Jugés par la Cour d’assises de Bamako pour escroquerie et complicité de malfaiteurs, Laye Soumaoro et Mamadou Tounkara ont été condamnés à deux ans de prison ferme et à payer une amende de 483.000.000FCFA à leurs victimes.
Les faits remontent à juillet 2015. La Banque Fédérative du Crédit Mutuel de France partenaire de la Banque Internationale pour le Mali (BIM-SA), a saisi cette dernière sur un cas de fraude constaté sur le compte d’un de ses clients. Ledit compte n° 25124795301-43 domicilié à la BIM –SA sur lequel une transaction frauduleuse a été effectuée appartenait en effet à Mamadou Tounkara, caissier à la BIM-SA. Après investigations, la banque a procédé à l’arrestation de l’indélicat caissier Mamadou Tounkara et le bénéficiaire des fonds, le nommé Laye Soumaoro.
Lors des enquêtes préliminaires de la justice, ce dernier a confirmé avoir reçu divers montants transférés sur le compte de Mamadou Tounkara. Mais aussi, il ajouta qu’il a eu à reverser lesdits montants à un certain Hamidou Touré se trouvant en République de Côte-d’Ivoire. Cependant, les investigations menées n’ont pas permis d’arrêter ce dernier.
Quant au caissier de la BIM SA Mamadou Tounkara, il a reconnu avoir permis à Laye Soumaoro de faire transiter ses fonds transférés de l’extérieur du pays dans son compte sans contrepartie en raison de leurs liens d’amitié.
Des faits qui ont amené le tribunal à conclure que Mamadou Tounkara et Laye Soumaoro ont eu à former une association de malfaiteurs contre les personnes et leurs biens par la modification ou la suppression frauduleuse des données du système de traitement automatisé en informatique. Lesquels faits sont prévus et punis par les dispositions des articles 175 et 264 du code pénal.
En outre, le nommé Laye Soumaoro a avoué avoir fait usage depuis moins de trois ans, de faux noms, de faux titres et de fausses qualités en employant des mensonges caractérisés pour escroquer des personnes à hauteur de cent quatre-vingt-un millions six cent soixante-cinq mille cent trois (181.665.103 FCFA). Tandis que son complice, Mamadou Tounkara a avoué avoir détenu entre 2013 et 2015, la même somme (181.665.103 FCFA) sachant bien que celle-ci provient d’un crime ou d’un délit.
Des infractions prévues et punies par les articles 275 du code pénal et les articles 2, 37, 38 et 39 de la loi n°06 du 29 décembre 2006 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchissement decapitaux
C’est sur la base de ces éléments de preuve que la cour a déclaré Laye Soumaoro et son complice Mamadou Tounkara coupables d’association de malfaiteurs, de fraudes en informatique, de blanchissement de capitaux et d’escroquerie. Ils ont été condamnés à 2ans de prison ferme et à verser la somme de 483.000.000 FCFA à la banque à titre de dommages et intérêt.
Adiarra Coulibaly