Acculée jusque dans son dernier retranchement par la presse et déstabilisée par la décision inattendue de la Cour suprême, qui a annulé celle de la Cour d’appel, injustement tranchée en sa faveur, la Banque commerciale du sahel (BCS-SA) décide enfin de reprendre des initiatives pour se tirer d’affaire.Face à Issiaka Traoré, un de ses clients lésé.
Le ridicule, c’est ce qui fait vivre cette institution financière aux avenirs incertains. La preuve, elle a publié chez nos confrères de L’ESSOR une annonce publicitaire sur les conditions générales de la banque, concernant la nature et le coût des produits proposés aux clients. Mais, elle s’est déjà mal barrée avec cette affaire improductive sur son image. Puisqu’elle a été prise la main dans le sac pour complicité de spoliation d’un client domicilié chez elle et qui est inscrit dans son livre comptable de depuis plus d’une décennie.
En effet, c’est depuis le 05 Janvier 2001 que la Banque travaille avec la Sieur Issaka Traoré, sans le moindre incident. Si ce n’est pas à la BCS-SA, un client fidèle de cette nature doit bénéficier de toutes les garanties de protection contre les malfrats. Mais, hélas. Comme dirait l’autre, ‘’chasser le naturel, il revient aux galops. Sans être affirmatif, l’on peut dire que les agents de la BCS-SA ne seraient pas à leur première tentative.
Tout, porte à croire que c’est un véritable réseau d’escroquerie, qui s’est installé dans cette banque. Et pour cause, dans notre premier article paru dans « Le Tjikan n°54 paru le 28 mars 2014 », nous avions dit que la BCI avait retenu le porteur du faux chèque, un certain Chaka Kané, jusqu’à l’arrivée de Issaka Traoré, qu’elle avait prise soin d’informer. Mais au fait, dès que le caissier a eu des soupçons sur le chèque, il a demandé au porteur de revenir un peu plus tard, le temps de recevoir le montant, qui est un peu élevé (5 millions de Fcfa). ChakaKané, qui ne doutait de rien s’est plié à la décision du caissier. Celui-ci informa sa hiérarchie, qui informa à son tour Issaka Traoré. Toute affaire cessante, ce dernier a accouru à la BCI. Mis au courant du manège, il demanda la permission d’aller régler une affaire à la BNDA, le temps que Chaka Kané revienne. Au sortir du bureau, le premier réflexe une fois dehors, il a voulu s’enquérir de la situation de son compte à la BCS-SA. Un geste qu’Issaka Traoré regrette amèrement aujourd’hui.
Il passa alors un coup de fil, au sieur Diawoye Diarra, en lui disant ceci « Diawoye, je viens d’échapper à un grand coup à la BCI. Les bandits ont voulu extorquer de l’argent sur mon compte. Mais, heureusement, ils ont échoué. Le caissier a été vigilent. Il n’a pas payé le montant. Il lui a dit de revenir plus tard. Donc on l’attend. Dès qu’il se pointe à nouveau on le mettra le grappin dessus. Tout le dispositif est en place pour l’appréhender. J’espère que mon compte à votre niveau est sans problème. Diawoye Diarra a répondu par l’affirmatif… ». Après cette communication, comme promu il est allé à la BNDA avant de revenir. Mais ChakaKané n’est plus revenu. Après de longues heures d’attente, les agents de sécurité et les responsables de la BCI et lui-même ont convenu de la fuite de l’information. Une seule évidence animait tous les esprits : quelqu’un a du informer ChakaKané. De qui ça pouvait être ?
C’est bien en ce moment, que Issiaka Traoré s’est rappelé de sa communication avec Diawoye Diarra. Mais, le plus urgent était d’appréhender Chaka Kané, le reste pouvait être réglé après .Entrée dans la danse, l’équipe de la brigade de recherche du 1erArrondissement de police dirigée par l’Inspecteur Amadou DEMBELE a eu la certitude que Chaka Kané est un bénévole de la police de l’Immigration. Heureusement, Issaka Traoré avait une belle sœur qui y travaille. Avec l’aide de cette dernière, l’équipe a réussi à mettre la main sur Chaka KANE, quelques jours plus tard. A la suite de l’interrogatoire, ChakaKané a levé le voile sur le reste de la bande : Abdoulaye Diarra, Seydou Maïga, Amadou Maïga, un policier en service à l’Immigration au moment des faits.Mais, jusqu’à leur dépôt sous mandat, les enquêteurs n’ont pas réussi à établir des liens formels entre la bande et Diawoye Diarra.
Cacher la vérité, ou protéger le présumé coupable ?
Au moment des enquêtes judiciaires, les avocats de la partie civile avait souhaité une enquête policière poussée pour s’assurer que Chaka Kané n’avait pas été informé par Diawoye Diarra aussi après les échanges téléphoniques entre ce dernier et Issaka Traoré, qui l’avait informé de l’opération. Mais, cette page sombre demeure est restée une énigme pour la partie civile. Surtout qu’en son temps les policiers en charge de l’enquête ont informé Issaka Traoré des difficultés de collaboration avec Malitel à la différence de leurs homologues d’Orange-Mali.
