M. Kouyaté et O. Diawara sont tombés, cette fois-ci, sur le mauvais pigeon. La vigilance de Me Céline Camara, notaire, a eu raison des deux faussaires présumés. Les deux bandits ont été écroués, mercredi dernier, pour «faux et usages de faux » au commissariat du 14e arrondissement en Commune 4 du district de Bamako.
Le gain facile a alléché des prédateurs de tout acabit vers le foncier. C’est le cas de M. Kouyaté et O. Diawara qui ont, eux aussi, tenté leur chance dans ce secteur objet de toutes les spéculations sous nos cieux. Par une fausse « procuration spéciale », O. Diawara s’est donné le droit de «représenter Monsieur Lassana Kanté auprès de toutes administrations judiciaires». Avec cet acte notarié, le faussaire et ses complices se sont donnés le droit de vendre la parcelle n°AB/1 d’une superficie de 2,5ha sise à Diatoula Ext (cercle de Kati).
Problème ? L’acte notarié est établi au nom du cabinet Me Tidiane DEME. «Le document était dans une chemise que nous n’utilisons plus depuis quelques années», explique Me Lassana Diakité, collaborateur au cabinet Me Tidiane DEME. «L’acte était aussi dépourvu de mention d’enregistrement, nécessaire à la validité de tout acte notarié», a ajouté Me Diakité. Selon notre interlocuteur, c’est Me Céline Camara qui a détecté les anomalies sur l’acte et qui a ensuite alerté ses confrères.
Une pratique courante
Selon nos informations, cette pratique de faussaire est assez répandue dans le domaine foncier au Mali. Des courtiers (coxeurs) qui demandent une copie du titre foncier ou du permis d’occuper de votre immeuble. Avec les informations de cette copie, ils établissement un faux orignal du document. Ils font aussi une pièce d’identité avec ces informations. «Parfois, vous avez une carte d’identité dont la photo n’a rien à avoir avec les autres informations dont le nom et le domicile», indique un professionnel du foncier. Et d’ajouter: «Ces gens ont des complicités partout qui les permettent d’opérer sans inquiétude».
Quant à nos deux faussaires présumés, ils tombent sous le coup de l’article 102 du Code pénal malien qui qualifie de crime de faux, «toute altération de la vérité de nature à porter préjudice à autrui et commise dans un écrit… ». Ils risquent jusqu’à 10 ans de prison ferme. Au 14e arrondissement, on estime que le dossier suivra son cours conformément à la volonté du plaignant, en dépit des tractations pour la libération des deux faussaires présumés. L’affaire est prise au sérieux par le cabinet Me Tidiane DEME qui en a informé l’Ordre des notaires.
Mamadou TOGOLA/Maliweb.net