Atteinte aux biens publics : Djibril Kéïta écope de 13 ans de prison

Djibril Keïta, né le 05 août 1978 à Gao, est comptable régisseur à la Direction régionale des transports terrestres et fluviaux de Bamako rive droite. Marié et père de trois enfants, domicilié à Kanadjiguila, il a comparu le jeudi 11 mars 2021 devant la Cour d’Assises de Bamako qui l’a condamné à 13 ans d’emprisonnement ferme.

Il ressort de l’information les faits suivants : Djibril Keïta, en sa qualité de régisseur à la Direction régionale des transports terrestres et fluviaux de Bamako rive droite, percevait les frais de confection des cartes grises, des cartes de transport et des permis afin de les reverser au Trésor et à la Banque malienne de solidarité (Bms) pour le compte de l’Agence nationale pour la sécurité routière (Anaser) après l’établissement d’un état de versement. Ces frais sont enregistrés dans un quittancier qu’il recevait à la suite d’un bon de commande signé par le directeur et affecté par lui-même, selon le cas de l’Anaser ou du Trésor.

Profitant du système institué par la pratique des bons de commande, Djibril Keïta a réussi à faire croire au directeur régional des Transports terrestres et fluviaux de Bamako rive droite qu’il avait établi tous les états de versements qui devaient être acheminés à la recette générale du District. C’est ainsi que lors d’une mission annuelle de vérification et d’arrêt de caisse de la Direction nationale du trésor et de la comptabilité publique de la régie de la Direction régionale des transports terrestres et fluviaux (Drttf) rive droite allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, il a été découvert dans la gestion du régisseur Djibril Keïta ce qui suit : recettes encaissées en faveur du trésor (RGD) du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 : 744 147 300 Fcfa. Tandis que sur les reversements effectués, le total des déclarations des recettes au cours de la même période s’élève à 494 560 800 Fcfa. Les écarts des recettes encaissées non reversées à la recette générale du District s’élèvent à la somme de 249 586 500 Fcfa.

Par ailleurs, l’encaissement en faveur de l’Anaser du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 s’élève à 346 415 500 Fcfa, alors que les reversements effectués à la Banque pour le compte de l’Anaser au cours de la même période se chiffrent à 197 405 500Fcfa. Ainsi, le total des reversements s’élève à 691 966 300 Fcfa, tandis que le total des recettes se chiffre à 1 090 562 800 Fcfa. A l’issue de cette vérification, le solde des écarts au 31 décembre 2018 est arrêté à la somme de 398 596 500 Fcfa.

Un second contrôle de vérification qui a été étendu à la période du 1er janvier au 11 février 2019 a permis de constater un autre écart de 73 023 750 Fcfa. Cette situation se présente comme suit : les recettes encaissées du 2 janvier au 11 février 2019 s’élèvent à 96 360 250 Fcfa. Tandis que les renversements effectués au cours de la même période indiquent la somme de 23 336 500 Fcfa. Entre-temps, des mesures conservatoires ont été prises, notamment la nomination d’un régisseur intérimaire du nom de Gaoussou Diarra, en remplacement de Djibril Kéïta.

Lors des opérations de supervision de la passation de service en date du 1er mars 2019 entre les deux régisseurs, d’autres irrégularités de la gestion de Djibril Kéïta ont été décelées. Ces irrégularités financières se présentent ainsi : encaissements pour le compte de l’Anaser : 18 816 500 Fcfa, tandis que les reversements effectués au cours de la même période en faveur de l’Anaser, comme indiqués sur les bordereaux de versements bancaires, se chiffrent à 20 114 000 Fcfa. Encaissements pour le compte du trésor : 34 595 750 Fcfa, alors que les reversements effectués en faveur du trésor à travers les déclarations de recettes s’élèvent à 11 973 500 Fcfa.

Ainsi, les recettes encaissées du 11 février au 1er mars 2019 s’élèvent 53 433 250 Fcfa, tandis que le total des reversements se chiffre à 32 087 500 Fcfa. Au même moment, la mission a découvert dans le coffre-fort un montant de 5 713 750 Fcfa, ce qui permet de dégager un montant non reversé de 16 172 000 Fcfa. Le cumul des différents montants encaissés mais non reversés se chiffre à la somme de 487 771 250 Fcfa. Ces écarts sont le résultat de plusieurs opérations  frauduleuses commises par Djibril Kéïta, régisseur de la Direction régionale des transports terrestres et fluviaux de Bamako rive droite qui ont consisté à ne verser qu’une partie des recettes générées par les quittanciers reçus de la Recette générale du district de Bamako et à utiliser le reste à des fins personnelles.