Mais, selon certaines indiscrétions les policiers enquêteurs avaient réussi à mettre la main sur l’enregistrement. Mais au moment du versement dans le dossier, l’enregistrement a mystérieusement disparu. Cette fois-ci, au besoin, c’est lui-même qui prendra soin de cette pièce à conviction.
Qu’est-ce que la BCS-SA gagnerait à dissimuler cet enregistrement et comment peut-elle faire disparaître un tel document ? Quel intérêt la banque a à s’accrocher à des arguments fallacieux pour faire balader Issaka Traoré, quand bien même qu’elle se sait en faute ?
Pourquoi protéger Diawoye Diarra contre un client, en dépit de la mauvaise publicité que cette affaire suscite au détriment de la Banque ?
Sans avoir les réponses de toutes ces interrogations, tout laisse à croire qu’il s’agit là, peut être d’un système bien huilé qui profite à tout un réseau hiérarchique. La preuve, quand les malfrats ont été appréhendés, Issaka Traoré, accompagné de l’inspecteur Amadou Dembélé et un autre policier, tous, en service au commissariat de 1er arrondissement au moment des faits, se sont rendus à la Banque. Ils ont été reçus par Assane Magnan Diarra, un responsable pas le moindre à la BCS-SA. Ils leur ont narré les faits jusqu’aux moindres détails. Après les exposés, il s’est montré coopératif avant de donner des assurances que tout rentrerait dans l’ordre. Jusqu’ici, c’est le statuquo.
Non seulement, M.TRAORE n’arrive pas à disposer de son titre de propriété hypothéqué à la Banque et injustement retenu par cette dernière après qu’elle ait, elle-même donné son argent (découvert de onze millions accordé sans demande) aux bandits avant de lui exiger le remboursement de cet argent et ses intérêts. En plus, la banque s’accapare des versements effectués dans son compte après l’holdup soit, 4 405 773Fcfa.
Quand la BCS se prévaut de sa propre turpitude!
Mais, au lieu de réparer la faute qu’elle a commise conformément à la décision du Tribunal de commerce, elle continue de jouer au dilatoire. Sinon, c’est sur la base du même argument juridique que la Cour suprême a cassé la décision de la Cour d’Appel de Bamako, qui s’était contentée de dire que le sieur Issaka Traoré allait illicitement s’enrichir en gagnant doublement dans cette affaire. Pis, par ce fait, le voilà bien exposé à l’appauvrissement illicite de la part de la Banque qui lui demande de payer plus de Dix Huit millions pendant qu’il disposait effectivement, au moment des faits, d’un crédit de 50 348 CFA en plus des 4 405 773 qui ont transité dans son compte et dont la banque s’est accaparée.
La Cour Suprême estime que la Cour d’Appel s’est prononcée sur le différend sans constater l’indemnisation effective d’Issaka Traoré, la victime. Tout comme, le Tribunal du commerce, la Cour suprême reconnaît que la condamnation des délinquants à réparer le préjudice par eux causé à la victime n’exonère pas la banque dont la responsabilité est à rechercher dans l’exécution de la convention qui la lie à Issaka Traoré à travers les agissements de certains de ses agents qui, du reste n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales. Selon les hauts magistrats, les juges d’appel ont insuffisamment motivé leur décision qui pour ainsi dire viole les dispositions des articles 113 et 125 du Régime général des obligations (RGO).
Au regard de ces motifs, on est tenté de s’interroger l’intérêt de la Cour d’appel à débouter Issaka Traoré de ses droits ? De quoi les juges de la Cour d’Appel se mêlent ? Si ce n’est pour soutenir la banque et à quel coût ?
En se rétractant derrière l’argument fallacieux selon lequel, Issaka Traoré est passible de sanction pour faute de négligence pour avoir été volé et n’avoir pas déclaré à la banque la perte des feuilles dans son chéquier dont le compte était d’ailleurs pratiquement sans provisions (50 348 CFA).Décidément la BCS-SA étale son amateurisme et sa faiblesse dans le traitement des dossiers en payant des chèques porteurs de 3 et 4 millions sans en faire référence au titulaire du compte, et, des chèques qui se sont avérés faux avec des cachets en caractères minuscules pendant que celui du spécimen déposé comporte des majuscules .
Si telle est la façon de travailler de la BCS-SA, c’est inquiétant pour ses clients. Comment une banque concurrente, la BCI, qui a débuté ses activités seulement en 2006, a réussi à mettre hors d’état de nuire une bande organisée dès la première tentative. Au même moment la BCS-SA mettant à nu son amateurisme continue de se figer derrière des argumentations qui ne résistent à aucune analyse sérieuses. Le fait qu’on leur reproche est non seulement gravissime, mais impardonnable de la part d’une banque comme la BCS-SA, qui exerce le métier, il y a plus de trente ans. La BCS-SA, appelée jadis BALIMA (Banque libyo-malienne) a été créée en 1977.
Mohamed A. Diakité