Si rien n’est fait pour mettre fin à ce qui se passe à N’Tabakoro, on risque d’assister à une révolte des habitants de plusieurs familles par la faute d’un prétendu plaignant dénué de tout droit qui serait en complicité avec le Commissaire adjoint du 13e arrondissement.
De quoi s’agit-il ?
En effet certaines familles de N’Tabakoro de la commune urbaine de Kalaban-Coro, cercle de Kati se voient régulièrement convoquées au Commissariat du 13e arrondissement dans le bureau du commissaire adjoint au motif qu’elles se sont illégalement installées dans les parcelles dont réclame un certain Ousmane Diarra. Or en se référant à la décision d’annulation des parcelles jugées illégalement occupées du tribunal administratif de Bamako en son audience du 20 avril 2017 et dont le verdict a été rendu public le 4 Mai 2017, les parcelles de ces familles, régulièrement convoquées au commissariat, ne sont pas concernées. Mais le comble dans cette affaire qui ressemble à une escroquerie, c’est que le plaignant et propriétaire de ces parcelles, à savoir la famille d’Amadou Traoré, n’est pas l’auteur de la plainte au niveau du 13e arrondissement. Aux dires du porte-parole de ces familles, l’auteur de la plainte se fait appeler Ousmane Diarra. « Ce qu’on ne comprend pas lorsque nous arrivons à la police, on ne voit jamais le nommé Ousmane Diarra. Malgré la présentation de nos permis d’occuper et autres dossiers complets, on continue à nous harceler jusqu’à nous intimider et en nous menaçant de nous chasser de ces parcelles » confie le porte-parole de ces familles. Notons que tous les numéros des parcelles occupées par ses familles régulièrement convoquées au 13e arrondissement ne sont pas concernés par la décision du tribunal administratif de Bamako. Mieux ces numéros concernés par la décision du tribunal ne peuvent être la propriété de personne car elle est non-exécutoire. Cela veut dire que tous les numéros des parcelles annulés par le tribunal administrait de Bamako reviennent à l’Etat. Ce qui revient à dire que même le plaignant de la famille d’Amadou Traoré ne peut accéder à ces différentes parcelles à plus forte raison celui qui se fait appeler Ousmane Diarra ou n’importe quelle personne. Mieux le commissaire adjoint du 13e arrondissement est censé connaitre le décret No 02-112/P-RM du 06 mars 2002 qui fixe les modalités d’attribution d’une concession urbaine suivant des articles 11, 12, 13, 14 et 15. Rappelons que c’est la famille Amadou Traoré qui a introduit une plainte le 28 Avril 2016 au niveau du tribunal administratif se réclamant être héritière de cette concession qui a été morcelé par le préfet de Kati. C’est ainsi que lors de l’audience du 20 avril 2017 dont le verdict a été rendu public le 4 Mai 2017, le tribunal a procédé à l’annulation des numéros des parcelles suivants : No 59/H-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U; No 60/ D à 60/ U; No 63/ A à 63/J ; No 67/ D-F-G-H-J; No 68/ A-B-D-F-G-H-J; No 71/A-B-C-L-M-N. En plus le tribunal ordonne la restitution de la consignation versée. Pour certains même s’il y a plainte, il ne revient pas au 13e arrondissement de traiter l’affaire car N’Tabakoro relève de Kalabankoro dans le cercle de Kati.
Affaire à suivre donc …
Moussa Bamba
Je ne suis pas juriste mais ayant eu de bons professeurs de français en CP cela peut dire aussi “régulièrement convoquées” souvent.Ex:les familles souvent convoquées au commissariat ne sont pas concernées.
Il faudra demander à l’auteur dans quel sens le mot a été employé.
Merci car votre remarque est pertinente.
le français juridique. Lorsque vous dites “regulièrement convoqués” cela veut dire “convoqués conformément à la reglementation en vigeur”. Or vous sembler dire que le commissriat saisi ne serait pas compétent pour cette affaire (Pour ma part j n connait pas la reglementation malienne en la matière).
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