C’est alors qu’une enquête ouverte devant la Brigade économique et financière du Pôle économique et financier de Bamako a permis d’interpeller le sieur Djibril Kéïta et la dame Assitan Diarra, cheffe de la Section régie de la Recette générale du District pour être ensuite inculpés d’atteintes aux biens publics et complicité suivant réquisitoire introductif  du procureur en date du 11 mars 2019.

Rappelons que la Direction régionale des transports terrestres et fluviaux de Bamako rive droite est une structure étatique chargée de l’établissement des documents de transports (cartes grises ou certificats d’immatriculation, permis et autorisations de conduire, cartes de transport, cartes professionnelles de transport). Ces différents documents sont établis  à travers les différentes divisions de la direction.

La gestion financière de ces documents revient à la Régie des recettes générales du trésor chargée du recouvrement des documents suscités contre reçus de quittances délivrés par un agent du trésor (régisseur) affecté par décision ministérielle à ce poste. Quant à la recette générale du District, elle est chargée d’encaisser les sommes destinées au trésor après l’établissement des états de versement.

La Régie dont Assitan Diarra est la cheffe est une division de la Recette générale du District chargée de la centralisation des quittanciers de tous les régisseurs du district de Bamako. A ce titre, sa structure reçoit les bons de commande de quittanciers qu’elle transmet à sa hiérarchie pour paraphe et signature.

Il est à préciser que l’approvisionnement des bons de commande n’obéit à aucune règle particulière en dehors de la pratique qui consiste à présenter quelques quittanciers terminés sans l’obligation de présenter la totalité des quittanciers terminés afin d’éviter la rupture en quittanciers, ce qui serait préjudiciable à l’Etat.

A la première lecture du dossier, il ressort que ces opérations frauduleuses qui ont occasionné un déficit cumulé de 487 771 250 Fcfa sont facilitées par la cheffe de la Régie de la recette générale du District d’où son inculpation pour complicité d’atteinte aux biens publics par manquement aux devoirs de sa charge. Or, l’exposé des faits et surtout l’examen des différentes pièces justificatives versées au dossier permettent de ne pouvoir retenir à l’encontre de Assitan Diarra un quelconque acte constitutif de la complicité d’atteinte aux biens publics par manquement aux devoirs de sa charge, d’autant plus qu’une mission annuelle d’arrêt de la caisse de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (Dntcp) a effectué un contrôle annuel de toutes les régies des services de l’Etat. C’est justement à l’issue de ce contrôle que les écarts ont été constatés et consignés dans les procès-verbaux de vérifications des 30 janvier, 11 février et 1er mars 2019.

En outre, elle soutient n’avoir reçu aucune somme d’argent en guise de gratification ou profité d’aucun avantage résultant de ce détournement. Cette déclaration trouve son support dans le procès-verbal d’interrogatoire de l’inculpé Djibril Keïta en date du 22 mars 2019 en ces termes : ” … elle me faisait entièrement confiance… de toute façon je crois qu’elle n’aurait pas pu le savoir car elle ne pouvait que se limiter à la réponse que je lui donnais…”. D’ailleurs, l’inculpé Djibril Keïta a déclaré que n’eût été la mission annuelle d’arrêt de caisse et les différentes vérifications, aucune irrégularité ne pouvait être décelée.

En plus, le Receveur général du District a déclaré, lors de son audition en date du 20 mars 2019, qu’il n’y a pas de procédure décrite spécifiquement pour la gestion des bons en quittanciers.  La seule vérification, a-t-il précisé, consistait à vérifier la signature du directeur des Transports et celle du Régisseur et que c’est lors du versement que les quittanciers terminés sont présentés afin de vérifier la concordance des montants inscrits sur les états de versement et les montants arrêtés sur les quittanciers.

En définitive, Assitan Diarra, en sa qualité de cheffe de la Régie, n’était point préposée au contrôle du Régisseur de la Direction régionale des transports terrestres et fluviaux  rive droite qui revient de droit à l’Inspection du trésor. En conséquence, il ne résulte de l’information aucune charge contre elle. C’est ainsi que la Cour, dans sa délibération, a déclaré Djibril Kéïta coupable des faits et l’a condamné à 13 ans d’emprisonnement.

 Marie DEMBELE

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