entouraient l’acte ont révélé que l’inculpé avait mûrement réfléchi avant de consommer son forfait. En effet, il a utilisé les moyens mortels notamment une arme dangereuse pour frapper sa victime sur les parties vitales de son corps.
Toutes les tentatives de l’inculpé pour justifier son forfait devant les juges ont été infructueuses. Car, elles n’ont pas convaincu la Cour. Ainsi, l’accusé a été retenu dans les liens de l’accusation et a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Boubacar Païtao