La chambre des référés de la Cour d’appel de Bamako s’est prononcée publiquement, en audience publique ordinaire, depuis le 8 juin 2012 dans l’affaire qui oppose Hamé Traoré, président du parti Barica, et une partie de la direction politique. La justice a décidé d’annuler une ordonnance entreprise contre Hamé Traoré par le tribunal de première instance de la Commune II.
Le 14 mars 2012, suite à une plainte de Sama Diakité, premier vice-président du parti Bloc des alternatives pour la renaissance, l’intégration et la coopération (Barica) déposée contre lui, le président légitime du parti, Hamé Traoré, a interjeté appel contre une ordonnance des référés du tribunal de première instance de la Commune II du District de Bamako. Effectivement, le 6 mars 2012, ce tribunal de première instance avait été saisi aux fins de donner acte contre Hamé Traoré, Abdoulaye Doumbia (trésorier général du Barica) et la BHM relativement à une affaire de suspension de ces deux responsables du parti. Le 14 mars 2012, une ordonnance est rendue en sa défaveur. Ce qui le pousse à interjeter appel le même jour devant la Cour d’appel de Bamako.
Les faits remontent à quelques mois, quand une partie de la direction nationale a décidé d’écarter Hamé Traoré de la présidence du parti. Selon ses détracteurs, il se serait rendu coupable de malversations et de mauvaise gestion du patrimoine du parti. Ainsi, en catimini, une conférence nationale s’est tenue à Bougouni dans le but de destituer le président. Mais, suite aux contestations du jeune Hamé Traoré selon lequel la conférence s’est tenue dans la plus totale irrégularité, le tribunal a été saisi afin d’annuler les résultats des travaux de cette conférence nationale jugée douteuse, avec un quorum non atteint et des fausses signatures sur le procès verbal. Mais, c’est fort de ces documents que Sama Diakité se serait présenté à la BHM pour demander l’annulation de la signature de Hamé Traoré concernant le compte bancaire du parti.
Quelques jours après la rencontre de Bougouni, le président convoque régulièrement une conférence nationale, cette fois à Bamako, devant des huissiers de justice. C’est devant ces précieux auxiliaires que les travaux se sont déroulés et ont abouti à la levée de la suspension du président, à son rétablissement total dans ses fonctions, à la prise de sanctions contre les frondeurs.
Avec des décisions pareilles, l’incident devait être clos. Mais, non ! L’autre tendance poursuit son action en justice et obtient l’arrestation du président du parti, au motif que celui-ci aurait détourné les fonds du parti en complicité avec son trésorier. Hamé Traoré passera deux mois en prison, du 20 juin au 22 août, alors qu’un arrêt de la Cour d’appel a été rendu depuis le 8 juin, un arrêt qui annule l’ordonnance prononcée par le tribunal de première instance, ordonnance grâce à laquelle les détracteurs ont pu poursuivre leur action en justice.
Or, devant la Cour d’appel, Hamé Traoré, à travers ses conseils Me Hamadoun Sissoko et Me Badian Hagge, a été très clair : le parti Barica dispose des organes pour le représenter légalement, en sa qualité de président régulièrement élu, il est le seul habilité à représenter légalement le parti. Quant Sama Diakité, qui a initié l’action en justice contre son président, il n’est que vice-président et n’a aucune qualité pour agir ou parler au nom du parti.
La Cour d’appel, pour une bonne distribution de la justice, a tranché par l’annulation de l’ordonnance du tribunal et, en outre, se déclare incompétente et renvoie les parties à mieux se pourvoir.
Il faut rappeler que c’est à l’issue du deuxième congrès ordinaire du Barica, tenu les 26 et 27 juin 2010 à Bougouni, que Hamé Traoré a été élu à la présidence du parti, en remplacement du président fondateur décédé. Quelques jours après la tenue de ce congrès, une déclaration faisant connaître les modifications au sein de la direction du parti a été adressée, le 5 juillet 2012 au Ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales.
Aux dires de certains participants, après le décès brutal du président fondateur, Mamadou Sinayoko dit Gaucher, personne ne voulait prendre la responsabilité de se présenter à la tête du parti, les uns redoutant l’ampleur de la tâche, les autres se sentant incapables de succéder à Gaucher. Personne, sauf le jeune Hamé Traoré. Et pendant les deux années qui ont suivi son élection, il est parvenu à mettre le parti sur les rails et à mieux l’implanter dans plusieurs régions du pays. C’est quand l’entreprise a commencé à porter des fruits que les autres ont commencé à lorgner vers le fauteuil présidentiel, avec l’intention d’en déloger son légal et légitime occupant.
Mais apparemment, il faudrait beaucoup plus que de vaines agitations pour avoir raison d’un président régulier.
Abdel HAMY
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