Depuis 2009, une affaire de licenciement abusif oppose ALS-Mali Sarl à Boubacar Souaré et 29 autres anciens travailleurs de la société. Elle a même connu deux pourvois en cassation au bénéfice d’ALS Mali, qui jure de ne verser aucun centime à ses victimes malgré l’abus prouvé par la Cour d’Appel.
L’affaire remonte à janvier 2009 lorsque 30 travailleurs ont été licenciés sans préavis par la société ALS Mali Sarl. Ces derniers ont saisi l’inspection de travail pour défendre leur cause, mais sans succès : « là-bas, au lieu de parler de nos droits et dommages intérêts, on a plutôt parlé d’indemnité de précarité qui ne représente que 2% du salaire. Ce que nous avons naturellement rejeté» nous a expliqué Boubacar Souaré, porte-parole des licenciés. C’est alors que l’affaire a été portée devant le tribunal de première instance de la commune III par l’intermédiaire de Me Hamidou Maïga du cabinet SOYATA Maïga. A ce niveau aussi indique M. Boubacar Souaré, le dossier a été déclaré ‘’mal fondé’’.
Décidé à aller jusqu’au bout, les requérants ont fait appel de cette décision du tribunal de première instance soutenus cette fois par le Cabinet Toureh et Associés. L’arrêt du 15 juillet 2010 a condamné solidairement l’établissement Klene et la Société ALS Mali Sarl à payer à chaque licencié des droits liés à l’indemnité de licenciement, de congé et de préavis. La Cour a, en outre, condamné solidairement l’établissement Klene et la Société ALS Mali Sarl à payer à chacun des requérants la somme de 10.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts.
Refusant de mettre ses victimes dans leurs droits, l’établissement Klene et la Société ALS Mali Sarl demandent et obtinrent un pourvoi en cassation auprès de la Cour Suprême qui casse l’arrêt du 15 juillet. L’affaire est de nouveau renvoyée à la Cour d’Appel devant une Chambre autrement composée. Ainsi, à l’audience du 06 octobre 2011, la Cour d’Appel rend un verdict similaire à celui du 15 juillet 2010. L’établissement Klene et la Société ALS Mali Sarl sont condamnés à payer les mêmes droits aux requérants et la somme de 10.000.000 à chaque victime à titre de dommages-intérêts. La Cour d’appel a été pour l’heure claire. L’Etablissement Klene et la Société ALS Mali Sarl se sont rendus coupables de violation des dispositions de l’article A 20 de l’Arrêté N°96-156/MEPT-SG portant modalités d’application du Décret relatif au Code du travail ; des articles L 20 et L 22 du Code du travail et l’article L 40 et suivants du Code du travail.
Malgré l’établissement de leur culpabilité, l’établissement Klene et la Société ALS Mali Sarl ont, contre toute attente, réussi une fois de plus à casser ce nouvel arrêt de la Cour d’Appel le 09 octobre 2012 auprès de la Cour Suprême. Le dossier est une nouvelle fois renvoyé à la Cour d’Appel devant une chambre autrement composée encore une fois.
Faut-il signaler qu’en plus du cas de ces 30 personnes, une dizaine d’autres licenciés par la société ont leurs dossiers pendant au niveau de la Cour d’Appel. La Cour d’Appel va-t-elle se dédire ? En tous les cas, c’est la principale question que se posent les citoyens qui suivent avec intérêt cette affaire qui n’a pas encore livré tous ses petits secrets.
Affaire à suivre
Par Daouda T. Konaté
Cest les maliens qui sont les vendeurs d’autres maliens——-donc tjrs une mauvaise solution……..
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