L’adage selon lequel nul n’est au-dessus de la loi, n’est certainement pas une réalité au Mali. Et pour cause ! Même après avoir acheté un bien en bonne et due forme, on peut se voir refuser le droit d’en jouir ou d’en disposer, sur un simple coup de fil du ministre de la Justice. Ce triste scenario s’est produit la semaine dernière en commune II du district de Bamako, où Bambara Group (qui intervient dans l’hôtellerie et la logistique) après avoir racheté l’hôtel “Le Rabelais” à plus de 500 millions de nos francs auprès de la BHM, a été empêché d’en prendre possession suite à un coup de fil de l’ex-ministre de la Justice, Mme Sanogo Aminata Mallé.
De quoi s’agit-il en fait ? Tout est parti d’un prêt de plusieurs centaines de millions de nos francs que l’ex-promotrice de l’hôtel “Le Rabelais”, Mme Alberto Peltier Doray, une française résidant au Mali depuis plusieurs années, aurait contracté auprès de la Bhm en 1998. Ce, après avoir déposé les titres fonciers de l’établissement hôtelier en guise de garantie. Ne parvenant pas honorer son engament auprès de la Banque, la Française qui n’aurait ni payé le montant principal ni l’intérêt jusqu’à nos jours, a été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises avant de se faire expulser le 24 décembre 2012 par la Banque, suite à un verdict du tribunal de la commune II du district de Bamako où l’affaire a été transportée. Il se trouve que trois ans plus tard, à savoir en 2015, Mme Alberto Peltier Doray, serait passée par le biais de l’un de ses amis français du nom de Roger Gamard, pour revenir dans l’hôtel. Cette fois-ci en tant que gestionnaire déléguée avec un salaire de 2 millions de Fcfa par mois. Car, c’est le nommé Gamard qui a signé un contrat de bail avec la Banque.
Constatant que ce bail ne lui est pas profitable à long terme, la Banque adresse par écrit un courrier à Bambara Group pour lui proposer de lui vendre l’hôtel en question. Et les deux parties trouvant un terrain d’entente, l’établissement hôtelier fut cédé à plus de 500 millions de Fcfa. Il se trouve qu’avec cet imbroglio judiciaire que Mme Albertier Peltier Doray a créé autour de cette affaire, Bambara Group s’est trouvé avec 200 millions Fcfa de charges supplémentaires. Des montants qui représentent les frais des transferts au niveau des Domaines, des honoraires d’avocats et du Cabinet d’huissier. Après avoir trouvé un acquéreur potentiel, la Banque résilie à l’amiable son contrat de bail avec M. Gamard et celui-ci, a à son tour, mit fin au contrat de gestion qui le liait à sa compatriote, Mme Albertier Peltier Doray. Et à la surprise générale, la gestionnaire déléguée refusa de quitter les lieux au moment où Bambara group a décidé de rentrer en possession de son bien. Elle proposa, à travers son avocat, de racheter les lieux. Chose que le nouvel acquéreur a aussitôt rejeté. Devant ce refus d’obtempérer, le nouvel acquéreur dut porter de nouveau l’affaire devant le tribunal de la commune II du district de Bamako qui a remis au nouvel acquéreur la grosse du jugement ordonnant l’expulsion de la gestionnaire déléguée. Et la semaine dernière, lorsque l’huissier qui était accompagné de 100 éléments de la Garde nationale procédait à l’exécution de cette décision de justice, son action fut interrompu sur un coup de fil de l’ex-ministre de la Justice, Mme Sanogo Aminata Mallé. Ce n’est pas tout, elle serait passée par le canal de ce même tribunal de la commune II pour envoyer des pick-up de police avec des éléments sur place pour empêcher l’exécution d’une décision de justice. Toute chose qui pouvait créer un incident entre les deux forces. Et d’après plusieurs sources concordantes, c’est sur instruction de l’avocat de la Française, qui n’est autre que Me Kassoum Tapo, par ailleurs conseiller spécial du président de la République, que la ministre de la Justice est intervenue dans le dossier au “nom du Président IBK”. Et selon les dernières infos, le Président IBK qui attache une grande importance à la séparation des pouvoirs, n’a ni de près ni de loin donné des ordres à son ex-ministre la Justice qu’il a d’ailleurs débarqué du gouvernement, 24 heures après cet incident. Ce qui amène certains observateurs à se demander si son départ précité du gouvernement n’était pas lié à ce dossier, car elle n’avait pas encore bouclé ses 7 mois à cette fonction de ministre de la Justice.
Reste à savoir maintenant quel sera le traitement que le nouveau ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaïla Konaté, va accorder à ce dossier pour que Bambara Group puisse être remis dans ses droits.
THERA Kassoum
Avec le gros trimballé ,les français se verront en terrain conquis
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